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Communiqué de presse

Swisscom et Energie Wasser Bern s’entendent sur un nouveau contrat portant sur la fibre optique à Berne

Berne, 21 décembre 2011

Après des discussions intensives, Energie Wasser Bern et Swisscom se sont mises d’accord sur l’adaptation du contrat de coopération portant sur l’extension du réseau à fibre optique dans la ville de Berne. Cette adaptation s’imposait en raison du rapport négatif rendu par la Commission de la concurrence (ComCo). Certaines clauses du contrat ont ainsi été supprimées ou modifiées, de sorte que l’extension du réseau à fibre optique en ville de Berne puisse se poursuivre sans retard.

Lors de nouvelles négociations, Energie Wasser Bern et Swisscom ont réussi à rapprocher leurs points de vue et ont pu procéder dans les meilleurs délais à des modifications importantes du contrat pour faire progresser rapidement la construction du réseau à fibre optique bernois. Tant la protection des investissements que l’exclusivité relative à la couche 1 ont été entièrement supprimées. Désormais, les partenaires peuvent tous deux offrir la fibre optique noire, passive. En supprimant ces deux clauses, ils répondent aux exigences principales du secrétariat de la ComCo.

 

Dans le même temps, le mécanisme des paiements de compensation a été précisé. Il entrera en vigueur au plus tôt une fois le raccordement de base effectué. Swisscom et Energie Wasser Bern investissent plus de CHF 170 millions dans l’extension de la fibre optique à Berne. A la fin de l’année, un tiers de la population bernoise aura déjà accès au réseau à fibre optique.

 

Les deux parties ont revu le contrat suite au rapport du secrétariat de la Commission de la concurrence relatif aux accords de coopération, publié en septembre dernier, qui a remis en question des éléments importants du modèle de coopération. Swisscom est encore en pleine négociation avec des partenaires de coopération dans d’autres villes.

 

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