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Communiqué de presse

IWB et Swisscom signent un avant-contrat pour l'extension commune du réseau à fibre optique

Berne, 19 février 2010

Swisscom et IWB (Services Industriels de Bâle) se sont entendues sur les principes directeurs de la construction du réseau à fibre optique à Bâle et sur le partage des coûts occasionnés. Carsten Schloter, CEO de Swisscom, et David Thiel, président de la direction générale d'IWB, ont signé un avant-contrat en ce sens. Ce document décrit les caractéristiques essentielles d'une extension commune sur tout le territoire de la ville de Bâle. Les organes supérieurs examinent actuellement le projet, notamment la question du financement côté IWB. Le conseil d'administration d'IWB prendra sa décision d'ici au mois d'avril. Si celui-ci approuve la coopération, IWB soumettra une proposition au Conseil d'Etat et au Grand Conseil de Bâle-Ville.

Un réseau d'alimentation est déployé sur l'ensemble du territoire tous les 30 à 50 ans. A Bâle, un réseau à fibre optique couvrant toute la ville constitue un atout majeur et répond donc à l'intérêt public de la cité rhénane. Dans leurs négociations, IWB et Swisscom ont attaché une grande importance à la question des coûts de construction et d'exploitation. Grâce à l'accord trouvé, les clients pourront profiter d'une véritable concurrence.

Cette coopération permet de construire le réseau à fibre optique pour un coût nettement moindre, en exploitant des synergies issues des réseaux existants des deux entreprises ainsi que de l'infrastructure pour l'électricité et l'énergie d'IWB. L'avant-contrat doit encore être approuvé par le conseil d'administration d'IWB, le Conseil d'Etat puis le Grand Conseil du canton de Bâle-Ville. Ces instances doivent en particulier vérifier que la proposition de financement négociée répond effectivement à l'intérêt public.

IWB et Swisscom souhaitent coopérer dans la construction et l'exploitation du réseau complet, du central de distribution jusqu'à la prise fibre optique installée dans les appartements des utilisateurs. Quatre fibres seront posées jusque dans chaque unité d'utilisation (appartement, maison ou locaux commerciaux). Ce modèle multifibre garantit une concurrence durable sur le réseau à fibre optique bâlois.

Les lignes de fibre optique posées jusqu'à présent à Bâle par Swisscom et IWB, de même que l'infrastructure de conduits libres existante des deux partenaires, seront utilisées dans le cadre de la coopération. Les travaux d'excavation nécessaires s'en verront ainsi sensiblement réduits. IWB prévoit de fonder une filiale à 100% qui, sur la base de l'avant-contrat, conclurait un contrat de coopération avec Swisscom pour la construction du réseau à fibre optique.

 

Parts des investissements

L'avant-contrat prévoit que Swisscom participe à hauteur d'environ CHF 170 millions, soit 60%, à l'investissement total. IWB assume 40% des investissements, à condition que les deux parties utilisent le réseau dans ces mêmes proportions. Un mécanisme de compensation a été défini dans le cas où l'utilisation effective du réseau de l'un des partenaires dépasse la part de ses investissements. L'utilisation non discriminatoire et loyale du réseau à fibre optique bâlois par tous est ainsi garantie.

 

Rapports de propriété et conditions d'utilisation

Les câbles du réseau fédérateur - le "secteur feeder" - appartiendront à 100% à Swisscom. En revanche, les câbles du réseau de raccordement jusqu'aux immeubles et aux logements seront la propriété d'IWB. Les deux parties s'accordent mutuellement un droit d'utilisation inaliénable et illimité pour une fibre optique par unité d'utilisation pour une durée de 30 ans.
La coordination globale de la construction et de l'exploitation est du ressort d'IWB. Des instances de planification communes doivent garantir que le réseau soit déployé à un coût minimal.

 

Contact

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