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Communiqué de presse

Swisscom à propos de la décision de la ComCom sur les lignes louées: la concurrence joue à plein dans les villes et pour le haut débit

Berne, 11 mars 2010

Dans sa décision publiée ce jour, la Commission fédérale de la communication (ComCom) demande que Swisscom offre à ses concurrents toutes les technologies de transmission compatibles avec les lignes louées et les services Ethernet à des prix alignés sur les coûts. La ComCom estime que Swisscom occupe une position dominante sur le marché dans toute la Suisse. Swisscom est quant à elle d'avis que cette décision ne tient pas suffisamment compte des conditions économiques effectives.

Les lignes louées sont des liaisons point à point permettant une transmission exclusive des données, que les opérateurs de télécommunication offrent essentiellement aux entreprises. Outre l'offre commerciale, qui englobe tous les types de lignes louées, Swisscom propose aujourd'hui déjà, en dehors des grandes villes, des lignes louées avec une largeur de bande pouvant aller jusqu'à 2 Mbit/s, à des prix alignés sur les coûts.

Par sa décision, la ComCom demande d'étendre cette offre également aux grandes agglomérations telles que Zurich, Berne, Genève ou Lausanne, à toutes les largeurs de bande, et elle en fixe en outre les prix (exception faite des connexions entre les localités où les liaisons d'au moins deux prestataires tiers sont possibles). Et cela bien que, dans ces régions, de sérieux concurrents comme les câblo-opérateurs, les compagnies d'électricité et d'autres fournisseurs de services de télécommunication disposent d'infrastructures performantes et largement accessibles. Selon les indications de la statistique officielle des télécommunications pour 2008, la part de marché de Swisscom dans le secteur de la revente ne se montait qu'à 15% pour les capacités de transmission supérieures à 2 Mbit/s.

Bien que les services Ethernet n'établissent pas de liaisons point à point exclusives et ne constituent donc pas, du point de vue de Swisscom, des lignes louées tombant sous le coup de la réglementation, la ComCom décrète que Swisscom doit également offrir ces services à des prix définis. La réglementation de l'ensemble du marché des lignes louées et des services Ethernet fait perdre à Swisscom sa marge de manoeuvre en matière de conception de produits et de politique tarifaire, un désavantage vis-à-vis de ses concurrents sur l'important marché de la clientèle commerciale.

Swisscom est d'avis que la décision de la ComCom ne tient pas suffisamment compte des réalités du marché et que la réglementation des prix des services Ethernet dépasse les limites du cadre légal. Swisscom va étudier cette décision de manière approfondie avant de déterminer la suite des opérations. Des provisions à hauteur de CHF 30 millions ont été constituées en 2009 pour d'éventuels engagements découlant de la procédure. Actuellement, Swisscom considère ce montant comme suffisant.

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