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Communiqué de presse

Pas de solution pour le réseau de téléphonie mobile Swisscom à l’EuroAirport

Berne, 04 mai 2016

Swisscom doit désactiver son réseau de téléphonie mobile à l’EuroAirport Bâle-Mulhouse le 24 mai 2016. Les négociations qui ont commencé en janvier 2015 entre les autorités françaises et les opérateurs de téléphonie mobile ont échoué.

Swisscom exploite sur le site de l’EuroAirport Bâle-Mulhouse des installations qui émettent sur la même fréquence que les opérateurs SFR et Orange en France. De janvier 2015 à avril 2016, des négociations ont eu lieu entre les opérateurs de téléphonie mobile français, l’ANFR et l’ARCEP, l’OFCOM et l’EuroAirport. Malheureusement, il n’en est ressorti aucune solution de partenariat. Par conséquent, les opérateurs de téléphonie mobile suisses n’ont plus le droit de mettre à disposition un signal de téléphonie mobile sur le territoire français. Swisscom regrette fortement le résultat de ces négociations.

 

Absence de base légale

L’EuroAirport se trouve intégralement sur le territoire français. Swisscom a mis en place ses installations d’antennes en 2004 en supposant que la couverture mobile était légitime en raison du traité de 1949 entre la France et la Suisse. L’utilisation de la fréquence a également été vérifiée lors du renouvellement du contrat de couverture avec l’EuroAirport. Il s’est alors révélé que le contrat en question ne prévoyait pas de règlement d’exception pour le réseau de téléphonie mobile et qu’ainsi l’utilisation des installations d’antennes n’était pas valable selon le traité. Les fréquences utilisées par les opérateurs suisses sur l’aéroport de Bâle-Mulhouse ont été octroyées aux enchères habituelles en France aux opérateurs français de téléphonie mobile. Ces derniers ont le droit d’exploiter leur fréquence sur la totalité du territoire sans perturbation.

 

Offre spéciale pour les frontaliers et les collaborateurs d’EuroAirport

Swisscom est contrainte de désactiver définitivement son réseau de téléphonie mobile à l’EuroAirport le 24 mai 2016. A partir de cette date-là, les clients Swisscom devront payer des frais d’itinérance lors de l’utilisation des services de téléphonie mobile. Pour répondre aux besoins des frontaliers et des collaborateurs de l’EuroAirport, Swisscom soumettra à ces personnes une offre personnelle. Ils pourront échanger d’ici le 31 juillet 2016 leur abonnement actuel contre l’offre NATEL® infinity 2.0 L à un prix fortement réduit (CHF 99.– au lieu de CHF 139.– la première année). Avec les 365 jours d’itinérance et le volume de données de 12 Go inclus dans l’abonnement (pour l’UE et l’Europe de l’ouest), ils pourront continuer d’utiliser les services Swisscom sans frais d’itinérance.


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