Drones
Voir le monde d’en haut: montagnes, lacs, villes – le tout avec des images haute résolution parfaitement nettes. Grâce aux drones, n’importe quel vidéaste amateur peut désormais prendre des clichés extraordinaires et les publier sur Internet. Mais cela est-il bien autorisé? Et quelles sont les règles encadrant les prises de vue et les vols?
On trouve des drones dès CHF 200.– et des équipements permettant de photographier en haute définition et de filmer en 4K autour de CHF 1000.–. Et l’ensemble peut se piloter aisément via un smartphone. Pas étonnant, dans ces conditions, que de plus en plus de personnes en Suisse possèdent un drone. Cependant, tous les pilotes ne connaissent pas les règles et les dispositions applicables. En particulier dans le domaine de la photographie aérienne, les pilotes amateurs flirtent souvent avec l’illégalité. L’utilisation des drones est réglementée, d’une part par la loi fédérale sur la protection des données (tournages et photographie) et d’autre part par les conditions-cadres juridiques de l’aviation civile (réglementation des vols). Une nouvelle réglementation sur les drones aurait dû entrer en vigueur au début de l’année 2021, mais son adoption a été retardée.
Depuis le 1er janvier 2021, une législation uniforme sur les drones est en vigueur dans toute l’Union européenne. Étant donné que la Suisse a pleinement adopté le droit aérien européen depuis 2002 dans le cadre d’accords bilatéraux, la nouvelle réglementation sur les drones aurait également dû entrer en vigueur en Suisse à ce moment-là. Cela n’a cependant pas été le cas. En effet, étant donné que cette législation aurait également concerné l’aéromodélisme, une motion a été déposée – et adoptée.
Par conséquent, c’est l’ancienne loi sur les drones et l’aéromodélisme qui reste en vigueur en Suisse. Danny Schmid, Key Account Manager en Drone Defence chez Swisscom Broadcast, s’intéresse de près au thème des drones depuis plus de six ans. Il recommande malgré tout de ne pas attendre pour se familiariser avec la réglementation de l’UE:
«Cela vaut vraiment la peine de jeter un coup d’œil à la nouvelle législation de l’UE sur les drones. Tôt ou tard, les points essentiels concernant les drones s’appliqueront également en Suisse.»
Danny Schmid, Key Account Manager pour Dronedefence
Quelles sont les réglementations applicables dans notre pays actuellement – et potentiellement à l’avenir? Vue d’ensemble des points essentiels.
En Suisse, les engins volants pesant entre 250 grammes et 25 kilogrammes ne nécessitent pas d’autorisation spéciale pour le vol à vue. La plupart des drones disponibles dans le commerce et destinés aux particuliers entrent dans cette catégorie. La réglementation de l’UE sur les drones exige toutefois que les pilotes passent un examen. Pour les petits modèles, une formation en ligne suivie d’un examen suffit; pour les drones de plus grande taille, un brevet de télépilotage avec un examen théorique et une partie pratique autodéclarée est requis. Le pilotage de drones est interdit aux enfants de moins de 12 ans. Depuis janvier 2021, l’UE exige en outre l’enregistrement de chaque drone. Cette mesure levant l’anonymat des pilotes doit contribuer à éviter les manœuvres de vol dangereuses. En Suisse, il existe également un registre des drones, tenu par la Fédération Suisse des drones civils. L’enregistrement des drones y est toutefois volontaire. «Il serait cependant judicieux que les pilotes de drones soient aussi tenus de s’enregistrer en Suisse», estime Danny Schmid. «Sans cela, comment pourraient-ils être contraints d’assumer la responsabilité de leurs comportements illicites?»
En Suisse, les drones font d’ores et déjà l’objet de restrictions très claires autour des aéroports: ils sont interdits de vol dans un rayon de cinq kilomètres autour d’une piste d’atterrissage. Cela s’applique également aux petits aérodromes, comme ceux dédiés aux planeurs. Les grands aéroports tels que Zurich, Berne et Genève disposent en outre d’une zone de contrôle. Ces zones de restriction de vol couvrent d’ailleurs pratiquement la quasi-totalité de l’espace urbain des grandes villes suisses. Un aperçu précis peut être obtenu en consultant la carte des restrictions pour drones de Swisstopo. Certains fabricants de drones ont directement intégré les zones interdites à leurs appareils. Grâce à ce géofencing, le drone s’arrête lorsqu’il rencontre une «clôture virtuelle».
Dès lors qu’un drone est utilisé pour filmer ou photographier, la loi fédérale sur la protection des données s’applique. Le principe est le suivant: personne ne peut être photographié ou filmé sans son consentement, pour autant qu’il soit identifiable sur l’enregistrement. En outre, les personnes filmées doivent être explicitement informées si ces images ou films sont stockés quelque part, voire publiés. Les données stockées doivent naturellement être protégées de façon appropriée contre tout accès non autorisé, conformément à la loi sur la protection des données.
De même, le survol de propriétés privées est lui aussi réglementé: le drone doit voler à une altitude suffisante pour que personne ne puisse être identifié sur les images. Ces dispositions légales s’appliquent également lorsqu’un agent immobilier prend par exemple des photos aériennes d’un bien qu’il veut mettre en vente. Même pour photographier un événement social – un mariage, par exemple – depuis les airs, une distance de sécurité doit être respectée par rapport aux personnes non concernées. Celle-ci varie en fonction du poids du drone. Toute personne n’ayant pas donné son consentement explicite est considérée comme non concernée. Les bases juridiques des enregistrements de drones sont expliquées en détail sur le site web du Préposé fédéral à la protection des données.
Réaliser un live stream – c’est-à-dire une diffusion en direct – sur Internet en se conformant à toutes ces lois est par conséquent presque impossible. Seuls les flux réalisés à haute altitude garantissent l’absence d’infraction au droit de la personnalité. De nombreux pilotes de drones ne sont probablement pas conscients de cela.
Toutes ces réglementations sur les drones sont-elles vraiment nécessaires ou sont-elles excessives? Danny Schmid les juge pertinentes. «Je vois des parallèles avec le trafic automobile: lorsque les premières automobiles sont apparues, il n’y avait ni permis de conduire, ni priorité à droite, ni feux de circulation. Il y avait alors si peu de véhicules sur la route que cela fonctionnait sans. Aujourd’hui, personne ne remet en cause le caractère essentiel des règles de circulation pour éviter un chaos dévastateur sur les routes.» En outre, les drones peuvent être utilisés à des fins négatives, par exemple pour la contrebande de produits stupéfiants, l’espionnage (industriel), voire à des fins terroristes. C’est également en raison de ces drones qualifiés de «non coopératifs» qu’un dispositif législatif approprié est nécessaire.
Compte tenu du nombre relativement faible de drones dans l’espace aérien, il était possible de se passer en grande partie de règles strictes jusqu’à présent. Mais le nombre de drones augmente de mois en mois, et la tendance est clairement à la hausse. «C’est précisément pour cette raison qu’une meilleure réglementation, harmonisée au niveau international, est désormais nécessaire».
