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Nouvelles solutions

L’organe de conciliation sur les questions de neutralité des réseaux est en activité depuis le 1er septembre

Internet est accessible à tous et doit le rester. Ce n’est qu’à cette condition qu’il peut remplir son rôle, notamment participer au développement des modèles commerciaux, économique, technologies et sociaux. Mais, dans ce contexte aussi, il faut une gestion de réseau qui garantisse les besoins élémentaires, tels que les appels d’urgence, les communications voix vocales et les services de payements etc… payés. En novembre, les acteurs du secteur se sont mis d’accord pour ne bloquer aucun service et ne limiter en rien la liberté d’expression. L’organe de conciliation, convenu simultanément, est entré en fonction le 1er septembre 2015.

En novembre 2014, Swisscom, Sunrise, Salt Mobile SA, upc cablecom et l’association swisscable ont signé un code de conduite sur la neutralité des réseaux. Elles se font par là même les garantes d’un Internet ouvert. Les cinq signataires avaient déjà annoncé alors la création d’un organe de conciliation. Les internautes qui estiment que leur opérateur contrevient aux dispositions du code de conduite peuvent s’adresser à l’organe de conciliation lorsque les discussions avec l’exploitant de réseau n’ont pas permis de régler le différend.

L’organe de conciliation publiera chaque année un rapport annuel sur ses activités et évaluera l’impact du code de conduite sur l’ouverture d’Internet. Il est constitué de trois experts indépendants du droit des médias, des TIC et de la protection des consommateurs, à savoir:

  • Rena Zulauf, avocate et spécialiste du droit des médias et de la communication, partenaire chez Zulauf Bürgi Partner
  • Frank Boller, spécialiste des télécommunications, vice-président de SwissICT
  • Petra Rohner, membre du comité de Konsumentenforum kf

Vous trouverez davantage d’informations sur l’organe de conciliation sous www.s-nn.ch