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Communiqué de presse

Enregistrement obligatoire des clients Prepaid

29 juin 2004

L'an dernier, le Parlement se prononçait en faveur de l'enregistrement obligatoire des cartes téléphoniques à prépaiement (Prepaid). Conformément à la loi, les opérateurs de communication mobile doivent désormais être en mesure de fournir des renseignements sur les titulaires de produits à prépaiement pendant au moins deux ans. A compter du 1er juillet 2004, les clients qui se procureront une carte Prepaid (NATEL® easy) auprès de Swisscom Mobile auront donc l'obligation de se faire enregistrer. De même, ceux dont la carte NATEL® easy a été activée après le 1er novembre 2002 devront se faire enregistrer a posteriori. Par ces mesures, les autorités entendent enrayer l'utilisation abusive des cartes à prépaiement.

L'enregistrement se fera lors de l'acquisition de la carte SIM NATEL® easy. Le client devra prouver son identité en présentant une carte d'identité, un passeport valable ou tout autre document permettant de franchir la frontière suisse. Outre les données personnelles, Swisscom Mobile devra saisir le type et le numéro de la pièce d'identité présentée. La carte NATEL® easy ne sera activée qu'une fois toutes ces indications enregistrées. Si un client tente de téléphoner avec une carte SIM non enregistrée, un message vocal l'invitera à se faire enregistrer.

Enregistrement rétroactif obligatoire jusqu'à fin octobre 2004

Le 23 juin 2004, le Conseil fédéral a par ailleurs décidé que les clients Prepaid dont la carte SIM a été mise en service après le 1er novembre 2002 devaient se faire enregistrer avant le 31 octobre 2004. Swisscom Mobile s'efforcera de procéder à l'enregistrement rétroactif de ces clients conformément aux prescriptions légales et de la manière la plus conviviale qui soit. Les clients concernés seront notamment prévenus par SMS de l'obligation qui leur incombe de faire enregistrer leur carte SIM. Il sera possible de procéder à l'enregistrement dans tous les points de vente d'abonnements NATEL® de Swisscom Mobile. Outre les données personnelles de ses clients, Swisscom Mobile est tenue de saisir le numéro de la carte SIM et celui du portable.

Par ailleurs, conformément à l'ordonnance adoptée par le Conseil fédéral, Swisscom Mobile est tenue de bloquer les raccordements des clients qui ne se seront pas fait enregistrer avant le 31 octobre 2004. L'enregistrement rétroactif s'applique aussi aux clients Prepaid qui se sont déjà fait enregistrer de leur plein gré par le passé auprès de Swisscom Mobile. N'y sont pas tenus en revanche les clients NATEL® easy qui ont effectué l'enregistrement dans un Swisscom Shop à compter de mi-avril 2004, conformément aux nouvelles exigences, c'est-à-dire sur présentation d'un passeport ou d'une carte d'identité valable.

En l'état des connaissances actuelles, Swisscom Mobile estime à plusieurs centaines de milliers le nombre de clients NATEL® easy tenus de se faire enregistrer rétroactivement.

Berne, le 29 juin 2004

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