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Communiqué de presse

Swisscom fait appel aux décisions de la ComCom

14 juin 2005

Dans le cadre de la procédure en faveur de TDC Suisse SA (sunrise) et MCI WorldCom SA, la Commission fédérale de la communication (ComCom) baisse les prix d'interconnexion avec effet rétroactif pour les années 2000 à 2003. La ComCom confirme ainsi dans une large mesure sa décision du 6 novembre 2003. Swisscom va déposer un recours contre ces décisions devant le Tribunal fédéral.

Les deux décisions de la ComCom ordonnent à Swisscom une diminution des prix d'interconnexion d'environ 30 % avec effet rétroactif. Les décisions concernent les prix d'interconnexion des années 2000 à 2003 et s'appliquent uniquement à TDC Suisse SA et MCI Worldcom, qui ont contesté les conditions de l'interconnexion auprès de la ComCom en 2000.

Le 6 novembre 2003, la ComCom a décidé que Swisscom devrait abaisser les prix d'interconnexion de 25 à 35 % pour les deux concurrents avec effet rétroactif pour les années 2000 à 2003. Swisscom a déposé un recours contre ces deux décisions devant le Tribunal fédéral. La cour suprême a cassé les décisions le 1er octobre 2004 et renvoyé l'affaire devant la ComCom.

Les prix d'interconnexion se situent dans la moyenne européenne

Swisscom est convaincue que les prix d'interconnexion sont conformes aux prescriptions légales. Les prix ont été calculés sur la base de la méthode des coûts incrémentaux à long terme (LRIC, long-run incremental costs) prescrite par la loi. Le modèle de calcul a été établi à grands frais et fait l'objet d'un développement continu. C'est pourquoi Swisscom va déposer un recours de droit administratif contre les décisions devant le Tribunal fédéral. Depuis 2000, Swisscom a diminué systématiquement les prix des services d'interconnexion, notamment d'un pourcentage pouvant atteindre 7 % début 2005. Les prix se situent dans la moyenne européenne

Les concurrents profitent des services de réseau de Swisscom

Le concept d'interconnexion ne touche pas au dégroupage de la boucle locale (ULL). L'interconnexion permet aux nouveaux opérateurs d'utiliser des parties du réseau Swisscom pour proposer un service de téléphonie sur tout le territoire national. Les prix d'interconnexion incluent uniquement les coûts pertinents. La méthode de calcul des coûts fixée par la loi est la méthode LRIC (long-run incremental costs).

Un exemple concernant l'interconnexion: les prix d'interconnexion sur le réseau fixe en vigueur depuis les 1er janvier 2005 s'élèvent à seulement 1,12 centime par minute; ceci s'applique à la terminaison d'appel régionale sur la base d'une répartition effective du trafic (tarif normal 42 %, tarif réduit 58 %) et d'une durée moyenne des appels de 4 minutes (cf. communiqué de presse du 12 octobre 2004).

Berne, le 14 juin 2005

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