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Dossier électronique du patient

Dossier électronique du patient

De nombreux piliers du succès

A première vue, la mise en place du dossier électronique du patient (DEP) semble être une question technologique. Pour gérer efficacement le DEP, il est essentiel de disposer non seulement d’une technologie sûre et fiable, mais aussi de nombreux autres éléments – et le facteur humain n’est pas en reste.

Texte: Roger Welti, Images: Adobe Stock,

Le DEP permet aux patients et aux professionnels d’accéder à tout moment à des informations de santé personnelles au moyen d’une connexion Internet sécurisée. Le patient, propriétaire de ses données médicales et de son dossier, décide qui peut voir quels documents. Ce qui peut sembler simple implique en fait une synergie entre de nombreux facteurs, afin qu’une gestion sûre et sans accroc du DEP soit possible. Voici un aperçu:

Facteur 1: La Confédération

Depuis avril 2017, la Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) et ses ordonnances servent de base à l’introduction du DEP. Au 1er juillet 2019, la Confédération a une fois de plus révisé son ordonnance. Par rapport à la version de 2017, certaines spécifications techniques ont été concrétisées, voire viennent tout juste d’être finalisées. Conséquence: il ne reste que peu de temps aux fournisseurs du DEP, de technologies et aux autres parties impliquées (cf. facteurs 2 à 4) pour se conformer aux nouvelles exigences, puisqu’ils n’ont que jusqu’au lancement du DEP, soit avril 2020. Sans oublier qu’il convient également de faire certifier tous les fournisseurs du DEP avant cette date (cf. facteur 4).

Facteur 2: Les fournisseurs du DEP

Dans toute la Suisse, il existe une poignée de ce que l’on appelle les communautés et communautés de référence, qui font office de fournisseur du DEP. Il s’agit d’un regroupement (le plus souvent régional) d’établissements et de professionnels de santé. Ces fournisseurs permettent aux citoyennes et citoyens d’ouvrir et de gérer un DEP. Ils sont également responsables du raccordement des hôpitaux, des homes et d’autres établissements de santé, qu’il soit organisationnel, technique ou contractuel. Ce rattachement va leur permettre de déposer ou de consulter les informations utiles dans les DEP. Pour mettre en place ces communautés de référence dans les différentes régions de soins, il faut des ressources, du personnel et une bonne expertise. Les processus doivent être définis, validés, documentés, enseignés et certifiés. Par ailleurs, les fournisseurs du DEP doivent veiller à ce que leur service puisse être financé de manière durable.

Facteur 3: Les fournisseurs de technologie

Swisscom, la Poste et d’autres prestataires pourvoient les infrastructures IT nécessaires aux fournisseurs du DEP. Depuis plusieurs années, ils développent la technologie requise et dépendent en grande partie des directives de la Confédération en matière de spécifications techniques, de fonctionnalités et de sécurité (cf. facteur 1). Des Projectathons réguliers, impliquant d’autres fournisseurs de technologie et les services centraux de recherche de données (cf. facteur 6), sont là pour mettre à l’épreuve la technologie du DEP. Cette tâche n’est pas des moindres puisqu’elle permet de s’assurer de l’interopérabilité des plateformes proposées par les différents fournisseurs.

Facteur 4: La certification

La Confédération exige de tous les fournisseurs du DEP qu’ils soient certifiés. Il s’agit de vérifier que toutes les communautés de référence (cf. facteur 2) sont bien conformes aux prescriptions légales d’un point de vue organisationnel et technique. Etant donné que c’est la première fois que l’on a recours à la certification EDP, il n’existe pour le moment aucune autorité officielle agréée par le Service d’accréditation suisse (SAS). De concert avec l’Association suisse pour systèmes de qualité et de management (SQS) et KPMG, deux entreprises seront chargées du contrôle et de la certification des communautés de référence du DEP. Elles seront en parallèle surveillées et accréditées officiellement par le SAS. Seules les communautés et les communautés de référence ayant été certifiées pourront prendre part au DEP.

Facteur 5: Les établissements et professionnels de santé

Le DEP ne sera considéré comme un succès que lorsque les hôpitaux, les homes, les cabinets médicaux, les pharmaciens etc. pourront ajouter des documents de santé pertinents dans le dossier préalablement ouvert par le patient et que ceux-ci seront accessibles par les spécialistes lors du traitement. Seuls les hôpitaux (à partir de 2020) et les homes (à partir de 2022) sont légalement contraints de participer au DEP. Tous les autres prestataires de santé sont invités à contribuer volontairement à la réussite du DEP. Ces derniers doivent en outre se rattacher à un fournisseur du DEP (cf. facteur 2) et connecter leurs propres infrastructures IT à sa plateforme DEP afin d’être en mesure d’ajouter et de consulter des documents. Par ailleurs, leurs professionnels de santé doivent être formés à la bonne gestion du DEP selon les directives de la communauté de référence (cf. facteurs 2 et 4), afin que la protection et la sécurité des données soient garanties.

Facteur 6: Editeurs de moyens d’identification

A propos de sécurité: seules les personnes identifiées clairement comme des patients ou des professionnels de santé ont le droit d’accéder au DEP. La LDEP a défini des normes de sécurité en matière d’édition, de production et d’utilisation d’identités électroniques. Ces standards, comparables à ceux de la signature numérique agréée, sont très élevés. Les éditeurs de ces identités doivent être certifiés par les autorités agréées (facteur 4) avant d’être en mesure de délivrer des moyens d’identification aux professionnels de santé ou aux patients. Ce sont les fournisseurs du DEP qui doivent veiller à ce que les professionnels de santé et les patients soient identifiés conformément à la loi.

Facteur 7: Les services centraux de recherche de données

Qui sont les fournisseurs de DEP certifiés? Quels hôpitaux, médecins et thérapeutes sont habilités à participer au DEP? Et comment s’assure-t-on que les informations de santé sont attribuées au bon patient? Afin de répondre à ces questions, la Conférération (cf. facteur 1) a recours aux services centraux de recherche de données. Grâce à cela, les fournisseurs de DEP peuvent voir à l’échelle nationale quel professionnel ou quel établissement de santé souhaite accéder à un dossier. Ce service permet également aux patients de donner ou de retirer un droit d’accès aux professionnels de santé enregistrés officiellement. C’est également à la Confédération de délivrer et de gérer les numéros d’identification des patients, qui ne peuvent être utilisés que pour le DEP et devraient prévenir toute erreur en cas de transfert de documents vers un dossier précis.

Facteur 8: Les citoyens

La population joue un rôle décisif dans le succès du DEP. Citoyens et citoyennes doivent percevoir l’utilité qu’un tel dossier peut leur apporter aujourd’hui déjà et exiger des fournisseurs du DEP et de la Confédération plus d’avantages à l’avenir. Il est également attendu des patients qu’ils se penchent sur les informations de santé accessibles grâce au DEP et qu’ils attribuent les droits d’accès de manière responsable afin de permettre au dossier d’être utile. Et enfin, ils contribuent, grâce à une gestion minutieuse de leur DEP, à ce que leurs données soient protégées et sécurisées.

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En plus de la technologie, il existe plusieurs autres facteurs de succès pour le dossier électronique du patient.  


Réponse à la quasi-totalité des questions

C’est le service de coordination eHealth Suisse qui est chargé par la Confédération de superviser l’introduction du DEP. Sur le site Internet patientendossier.ch, eHealth Suisse met à disposition des informations détaillées au sujet du DEP tant pour la population que pour les professionnels de santé. La visite vaut le détour!



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