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Communiqué de presse

Dégroupage du dernier kilomètre : un frein aux investissements

19 février 2003

Une étude commandée à un institut allemand par l'OFCOM en avril 2002 a conclu qu'actuellement, la Suisse, avec le Danemark et la Suède, fait déjà partie des pays européens les plus ouverts à la concurrence dans le domaine des télécommunications. En ce qui concerne la proportion de population recourrant aux services d'autres opérateurs, elle occupe même la deuxième place du classement.

D'autres études montrent que le dégroupage du dernier kilomètre ne favorise pas la concurrence. Dans différents pays, il a été prouvé que le dégroupage ne permet pas d'améliorer la fourniture de services ou d'en baisser le prix. Aux Etats-Unis, par exemple, le dégroupage, mis en oeuvre dès 1996, a des conséquences négatives marquées sur les investissements en infrastructure. La réglementation ULL y est actuellement fortement remise en question.

La Suisse est aujourd'hui en tête dans la pénétration du marché des services à large bande

Pour ce qui est du « dernier kilomètre »Swisscom doit faire face depuis plusieurs années à des concurrents agressifs opérant avec d'autres infrastructures telles que les réseaux câblés. Contrairement à ce qui se passe dans de nombreux pays européens, Swisscom ne détient aucune participation dans des entreprises exploitant des réseaux câblés. La concurrence fait baisser les prix à un niveau inférieur à la moyenne européenne. Ce constat vaut avant tout pour les services à large bande, essentiels pour le développement de toute société de l'information (p. ex. accès internet plus rapide), secteur d'activités dans lequel Swisscom, dont l'offre est basée sur l'ADSL, opère dans un contexte de rude concurrence face aux câblo-opérateurs. A l'avenir, ceux-ci entendent également concurrencer Swisscom en proposant des offres de téléphonie sur le dernier kilomètre.

Une concurrence saine s'est instaurée dans le secteur des infrastructures et ce, sans dégroupage. Il en résulte une guerre des prix sans merci et une pénétration importante du marché des services à large bande. Des études comparatives récentes montrent qu'avec une pénétration des services à large bande de 11%, la Suisse se trouve, avec la Belgique, le Danemark et l'Autriche, en tête des pays européens. La demande en services à large bande ne cesse de croître à un rythme soutenu, ce qui prouve bien que la concurrence fonctionne.

Obligés de procéder au dégroupage du dernier kilomètre, Swisscom et d'autres opérateurs seraient tentés de réduire sensiblement leurs investissements en infrastructure, surtout si les prix imposés couvrent à peine, voire pas du tout, les coûts. Utilisant l'infrastructure de Swisscom, des opérateurs concurrents sélectionneraient les clients les plus intéressants et pourraient concentrer leur offre dans les agglomérations.


Berne, le 19 février 2003

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