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Communiqué de presse

Swisscom recourt contre une décision de la ComCom

07 novembre 2003

Les deux décisions de la ComCom ordonnent à Swisscom de réduire les prix d'interconnexion de 25 à 35%, avec effet rétroactif. Elles portent sur les prix d'interconnexion appliqués de 2000 à 2003 et ne concernent que TDC Suisse SA et MCI Worldcom, qui ont contesté les prix d'interconnexion auprès de la ComCom en 2000.

Des prix dans la moyenne européenne

Swisscom est convaincue que ses prix d'interconnexion, calculés selon la méthode LRIC (Long-run incremental costs) prescrite par la loi, sont conformes à la législation en vigueur. Elaboré selon une procédure des plus fiables et au prix d'un inlassable travail, ce modèle de calcul a en outre été perfectionné au fur et à mesure. Swisscom contestera donc ces décisions par le biais d'un recours de droit administratif au Tribunal fédéral. Depuis 2000 en effet, Swisscom a réduit en conséquence ses prix d'interconnexion, qui se situent dans la moyenne européenne.

«Interconnexion» et «LRIC» en bref

«Interconnexion» ne signifie pas «dégroupage de la boucle locale (ULL)». L'interconnexion permet aux différents opérateurs de télécommunication d'utiliser une partie du réseau de Swisscom afin de pouvoir offrir un service de téléphonie à leurs clients dans toute la Suisse. Swisscom facture cette utilisation aux opérateurs sur la base des tarifs calculés selon la méthode LRIC. Calculés sans majoration, les prix d'interconnexion reflètent strictement les coûts effectifs. Méthode conforme à la législation en vigueur, LRIC (Long-run Incremental Costs) permet de calculer ces coûts. Lors du calcul des tarifs d'interconnexion, seuls sont pris en compte les coûts occasionnés par la mise à disposition des services d'interconnexion.

Exemple: les prix d'interconnexion en vigueur depuis le 1er janvier 2004 ne seront que de 1,14 centime par minute; ces prix s'appliquent à la terminaison régionale et se fondent sur la répartition effective du trafic (tarif normal 40%, tarif réduit 60%) et sur une durée de communication moyenne de 4 minutes (voir communiqué de presse du 30 septembre 2003).


Berne, le 7 novembre 2003

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