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Communiqué de presse

Swisscom souhaite que la lumière soit faite rapidement sur les accusations prononcées par les autorités italiennes

Berne, 24 février 2010

Swisscom prend acte des accusations formulées hier par les autorités italiennes. Au moment du rachat de Fastweb en 2007, Swisscom connaissait l'existence d'une procédure pour fraude fiscale présumée entre 2003 et 2006. Elle entend analyser soigneusement les répercussions des dernières accusations. Swisscom et Fastweb apporteront leur plein soutien aux autorités judiciaires italiennes dans l'examen des accusations prononcées.

Entre 2003 et 2006, Fastweb a revendu des prestations (cartes téléphoniques et trafic vocal) acquises auprès de différents fournisseurs italiens. Les prix d'achat de ces prestations incluaient la taxe sur la valeur ajoutée italienne. En janvier 2007, Fastweb a rendu publique l'existence d'une enquête judiciaire. Il lui était reproché d'avoir procédé à des transactions avec des fournisseurs à la seule fin d'éviter de verser à l'Etat la taxe sur la valeur ajoutée perçue par Fastweb. Suite à cette enquête, Fastweb n'a toujours pas perçu le remboursement de l'intégralité des taxes sur la valeur ajoutée.

Au moment du rachat de Fastweb en 2007, Swisscom connaissait l'existence de la procédure mentionnée. Selon deux expertises réalisées alors par des sociétés de conseil fiscal réputées, les opérations incriminées étaient correctes et Fastweb a bel et bien droit au remboursement des taxes sur la valeur ajoutée. Le risque de non-récupération avait été pris en compte, selon l'état des connaissances d'alors, dans le prix d'achat.

 

Swisscom a été surprise par les derniers développements:

  • L'enquête s'est étendue à d'autres personnes.
  • Des mandats d'arrêt ont été émis contre 56 personnes, des arrestations ont eu lieu; cette mesure concerne cinq membres de l'ancienne direction et des collaborateurs de Fastweb.
  • À l'accusation de fraude à la TVA viennent s'ajouter des accusations de blanchiment d'argent qui visent le personnel des entreprises tierces à l'origine des abus et des sociétés concernées.
  • Une fraude à la taxe sur la valeur ajoutée d'un total de 2 milliards d'euros est en jeu, car cette affaire implique de nombreuses entreprises, dont Fastweb à hauteur d'env. 40 millions d'euros. 
  • Le juge d'instruction demande au tribunal la mise sous surveillance de Fastweb. Selon les estimations actuelles, cette mesure dite de "commissariamento" ne devrait pas entraver la poursuite des activités.

Swisscom a pris acte de ces derniers éléments et entend analyser soigneusement leurs répercussions. Fastweb et Swisscom ont tout intérêt à ce que l'enquête menée par les autorités judiciaires italiennes aboutisse rapidement.

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