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Communiqué de presse

Neutralité des réseaux: les entreprises TIC garantes d’un Internet ouvert

Berne, 07 novembre 2014

Les entreprises TIC suisses clarifient les choses en ce qui concerne la neutralité des réseaux. Swisscom, Sunrise, upc cablecom, Orange et l’association Swisscable ont élaboré un code de conduite correspondant: elles se font les garantes d’un Internet ouvert. Elles constituent en outre un organe de conciliation qui réunira des experts indépendants.

Les cinq signataires du code de conduite sont garants d’un Internet ouvert en Suisse. Tous les utilisateurs peuvent utiliser les contenus, les services, les applications, le matériel et les logiciels de leur choix. Aucun service ni aucune application ne seront bloqués. La liberté d’information et d’expression ne sera pas restreinte.

Le code de conduite prévoit qu’une gestion du réseau pourra continuer d’être pratiquée pour garantir la qualité et pour les offres adaptées aux besoins des clients ainsi que pour appliquer les décisions des autorités, bloquer les activités préjudiciables ou surmonter un manque de capacités. En outre, les services présentant un caractère d’urgence devront pouvoir, à la demande des clients, être prioritaires. Il s’agit notamment de la téléphonie IP, de la télévision, des appels d’urgence, des vidéoconférences ou de futures applications de télémédecine, le client devant recevoir les données le plus vite possible.

En cas de présomption de violation du code de conduite par l’opérateur, les utilisateurs pourront à l’avenir saisir un organe de conciliation qui réunira des experts indépendants. Celui-ci examinera le cas et jouera le rôle de médiateur entre les utilisateurs et les opérateurs. Il informera chaque année le public de ses activités.

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