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Tournant radical

La Commission européenne veut stabiliser les tarifs réglementés des accès au réseau en cuivre jusqu’en 2020.

L’objectif de la stratégie numérique pour l’Europe est ambitieux. D’ici 2020, l’Union européenne entend faire bénéficier l’ensemble de la population d’un accès haut débit d’au moins 30 Mbit/s et 50% d’un accès d’au moins 100 Mbit/s. Jusqu’à présent, la commissaire européenne Neelie Kroes était d’avis qu’une baisse progressive des prix d’accès sur le réseau en cuivre existant permettrait de libérer des fonds pour les investissements dans l’extension du réseau à fibre optique. Ce n’est manifestement pas le cas, l’UE étant loin d’avoir atteint son objectif ambitieux. Un revirement à 180° a alors été opéré: la Commission européenne suggère donc de ne plus baisser les tarifs Wholesale réglementés des accès au réseau en cuivre, mais de les maintenir stables jusqu’en 2020. De plus, les autorités de régulation ne doivent pas être dans l’obligation de fixer les prix d’accès aux réseaux en fibre optique selon le principe de l’orientation vers les coûts.

 

Pour atteindre les objectifs ambitieux de la stratégie numérique pour l’Europe, la commissaire européenne Neelie Kroes a annoncé le 12 juillet un revirement complet concernant les tarifs réglementés pour l’accès au réseau au niveau des prestations préalables (Wholesale). Selon elle, une baisse progressive des tarifs pour l’accès aux réseaux de cuivre n’entraîne pas ­ comme elle le prétendait encore à l’automne 2011 – une hausse des investissements dans les réseaux de la nouvelle génération (NGA), bien au contraire.

 

La Commission européenne suggère donc de ne plus baisser les tarifs Wholesale réglementés des accès au réseau en cuivre, mais de les maintenir stables jusqu’en 2020. De plus, les autorités de régulation nationales doivent disposer d’une plus grande flexibilité concernant la réglementation des nouveaux réseaux (à fibre optique). En règle générale, les autorités de régulation ne sont plus tenues de se conformer au principe de l’orientation vers les coûts pour la réglementation des prix des produits Wholesale NGA.

 

Parallèlement, Neelie Kroes confirme à propos de la méthode de calcul des coûts à appliquer que le calcul des prix d’accès sur la base des coûts de remplacement (méthode LRIC) envoie les bons signaux pour renforcer la concurrence basée sur l’infrastructure.