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Communiqué de presse

La décision de la Comco relative à Fribourg n'ira pas devant le Tribunal administratif fédéral

Berne, 31 mai 2011

Swisscom et Groupe E ne recourront pas auprès du Tribunal administratif fédéral contre la décision de la Commission fédérale de la concurrence relative au projet de coopération à Fribourg. Fin avril, après plusieurs mois d'examens, la Comco est arrivée à la conclusion qu'elle ne pouvait pas statuer sur la coentreprise projetée par Groupe E et Swisscom dans le cadre du contrôle des concentrations.

Les deux partenaires de coopération, Groupe E et Swisscom, ne vont pas porter la décision de la Comco relative au réseau à fibre optique devant le Tribunal administratif fédéral. Par sa décision, la Comco a exprimé ses doutes au sujet de la coentreprise. Une procédure de recours ne pourrait pas lever dans un délai raisonnable l'incertitude juridique ainsi créée et n'améliorerait pas non plus grandement les chances d'aboutir, désormais réduites, du projet de coopération. Groupe E et Swisscom étudient à l'heure actuelle s'il est encore possible de mener à bien l'extension commune du réseau à fibre optique à Fribourg et si oui, sous quelle forme.

 

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