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Communiqué de presse

Décision relative aux prix d'interconnexion pratiqués entre 2004 et 2006

Berne, 20 décembre 2007

La Commission fédérale de la communication (ComCom) baisse rétroactivement de 15 à 20% en moyenne les prix d'interconnexion pratiqués par Swisscom de 2004 à 2006. L'entreprise va analyser en détail cette décision et ses répercussions financières avant de se prononcer sur la suite des opérations. Etant donné que les provisions constituées ces dernières années dans le cadre de la procédure sont vraisemblablement supérieures aux remboursements prévus, la décision aura un effet positif sur le résultat d'exploitation 2007. Les prix d'interconnexion pratiqués par Swisscom n'ont cessé de baisser ces dernières années. Alors que les tarifs proposés pour les années 2004 à 2006 se situaient dans la moyenne européenne, les nouveaux prix imposés par le régulateur font de Swisscom l'un des opérateurs les plus avantageux.

Les conditions auxquelles les opérateurs concurrents peuvent utiliser le réseau de Swisscom (interconnexion) sont fixées par le régulateur. Les prix facturés sont calculés selon la méthode de calcul des coûts additionnels à long terme (Long Run Incremental Costs, LRIC). Ils se fondent sur les coûts qu'un opérateur efficace devrait consentir pour construire intégralement un nouveau réseau. Cette méthode vise à empêcher que les opérateurs qui investissent dans leur propre infrastructure ne soient désavantagés. Le calcul des coûts LRIC a entraîné chaque année une baisse des tarifs d'interconnexion.

Les prix offerts par Swisscom pour l'utilisation de son réseau de 2004 à 2006 se situaient déjà dans la norme européenne. Or, la ComCom a décidé de baisser rétroactivement ces prix de 15 à 20% en moyenne, ce qui les place parmi les plus avantageux en Europe.

La ComCom justifie la réduction des prix d'interconnexion notamment par l'allongement des durées d'amortissement et la baisse des frais de capital. Swisscom va maintenant analyser en détail cette décision et ses répercussions financières avant de se prononcer sur la suite de la procédure. Les décisions de la ComCom peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif fédéral, déposé par l'une ou l'autre des parties, dans un délai de trente jours.

Ces dernières années, Swisscom avait constitué des provisions dans l'hypothèse où le régulateur jugerait trop élevés ses tarifs d'interconnexion. Le montant exact des provisions nécessaires va maintenant être calculé entre autres sur la base de la répartition effective du trafic et des offres utilisées. L'entreprise estime que les remboursements imposés par la décision de la ComCom devraient être inférieurs à la somme en question. Au 30 septembre 2007, les provisions effectuées entre 2000 et 2007 totalisaient CHF 449 millions.

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