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Communiqué de presse

Lutte contre les abus de fournisseurs de services à valeur ajoutée (090x)

09 janvier 2004

Pour lutter contre les abus de fournisseurs de numéros payants 090x (services à valeur ajoutée), Orange, sunrise et Swisscom (Fixnet, Mobile, Enterprise Solutions) unissent leurs efforts et intègrent dans leurs contrats d'interconnexion un accord concernant les offres par téléphone et par l'internet (dialer).

Les services à valeur ajoutée requièrent la coopération de différentes entreprises. Ainsi, en règle générale, le client règle le montant de ses appels aux numéros 090x à l'opérateur de réseau (p. ex Orange, sunrise, Swisscom) chargé par les prestataires de services de télécommunication hébergeant ces numéros à valeur ajoutée de procéder à l'encaissement. La responsabilité du contenu et de l'exploitation de l'offre, coûts à la minute et frais uniques compris, incombe, elle, exclusivement au fournisseur de services 090x.

Un accord comme base contractuelle

A l'avenir, Orange, sunrise et Swisscom assureront l'encaissement des factures uniquement pour les entreprises qui signeront l'accord contre les abus en matière de services à valeur ajoutée comme base contractuelle. Cet accord sera intégré aux contrats d'interconnexion actuels qui lient les fournisseurs de services aux opérateurs. Les fournisseurs qui refusent de signer l'accord devront procéder eux-mêmes à l'encaissement.

Si des réclamations régulières et justifiées de clients, un trafic internet et téléphonique suspect ou une plainte de l'OFCOM mettent à jour un abus, les opérateurs commencent par suspendre le versement de la part due au fournisseur de services concerné. En cas d'abus répétés, ils résilient le service d'encaissement. Malheureusement, la loi n'autorise pas les opérateurs de réseau à désactiver un numéro à valeur ajoutée douteux en cas d'abus, ce qui constituerait pourtant la mesure la plus efficace.

La protection des clients au centre du débat

Les opérateurs de réseau Orange, sunrise et Swisscom ont opté pour les mesures citées ci-dessus afin d'augmenter l'intérêt des services à valeur ajoutée et de lutter contre les abus avec encore plus d'efficacité, l'objectif primaire étant de mieux assurer la protection des clients des opérateurs de réseau. De plus, une action systématique contre les abus est le seul moyen de garantir l'existence d'offres honnêtes de services à valeur ajoutée.

Cette action renforce les mesures existantes, notamment dans le cadre de l'accord de branche Sicta, et contribue à mettre fin aux abus concernant les numéros 090x.

9 janvier 2004

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