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Liberté sur Internet

Les règlements remaniés de l’UIT ne laissent aucune chance au contrôle de l’Internet par l’Etat.

Les réseaux et services de télécommunication fonctionnent dans le monde entier et présentent une bonne accessibilité. Ce qui apparaît comme une évidence repose, en fait, sur un règlement complet de l’Union internationale des télécommunications (UIT), une sous-organisation de l’ONU. Lors de la Conférence mondiale des télécommunications internationales 2012 (CMTI) à Dubaï, ce document a été révisé pour la première fois depuis 1988 pour être adapté à la situation actuelle. A cette occasion, les Etats-Unis et les pays d’Europe en particulier ont refusé d’accorder aux Etats un contrôle accru sur l’Internet (gestion de l’Internet). Le trafic de données sur Internet doit continuer à être libre. Ont également donné lieu à de vives discussions les questions de la sécurité des réseaux et des SPAM.

 

L’intégration de nouvelles dispositions pour l’amélioration de l’accès aux services de télécommunication dans les pays émergents et de dispositions rendant plus transparentes les conditions des services d’itinérance a été acceptée à l’unanimité; une telle demande en faveur de la protection des consommateurs a déjà été mise en œuvre en Suisse. En outre, une résolution requiert la création d’un numéro d’urgence unique pour le monde entier.

 

Jusqu’à présent, la convention a été signée par 89 Etats membres. A l’instar d’autres pays européens et des Etats-Unis, la Suisse n’a pas signé le nouveau règlement et applique toujours celui de 1988.