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Publicité des participations selon l'art. 20 de la LBVM
L'art. 20 de la loi sur les Bourses définit l'obligation de déclarer: "Quiconque directement, indirectement ou de concert avec des tiers, acquiert ou aliène pour son propre compte des titres ou des droits concernant l'acquisition ou l'aliénation de titres d'une société ayant son siège en Suisse et dont au moins une partie des titres sont cotés en Suisse, et dont la participation, à la suite de cette opération, atteint, dépasse ou descend en dessous des seuils de 3, 5, 10, 15, 20, 25, 33⅓, 50 ou 66⅔ % des droits de vote, qu'il soit habilité à en faire usage ou non, doit le déclarer à la société et aux bourses où les titres sont cotés."
La personne ou le groupe soumis à l'obligation de déclarer sont tenus de faire parvenir une annonce de déclaration par écrit à la société (l'émetteur, respectivement Swisscom SA) ainsi qu'à la Bourse en question (SIX Swiss Exchange) dans les 4 jours de Bourse suivant la naissance de l'obligation de déclarer. Les formulaires de l'instance pour la publicité des participations SIX Swiss Exchange sont prévus à cet effet.
Les détails concernant l'obligation de déclarer et de publier sont réglés dans l'art. 9 ss. de l'Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Ordonnance de la FINMA sur les bourses, OBVM-FINMA).
Si vous êtes soumis à l'obligation de déclarer, veuillez contacter immédiatement Investor Relations et SIX Swiss Exchange.