L’intelligence artificielle explore les contrats

L’IA pour les départements juridiques 

Finis les dossiers à compulser


L’intelligence artificielle aide non seulement les avocats lors de la recherche de précédents jurisprudentiels, mais est aussi un précieux soutien pour les différents départements des entreprises. Les collaborateurs n’auront bientôt plus à passer des heures à compulser des dizaines de milliers de contrats pour retrouver une information. Les documents souhaités pourront en effet s’afficher en quelques secondes sur le tableau de bord. Les personnes possédant une expertise technique ou juridique pourront ainsi les analyser en profondeur. Un scénario digne d’un film de science-fiction? Bien au contraire, nous ne sommes pas très loin de la réalité.


Texte: Ladina Camenisch, Images: ©Keystone, 14 Décembre 2017




Patricia a récemment réussi les examens d’admission au barreau et travaille maintenant dans un cabinet d’avocats renommé. Mais elle avait une tout autre vision de son travail. Au lieu de plaider au tribunal, elle passe la majeure partie de son temps à étudier minutieusement de vieux documents, à rechercher des précédents jurisprudentiels ou à comparer d’anciens contrats. Patricia n’est pas la seule dans ce cas: le cabinet d’avocats emploie plusieurs collaborateurs juniors qui compulsent essentiellement des dossiers et des contrats. C’est certes un travail important, mais aussi très long et laborieux.

Les premiers cabinets d’avocats aux États-Unis utilisent à présent des algorithmes qui se chargent du travail de recherche effectué par Patricia. En effet, l’intelligence artificielle (IA) est capable de répertorier, d’analyser et de compiler beaucoup plus de données qu’un être humain. Les premiers rapports sont positifs: l’IA fait preuve d’une grande minutie, les cabinets d’avocats gagnent énormément de temps, et les avocats fraîchement diplômés peuvent se consacrer à d’autres tâches plus importantes.  


Analyser 70 000 contrats

Sans être un cabinet d’avocats, Swisscom est également confrontée à des problèmes similaires: un nombre incalculable de documents se sont accumulés au fil des années dans l’ensemble du groupe. L’ajout régulier de nouvelles entreprises ne facilite pas les choses. Les documents signés sont bien tous archivés et disponibles au format PDF, mais que contiennent-ils précisément? La réponse à cette question est complexe, car de nombreux postes dans l’entreprise ont besoin d'informations extrêmement variées mais très détaillées: le contrat indique-t-il vraiment ce que prétend le client? Des CGV particulières ont-elles été fixées? Quand le contrat arrive-t-il à expiration et doit-il être remplacé? Est-il encore conforme aux exigences réglementaires? Existe-t-il des liens avec d’autres contrats?


L’aiguille dans la botte de foin

Swisscom compte aujourd’hui un fonds de plus de 70 000 documents contractuels, auxquels s’ajoutent chaque année près de 6 000 nouveaux documents. René Gamma, chef de projet chez Swisscom Group Steering, décrit ainsi la situation: «Nous devons réaliser une analyse structurée de ce fonds documentaire. Ce n’est qu’une fois les schémas de risque et de recherche identifiés que nous pouvons prendre les mesures qui s’imposent.»



René Gamma, chef de projet chez Swisscom Group Steering



Autre difficulté: les documents signés sont fréquemment archivés sur des systèmes différents, en partie enregistrés sous la forme d’images numérisées, parfois sans métadonnées et souvent dans plusieurs versions. La recherche des informations à caractère contraignant revient ainsi à rechercher une aiguille dans une botte de foin. Auparavant, les collaborateurs passaient plusieurs jours à localiser les informations adéquates dans l’énorme masse de fichiers. Heureusement, l’intelligence artificielle et le Machine Learning facilitent aujourd’hui le travail de recherche, car ces technologies détectent les schémas de façon autonome et apprennent avec les résultats de recherche.


Bien plus qu’une simple recherche de texte

Andreea Hossmann, Head of Data Science chez Swisscom Enterprise Customers, a contribué à la programmation des algorithmes. «Nous avons commencé par discuter avec les collègues concernés afin de comprendre les processus existants et d’identifier les difficultés. Nous leur avons ensuite posé la question suivante: comment la technologie peut-elle vous aider de façon intelligente?»



Andreea Hossmann, Head of Data Science chez Swisscom Enterprise Customers



Sur la base des réponses fournies, ils ont défini ensemble plusieurs objectifs pour l’étude de faisabilité:

La solution doit pouvoir…

  • numériser tous les documents historiques et les afficher sur un tableau de bord par un seul clic.
  • indexer les documents, filtrer les informations en fonction des métadonnées disponibles et faire des recherches par mots-clés.
  • retrouver automatiquement les documents annexes ainsi qu’identifier la langue et certaines sections de contrat.
  • établir automatiquement des catégories et les hiérarchies correspondantes.
  • classer automatiquement les documents par thèmes.
  • utiliser des fonctionnalités intelligentes supplémentaires basées sur l’IA.
  • garantir la confidentialité des données.


La partie apprentissage de l’IA repose sur ce qu’on appelle des «document embeddings». Cette méthode est assez générique, mais le software a été prévu pour l’analyse des contrats. «En fonction de cela, la méthode pourrait également être employée pour des documentations techniques ou à des fins similaires», explique Andreea Hossmann. «Nous devons toutefois configurer le software définitif individuellement pour chaque cas d’application, sur la base d’une bibliothèque Java pour Deep Learning.»


Un résultat convaincant

L’étude de faisabilité a été couronnée de succès. La recherche de documents et d’éléments précis est extrêmement efficace. «Avec Automatic Contract Analysis, nous sommes désormais en mesure d’effectuer des analyses complètes de contrats dans un délai raisonnable. C’était jusqu’alors quasi inimaginable ou uniquement au prix d’efforts énormes», précise René Gamma. «La recherche est très intuitive et nous avons obtenu de bons résultats dès la phase de test.» Autre avantage: plus on utilise Automatic Contract Analysis, plus le système s’améliore, car il apprend constamment.



Utilisation d’Automatic Contract Analysis chez Swisscom



Les premiers clients s’intéressent déjà à la solution. Ils veulent avoir la maîtrise des documents existants et pouvoir travailler avec plus de rapidité, de précision et d’efficacité que les concurrents. Par ailleurs, les exigences réglementaires de plus en plus strictes impliquent une surveillance permanente de tous les contrats – une contrainte ingérable avec des moyens humains raisonnables.

Et qu’en est-il de Patricia? Elle se réjouit par avance de l’arrivée de l’IA dans les cabinets d’avocats suisses. Elle pourra ainsi laisser tomber le travail mécanique et consacrer son temps à des tâches qui nécessitent l’intervention d’un avocat et pas d’une machine.




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