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Communiqué de presse

Extension de la fibre optique assurée à Bâle grâce à un nouveau contrat

Berne, 09 novembre 2011

Suite à la décision négative de la Commission de la concurrence (ComCo) concernant l’extension de la fibre optique à Bâle, Swisscom et IWB ont adapté leur contrat de coopération sur des points essentiels, lors de pourparlers intensifs. La suppression ou l’adaptation de certaines clauses permettra une extension rapide et dans les délais du réseau à fibre optique à Bâle. La modification du contrat a déjà été discutée avec le secrétariat de la Comco.

Le compromis trouvé par les deux partenaires contractuels a permis de procéder dans de brefs délais à des modifications importantes du contrat visant à accélérer l'extension du réseau à fibre optique bâlois. Tant la protection des investissements que l'exclusivité de la couche 1 ont été entièrement supprimées. De plus, IWB comme Swisscom proposent désormais la fibre noire dite passive, répondant ainsi à l'une des exigences principales du secrétariat de la ComCo.

Dans le même temps, le mécanisme des paiements de compensation a été précisé. Si l'un des partenaires utilise nettement plus l'infrastructure commune que la part d'investissement qui lui revient, alors l'autre partenaire contractuel reçoit un paiement compensatoire. Cependant, ce mécanisme n'entrera pas en vigueur avant la fin des travaux à Bâle, probablement en 2018. Swisscom est satisfaite de l'accord, car l'extension peut maintenant se poursuivre rapidement, avec des risques entrepreneuriaux supportables. Swisscom investit plus de CHF 100 millions dans l'extension du réseau à fibre optique à Bâle.

Après la publication du rapport concernant les accords de coopération par le secrétariat de la Commission de la concurrence en septembre dernier, Swisscom a analysé avec ses partenaires les adaptations qui étaient possibles pour tous les contrats déjà signés et réalisables avec un risque acceptable pour l'entreprise. Ceci s'est avéré nécessaire car le modèle de coopération sous-jacent a été remis en question à la suite du rapport final du secrétariat. La ComCo s'est dit satisfaite que les partenaires de coopération aient réussi à trouver une solution amiable. Swisscom poursuit toujours les négociations avec les autres partenaires de coopération.

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