ICO autorisés en Suisse s’ils respectent la législation





Initial Coin Offerings

Les ICO marquent le début d’un nouveau mode de financement des entreprises


Les ICO ont permis à la Suisse de devenir un acteur mondial. Ces ICO (légaux à condition de respecter les règles du jeu) transformeront durablement le financement des entreprises.


Texte: Matthias Niklowitz, illustrations : Nathan Kaiser, 12 octobre 2017




Qu’est-ce qu’un ICO?


Nathan Kaiser: ICO représente Initial Coin Offering. On parle également de TGE pour Token Generating Event. Il s’agit de dépenser de nouveaux tokens ou coins pour de l’argent. Il ne s’agit plus, généralement, d’un financement d’entreprise au sens strict dans la mesure où le produit des ICO n’est plus obligatoirement injecté dans une entreprise ni obligatoirement dans le véhicule générant les tokens.


Quelles sont les caractéristiques des tokens? 


Kaiser: Les caractéristiques des tokens ne cessent de se diversifier elles aussi. Il n’est plus nécessairement question, dans ce contexte, de cryptomonnaies, en raison du nombre important de nouveaux tokens tenant lieu d’outils, ou d’utility tokens, cette fonction primant sur la fonction monétaire. 


ICO ressemble à IPO: quelles sont les principales différences? 


Kaiser: La plupart des ICO ne représentent pas un investissement dans une entreprise; ils ne veulent pas non plus être soumis aux obligations de financement. Les tokens n’entendent pas non plus se substituer aux actions. Ils ne représentent pas de rapports de propriété et ne donnent pas de droits de vote. 




De quels moyens dispose-t-on en tant qu’investisseur privé réalisant des investissements monétaires ICO? 


Kaiser: Nous avons vu qu'il n’y a pas de droits comme pour les actions. Dans les nouveaux ICO, cela revient à qualifier la création de valeur par l’investisseur de donation. L’investisseur n’a pas beaucoup plus que la confiance dans les émetteurs de coins. 


Quelles sont les entreprises réalisant un ICO? 


Kaiser: Les ICO sont issus de tous les horizons: de grandes entreprises à proprement parler, comptant des millions de clients, aux trois jeunes créateurs travaillant dans un garage. On observe la même diversité concernant les idées, les modèles commerciaux, la maturité, l’expertise technique et le professionnalisme. 


Cela pourrait-il concerner aussi les PME suisses? 


Kaiser: Oui, il n’y a rien, dans l’ordre juridique suisse et les administrations suisses, qui s’oppose aux ICO. Le message publié dernièrement par la FINMA ne peut pas non plus être considéré, selon moi, comme un coup d’arrêt. La FINMA a souligné que les ICO sont autorisés à condition de respecter le droit en vigueur. Il ne s’agit pas d’une carte blanche, mais cette déclaration donne le feu vert à ceux qui s’en tiennent aux règles du jeu.

Face à une idée d’affaires percutante, un ICO signifie pour les PME un développement rapide d’une base de personnes intéressées et un développement tout aussi rapide et global d’un nouvel écosystème numérique. Avant cela, les PME ne pouvaient pas envisager de tels effets d’échelle dans cet ordre de grandeur.


Pourquoi les grandes entreprises ne suivent-elles pas cette voie plutôt que d’opter pour une entrée en bourse ou une augmentation de capital? 


Kaiser: Ce n’est qu’une question de temps avant que le cadre juridique soit consolidé, que les conditions-cadres soient clarifiées et que l’exubérance se soit calmée. 




Un ICO peut-il se poser en alternative du crowdfunding? 


Kaiser: Juridiquement, je répondrais plutôt par la négative, mais dans les faits, c’est un oui clair et net. L’équilibre délicat d’un ICO conforme aux règles s’explique de fait en partie par l’obligation de gérer les contraintes considérables imposées au financement par des fonds extérieurs, au crowdfunding et à la protection des investisseurs et des consommateurs. 


Il y a eu des ICO se chiffrant à plus de 200 millions d’USD. De telles entreprises sont-elles sérieuses? 


Kaiser: Il y a une poignée de projets ayant permis de dégager plus de 100 millions d’USD de recettes. Parmi ces projets, quelques-uns bénéficient des conseils des meilleurs avocats et reposent sur une documentation extrêmement complexe et sérieuse et des structures à l’avenant. D’autres, comme le DAO, qui en est la dernière illustration en date, n’étaient pas suffisamment solides juridiquement ni au point techniquement. Les autres projets se situent entre ces deux extrêmes. 


Y a-t-il une bulle comme pour les prix des tokens? 


Kaiser: Oui. Tout à fait. 


Quelles sont les perspectives d’avenir pour les ICO? 


Kaiser: Elles sont solides et plus banales qu’elles ne le sont actuellement. Je ne crois pas que l’on reviendra en arrière. 

À propos de Nathan Kaiser

Nathan Kaiser est co-créateur du cabinet d’avocat Eiger établi à Shanghai et à Taipei. Il est actuellement Research Fellow à l’Université Harvard de Boston. Après deux ans passés en Chine, l’avocat suisse s’est établi à Boston en 2017 afin d’étudier les questions juridiques relatives aux technologies fintech, de l’IA et de blockchain. Outre ses activités d’avocat et de chercheur, Nathan a assumé différentes responsabilités dans plusieurs directoires et conseils d'administration. Par exemple pour la société de conseil xUpery, de Zurich, qui accompagne les organisations dans la transformation numérique, ou en créant la société de venture Space Angels, qui soutient des startups du monde entier dans le domaine spatial.





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