Drones
Depuis le 1er janvier 2023, les règles européennes en matière de drones s’appliquent aussi en Suisse. Quelles conséquences cela a-t-il pour les opératrices et opérateurs de drones professionnels ainsi que pour les télépilotes amateurs? Entretien avec Philipp Eder, Head of Drones & Robots chez Swisscom Broadcast.
Quand une technologie s’impose doucement mais sûrement, une réglementation correspondante est nécessaire. Dès 2015, l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) a commencé à travailler sur une vaste réglementation européenne en matière de drones en raison du développement fulgurant de cette innovation technologique. La Suisse a pris activement part à ces travaux – mais lorsque l’UE a introduit les nouvelles règles, une motion nous a empêchés de lui emboîter le pas. Mais ce n’était qu’une affaire de temps avant que la Suisse n’adopte à son tour la réglementation européenne sur les drones. Et c’est ce qui vient de se passer.
Absolument! Une telle législation transfrontalière et harmonisée est la seule bonne voie. Les télépilotes peuvent ainsi utiliser leurs drones dans l’ensemble de l’espace aérien de l’UE selon les mêmes règles, ils ne sont pas obligés de se renseigner sur la législation en vigueur dans chaque pays. Le certificat étant valable aussi bien en Suisse que dans l’espace européen, il n’en résulte pas non plus de dépenses supplémentaires. En outre, la nouvelle réglementation autorise le transfert transfrontalier de la technologie des drones, instaurant ainsi une condition essentielle à la croissance de cette industrie.
La nouveauté réside dans la distinction entre trois catégories différentes: «ouverte», «spécifique» et «certifiée». La catégorie certifiée concerne l’exploitation de drones à haut risque, par exemple dans le domaine du transport de personnes ou de produits dangereux. En Suisse comme dans l’UE, aucun drone n’est à ce jour soumis à une certification; ces règles sont uniquement en préparation. La plupart des télépilotes amateurs exploitent leurs drones dans la catégorie ouverte. Ils doivent ainsi passer un examen en ligne – l’âge minimum ayant été fixé à 12 ans. De plus, les drones de la catégorie ouverte n’ont pas le droit de monter à plus de 120 mètres du sol, ils doivent rester constamment visibles et être déclarés et identifiés.
Les drones passent dans la catégorie spécifique si les règles applicables à la catégorie ouverte ne peuvent pas être respectées: par exemple, si une opération de drone est «hors vue», si l’altitude maximale est supérieure à 120 mètres, ou si le drone utilisé a un poids au décollage qui dépasse les 25 kilogrammes. Dans ce cas, il faut déterminer au préalable les risques que présente une opération de drone complexe de ce type. Diverses procédures d’autorisation existent, et notamment la méthode «Specific Operations Risk Assessment» (SORA(ouvre une nouvelle fenêtre)).
Avec la méthode SORA, un processus itératif identifie de façon systématique les risques que présentent les vols complexes de drones. L’objectif est toujours d’éviter que des personnes ou des objets soient exposés à un danger, que ce soit dans les airs ou au sol. Le requérant détermine lui-même où, quand et comment il réalise l’opération de drone. Sur ce point, le «Service Ground Risk» de Swisscom Broadcast est d’une aide précieuse: l’algorithme prédit la densité de personnes attendue dans le couloir aérien défini à l’horaire de vol prévu. Pour ce faire, il s’appuie sur des données mobiles de Swisscom agrégées et anonymisées, qu’il combine à diverses prévisions météorologiques – quelles que soient les date et heure choisies. Ainsi, au moment de la planification de l’itinéraire de vol, les opérateurs ou opératrices de drone peuvent vérifier que le drone ne dépasse pas le nombre maximum autorisé de personnes survolées.
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De nombreux drones sont équipés de caméras; la loi suisse sur la protection des données s’applique alors. Il y est en effet stipulé en substance que personne ne peut être photographié ou filmé sans son consentement, pour autant qu’il soit identifiable sur l’enregistrement. Ainsi, si quelqu’un veut prendre des clichés lors d’une randonnée et que d’autres personnes sont susceptibles de se trouver sur la photo, il doit d’abord leur demander la permission. De même, si un propriétaire souhaite faire mesurer son bien à l’aide d’un drone, il doit en aviser au préalable les locataires. En outre, les personnes filmées doivent être explicitement informées si ces images et films sont stockés, voire publiés. Les données stockées doivent naturellement être protégées de façon appropriée contre tout accès non autorisé, conformément à la loi sur la protection des données. Le site Internet du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence explique en détail les bases juridiques des prises de vue par drone(ouvre une nouvelle fenêtre). Celles-ci doivent être connues de chaque télépilote et de chaque opérateur ou opératrice de drone.
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Plus d’infos sur le site web de l’OFAC Dernières informations (admin.ch) (ouvre une nouvelle fenêtre)
Philipp Eder est Head of Drones & Robots chez Swisscom Broadcast. Âgé de 33 ans, il est titulaire d’un MBA de l’École polytechnique fédérale de Lausanne et d’un Bachelor en technique de communication et électrotechnique de la Haute école spécialisée bernoise. Après s’être spécialisé dans des domaines très techniques (ingénierie des systèmes, gestion de projets techniques, architecture TIC) au début de sa carrière, il se consacre actuellement au développement et à la commercialisation d’innovations permettant une amélioration de l’efficacité.