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Communiqué de presse

Swisscom s'étonne de la décision de la Comco

Berne, 29 avril 2011

La Commission fédérale de la concurrence (Comco) estime que le projet de coentreprise présenté par Swisscom et le producteur et distributeur romand d'électricité Groupe E dans le but d'étendre le réseau à fibre optique dans l'ensemble du canton de Fribourg ne peut faire l'objet d'un examen de concentration d'entreprises. Après une enquête de plusieurs mois, la Comco est arrivée à la conclusion que ce projet ne concerne nullement une concentration d'entreprises. Swisscom s'étonne de cette décision.

Dans la décision qu'elle a publiée aujourd'hui, la Comco conclut que le projet de coentreprise prévu par les deux partenaires ne satisfait pas à toutes les conditions préalables à une concentration. L'entreprise commune devait permettre l'extension rapide, généralisée et avantageuse du réseau à fibre optique dans le canton de Fribourg. La Comco conteste le caractère pleinement opérationnel de la nouvelle entreprise car elle ne développerait aucune activité commerciale à part entière.Du point de vue de Swisscom et de Groupe E, toutes les conditions nécessaires au caractère pleinement opérationnel de l'entreprise commune sont pourtant remplies.

Swisscom et Groupe E ont soumis tous les documents pertinents à la Comco dès la fin septembre 2010. Il est donc très étonnant que la décision tombe aujourd'hui, après plus de sept mois. En effet, la condition relative au caractère pleinement opérationnel d'une coentreprise est une condition impérative, sans laquelle la Comco ne peut autoriser aucune procédure de regroupement. Swisscom et Groupe E sont convaincus d'avoir présenté un ensemble contractuel équilibré à la Comco, qui remplit toutes les conditions nécessaires à une concentration et qui prend parfaitement en compte l'extension rapide, généralisée et avantageuse du réseau à fibre optique dans le canton de Fribourg, les intérêts des concurrents et des clients, ainsi que le risque d'investissement non négligeable pour les parties. Suite à un examen de plusieurs mois, la Comco reprend aujourd'hui un point formel, de telle sorte que la coentreprise ne peut se mettre en place dans la forme présentée qu'au risque d'entraîner des sanctions directes.

Swisscom et Groupe E vont procéder à une analyse détaillée de la décision de la Comco, afin d'étudier les prochaines étapes à envisager. Il n'est pas exclu que les deux parties déposent un recours contre cette décision devant le Tribunal administratif fédéral. On peut cependant déplorer aujourd'hui déjà le retard considérable que va prendre le raccordement à la fibre optique dans le canton de Fribourg du fait de l'absence de sécurité sur le plan juridique.

 

 

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