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Anticipation

Le rapport du Conseil fédéral sur le marché des télécommunications estime que des progrès ont été réalisés mais que des changements sont encore nécessaires

Le Conseil fédéral reconnaît dans son troisième rapport sur le marché des télécommunications, qui vient de paraître, la bonne performance sur le marché et le climat propice aux investissements en Suisse. C’est pourquoi il prévoit une réforme en deux étapes: Il ne considère pas qu’un éventuel changement de régime pour la réglementation de l’accès ainsi que d’autres mesures concernant la neutralité des réseaux sont urgents; ces questions ne seront abordées que dans la deuxième étape. Le message qui doit être publié d’ici fin 2015 ne doit traiter que les thèmes pour lesquels des mesures sont nécessaires maintenant: cela concerne notamment la définition des services de télécommunication, l’itinérance, l’introduction d’une intervention «ex officio» pour la ComCom ainsi que des prescriptions améliorées dans le domaine de la protection de la jeunesse dans les médias et des consommateurs.