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Utilisation du site web

Les Conditions suivantes d’utilisation du site web de Swisscom s'appliquent:


Conditions contractuelles

Les présentes dispositions contractuelles s’appliquent à partir du 1er avril 2021 (pour les nouveaux clients) ou du 1er juin 2021 (pour les clients existants) pour les prestations fournies par Swisscom (Suisse) SA à ses clients commerciaux. Les clients existants sont informés par écrit des nouvelles dispositions contractuelles. Dans le secteur des grandes entreprises (Corporate Customers), des conditions différentes, convenues par écrit entre Swisscom et le client, sont parfois applicables.

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  • Conditions de l’offre / Contrats individuels
  • Conditions particulières
  • Définitions SLA
  • Conditions générales
  • Traitement de données en sous-traitance
  • Frais
  • Dispositions contractuelles actuelles

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Conditions de l’offre / Contrats individuels

Certains produits peuvent être commandés en ligne. Vous trouverez les conditions spécifiques à cette offre sur la page de l’offre/du produit correspondante.

 

D’autres produits vous sont proposés personnellement (p. ex. par écrit, par téléphone ou par e-mail) par Swisscom ou par un partenaire au nom de Swisscom. Sur la base de cette offre, vous avez à nouveau la possibilité de passer directement des commandes pour certains produits. Pour d’autres, la conclusion d’un contrat individuel écrit réglant la fourniture des prestations par Swisscom et/ou les futures commandes par le client est nécessaire.

 

Si les contrats individuels ne sont pas conclus par écrit, le contrat est réputé conclu lorsque Swisscom confirme le mandat par écrit (une signature manuscrite n’étant pas nécessaire) ou fournit la prestation.

 

Les conditions de l’offre ou les contrats individuels peuvent renvoyer à d’autres éléments spécifiques du contrat, par exemple aux descriptifs des prestations. Ces documents font partie des contrats individuels.

Conditions particulières

Outre les conditions de l’offre/contrats individuels, les conditions particulières suivantes s’appliquent aux groupes de produits concernés.

Traitement de données en sous-traitance

Dans la mesure où Swisscom agit en qualité de sous-traitante du client dans le cadre de la fourniture des prestations, la convention suivante concernant le traitement des données en sous-traitance s’applique en sus. Elle couvre le traitement des données en sous-traitance conformément à la loi fédérale (révisée) sur la protection des données (LPD) et au règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD UE):

 

Convention concernant le traitement des données en sous-traitance (TDST) (PDF, 94 ko)

Annexe à la convention concernant le traitement des données en sous-traitance (PDF, 136 ko)