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Communiqué de presse

Le Tribunal administratif fédéral rejette le recours

Berne, 19 février 2009

Le Tribunal administratif fédéral confirme l'avis de la Commission fédérale de la communication et de la Commission de la concurrence selon lequel Swisscom doit offrir un accès réglementé au haut débit. Swisscom accepte le verdict du tribunal et s'engage à offrir cet accès réglementé. Indépendamment des décisions des autorités, Swisscom développe activement son infrastructure de réseau moderne.

Se basant sur la loi sur les télécommunications révisée, la Commission fédérale de la communication (ComCom) avait contraint Swisscom, par sa décision partielle du 21 novembre 2007, à offrir aux autres opérateurs un accès réglementé au haut débit. Cette décision se fondait sur une expertise de la Commission fédérale de la concurrence (ComCo) selon laquelle Swisscom occupe une position dominante sur le marché du haut débit. Le 7 janvier 2008, Swisscom avait déposé un recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral.

 

Swisscom accepte la décision: un accès réglementé au haut débit sera possible dès cette année

Comme le confirme le jugement du Tribunal administratif fédéral, la Comco et la ComCom ont suffisamment étayé la question litigieuse de la position dominante de Swisscom sur le marché. Swisscom a fait recours de la décision de la Comco et de la ComCom auprès du Tribunal administratif fédéral, car en 2005, la Commission de recours de la Comco avait jugé infondés les reproches position dominante sur le marché. Swisscom est d'avis qu'elle n'occupe pas de position dominante sur le marché en raison de la concurrence existante dans l'infrastructure et les services de télécommunications.

Cependant, elle accepte la décision et offrira désormais un accès réglementé au haut débit. Pour ce faire, de vastes travaux préparatoires seront nécessaires, sur les plans technique et juridique. Swisscom compte pouvoir soumettre aux opérateurs les remaniements juridiques d'ici trois à quatre mois. L'accès réglementé au haut débit pourrait, dans ce cas, être concrétisé d'ici novembre 2009. Quant à la procédure en cours relative à l'ADSL, Swisscom récuse le reproche d'abus de position dominante sur le marché et l'amende de CHF 237 millions requise par le Secrétariat de la Comco.

 

Environ deux millions de raccordements déjà dégroupables

Depuis longtemps déjà, Swisscom offre à ses concurrents la possibilité de revendre à titre commercial des services à haut débit à des prix attrayants. Outre les câblo-opérateurs, les centrales électriques et les services publics, Swisscom est également en concurrence avec près de 30 prestataires de services Internet. Actuellement, plus de 40 000 raccordements sont totalement dégroupées à l'échelon national. et sur la totalité des raccordements, plus de 60% d'entre elles sont déjà prêts pour le dégroupage. Swisscom poursuit le développement systématique de son infrastructure en fibre optique (FTTH), contribuant ainsi à consolider le rôle majeur que joue la Suisse au plan international en matière de qualité et de couverture des services à large bande.

 

Berne, le 19 février 2009 / 11:00

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