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Communiqué de presse

Pas de révision de la loi sur les télécommunications - les investissements élevés sont la preuve d'un environnement réglementaire sain

Berne, 17 septembre 2010

Le Conseil fédéral a publié aujourd'hui son rapport sur le développement du marché suisse des télécommunications et analysé la nécessité de prendre de nouvelles dispositions légales dans ce secteur. Swisscom est donc du même avis que le Conseil fédéral, selon lequel une révision de la loi sur les télécommunications n'est pas nécessaire pour le moment et menacerait la sécurité juridique indispensable aux investissements.

La Suisse est bien lotie dans l'ensemble en matière de services de télécommunication. Telle est la conclusion à laquelle est parvenu le Conseil fédéral dans le cadre de son analyse du marché des télécommunications, qui souligne également la dynamique d'investissement réjouissante observée dans le domaine des raccordements à fibre optique.

Les investissements élevés dans les réseaux de télécommunication sont la preuve d'un environnement réglementaire sain

La Suisse dispose d'une bonne infrastructure en comparaison internationale. Grâce à la concurrence intensive entre les réseaux et à un cadre réglementaire adapté, les plus grands fournisseurs de services de télécommunication suisses investissent environ CHF 2 milliards chaque année, contribuant ainsi dans une large mesure à la grande qualité de la place économique suisse. Des investisseurs étrangers sont également disposés à s'engager - en partie davantage - dans un environnement de marché attrayant. Par ailleurs, selon une étude de l'OCDE, les investissements dans les télécommunications par habitant sont parmi les plus importants à l'échelle internationale. Et d'après l'institut de recherche français iDate, avec 78%, la Suisse dispose de la meilleure couverture haut débit (au moins le standard VDSL) au monde.

Poursuite de la baisse des prix - frais de terminaison mobile au niveau de la moyenne européenne

Les tarifs des télécommunications suivent une tendance inverse de celle de la plupart des autres secteurs: ces dernières années, les prix y ont fortement diminué. Les clients de Swisscom ont ainsi profité de baisses à hauteur de plusieurs centaines de millions de francs. Le 9 septembre 2010, les trois opérateurs suisses de téléphonie mobile ont annoncé la baisse des frais de terminaison mobile au niveau de la moyenne européenne. Cette démarche commune montre que la réglementation en vigueur, avec la primauté des négociations, est efficace.

La récente LTC a réalisé les principaux objectifs et garantit la concurrence

La loi sur les télécommunications (LTC) entrée en vigueur en 2007 fait en sorte que les objectifs fixés en matière de marché et de couverture soient atteints. Le dégroupage du dernier kilomètre en Suisse, point central de la LTC actuelle, a été mis en ?uvre plus vite que partout ailleurs en Europe. La LTC actuelle a débouché sur la concurrence entre les réseaux ainsi que sur les investissements souhaités et sur l'arrivée de nouveaux acteurs (p. ex. les compagnies d'électricité) sur le marché. Swisscom est donc du même avis que le Conseil fédéral, selon lequel une révision de la loi sur les télécommunications n'est pas nécessaire après trois ans seulement.

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