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Rien de bien nouveau

Etude de l’OFEV

Rien de bien nouveau

Fin novembre, l’Office fédéral de l’environnement a publié le rapport final du groupe de travail «Téléphonie mobile et rayonnement». Ce rapport détaillé ne contient aucune nouvelle information: il confirme les résultats des évaluations menées à l'échelle internationale, qui font état de l’absence d’indications révélant l’existence de risques du rayonnement de la communication mobile pour la santé, dans la mesure où les valeurs limites internationales sont respectées. Les moratoires décrétés sur l’extension de la 5G et des technologies suivantes perdent ainsi leurs fondements, et les cantons et communes sont désormais tenus de traiter les procédures d’octroi de permis de construire conformément aux recommandations applicables et sans délai.

Horizons Swisscom, 04 2019

Le rapport offre une analyse approfondie des infrastructures de communication mobile suisses. En voici les points principaux:

  • Les volumes de données ne cessent d’augmenter. Dans un futur proche, l’Internet des objets devrait encore intensifier cette croissance.
  • Les réseaux mobiles sont exploités à 90% à l’échelle nationale et à 98% dans les zones urbaines.
  • Les réserves de puissance disponibles pour mettre à niveau les antennes existantes sont infirmes.
  • La désactivation des réseaux mobiles d’ancienne génération (2G et 3G), moins performants, n’apporte que peu d’améliorations.
  • Pour éviter la saturation, une extension de l’infrastructure suisse de communication mobile est nécessaire, indépendamment de la 5G.

Le rapport de l’OFEV ne se limite pas à une seule recommandation sur les moyens de garantir la couverture mobile nationale à moyen terme. Swisscom préfère trois options:

  1. Ajuster les valeurs limites préventives appliquées aux installations à 20 volts/mètre, ce qui permettrait de s’appuyer largement sur les infrastructures existantes pour réaliser l’extension avec la 5G dans une première phase (proposition de l’asut, Association Suisse des Télécommunication).
  2. Assouplir légèrement les valeurs limites préventives appliquées aux installations, pour les fixer à 11,5 volts/mètre, ce qui permettrait d’utiliser davantage d’antennes existantes pour l'extension du réseau 5G (proposition de la ComCom, autorité de concession et de régulation)
  3. Ajuster les valeurs limites préventives appliquées aux installations à une tension uniforme de 6 volts/mètre, indépendamment de la fréquence. Les valeurs applicables actuellement sont de 4, 5 ou 6 volts/mètre, selon la fréquence (proposition de l’asut).

Pour mémoire: la recommandation actuelle de l’OMS en la matière, suivie par la grande majorité des pays, est de 50 volts/mètre.

Mesures d’accompagnement

Le groupe de travail s’est accordé sur cinq mesures d’accompagnement:

  • Simplification et harmonisation de l’exécution, dans le but de permettre des simplifications et d’accélérer les processus
  • Monitoring de l’exposition et des effets sur la santé, dans le but d’instaurer pour la population une transparence sur les immissions réelles (qu’il s’agisse de basses ou de hautes fréquences)
  • Information et sensibilisation de la population, dans le but de générer des connaissances et de dépassionner le débat sur la communication mobile et l’environnement
  • Encouragement de la recherche concernant les effets potentiels de la téléphonie mobile sur la santé, dans le but d’aborder en temps opportun les questions en suspens dans le domaine de la recherche et de combler les lacunes en matière de connaissances
  • Service de consultation de médecine environnementale sur le RNI, dans le but d’enregistrer systématiquement le phénomène d’hypersensibilité électromagnétique (HSE)
  • Plateforme d’échange «Téléphonie mobile du futur», dans le but de maintenir le dialogue sur les risques

La branche accueille favorablement ces mesures car elles contribuent à objectiver le débat et, en fin de compte, à améliorer la confiance dans la communication mobile.

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