Swisscom Sign – la signature digitale pour votre entreprise
Dans le monde digital, signez à tout moment vos documents en ligne et de manière légale avec la signature électronique qualifiée (SEQ), la signature digitale pour votre entreprise – valable en Suisse et en Europe.
La SEQ en 4 étapes simples
Top Use Cases
Signature digitale d’une procuration
Un avocat est mandaté par un nouveau client pour le représenter au tribunal dans un litige complexe. Pour pouvoir agir au nom de son client, l’avocat a besoin d’une procuration légale. Cette dernière est créée par voie digitale et présentée au client pour signature. Grâce à Swisscom Sign, l’avocat peut ensuite signer la procuration avec une signature électronique qualifiée (SEQ) qui garantit son authenticité et sa sécurité juridique. Le document signé numériquement est ensuite transmis au tribunal compétent pour être reconnu comme juridiquement valable. L’ensemble du processus est efficace et sans papier, il ne nécessite ni signature physique ni envoi postal.
Ouverture d’un compte sans paperasse
L’ouverture d’un compte bancaire via Swisscom Sign permet une digitalisation de bout en bout, quel que soit le lieu ou le moment. Plus besoin de se rendre à la banque ou de s’occuper des horaires d’ouverture. Grâce aux processus de signature sécurisés et au traitement rapide, vous économisez des ressources et garantissez une expérience client positive et moderne.
Signature légale des contrats de crédit
Une banque établit un contrat de crédit pour un client commercial et souhaite le signer de manière légale et contraignante. Grâce à Swisscom Sign, elle peut y apposer une signature électronique qualifiée (SEQ) qui garantit l’authenticité et l’intégrité du document. Le contrat signé numériquement est remis au client via le système bancaire interne, ce qui rend l’ensemble du processus efficace et sans papier. La SEQ permet de disposer d’un contrat conforme aux exigences légales et juridiquement valable.
Dépôt des déclarations d’impôts auprès des autorités
Une fiduciaire s’occupe des clients qui souhaitent envoyer leurs déclarations d’impôts par voie numérique. Dans certains cas, comme pour les déclarations fiscales d’entreprise ou les documents juridiquement sensibles, l’administration exige une signature électronique qualifiée (SEQ) pour que le dépôt soit considéré comme valide. Avec Swisscom Sign, la fiduciaire peut signer en mode digital et ainsi respecter cette exigence. Cela permet de gagner du temps, d’améliorer l’efficacité et de garantir un traitement légal.
Signature des comptes annuels et des rapports d’audit
Une fiduciaire prépare les comptes annuels et le rapport d’audit correspondant pour un client. Ces documents nécessitent une signature légale qui garantit leur validité. Avec Swisscom Sign, la fiduciaire peut signer par voie électronique et de manière qualifiée. La SEQ garantit la reconnaissance juridique des papiers et permet une transmission rapide et efficace aux clients, aux banques ou à d’autres acteurs, sans passer par des documents physiques.
Conclure des contrats de location en ligne
Swisscom Sign permet de conclure des contrats de location en toute simplicité par voie numérique, quel que soit le lieu. L’inscription à Swisscom Sign se fait en quelques minutes via l’application. Ensuite, le locataire et le propriétaire signent les contrats à distance, ce qui évite les déplacements ou les envois postaux. Cela réduit largement les délais et accélère le traitement, un atout très apprécié des agents immobiliers et des clients.
Avant-contrat lors d’un achat immobilier
Un acheteur et un vendeur trouvent un accord sur la vente d’un bien immobilier, mais souhaitent conclure un avant-contrat juridiquement contraignant avant l’acte notarié. Avec Swisscom Sign, les deux parties peuvent signer par voie numérique avec une signature électronique qualifiée (SEQ). La promesse de vente est ainsi considérée comme sûre et légale, sans besoin d’être présent physiquement. L’avant-contrat peut ensuite être transmis au notaire afin de préparer l’authentification, ce qui optimise l’ensemble du processus.
Autorisation digitale d’exercer
Une entreprise dépose une demande d’exercer auprès d’une administration communale. Après avoir examiné les documents, cette dernière délivre l’autorisation sous forme digitale. Avec Swisscom Sign, l’autorisation est munie d’une signature électronique qualifiée (SEQ) qui garantit son authenticité et sa validité juridique. Le demandeur peut aussitôt utiliser le document signé numériquement, p. ex. pour s’inscrire auprès d’autres organismes, et de son côté l’administration gagne du temps et réduit ses coûts.
Décisions légales d’une autorité de contrôle pour un chantier
Une autorité de contrôle émet une autorisation de construction qui est juridiquement contraignante pour le maître d’ouvrage. Afin de transmettre la décision de manière digitale et légale, celle-ci est signée électroniquement avec Swisscom Sign. La SEQ garantit l’authenticité et l’intégrité du document, qui devient alors un équivalent officiel à la version manuscrite. Le maître d’ouvrage peut recevoir la décision en toute sécurité par voie numérique et l’utiliser directement pour les étapes suivantes, sans besoin d’envoyer les documents physiques.
Notre offre pour tous les besoins
Comparez nos solutions
Swisscom Sign Starter
Conçu pour les particuliers ou les entreprises individuelles avec une personne autorisée à signer et un faible volume de documents électroniques à envoyer.
- Rapide et pratique, où vous voulez
- Disponible à tout moment sur l’ordinateur ou le portable avec la fonction scan
- 100% numérique
- Signature à plusieurs
- Équivalent légal à la signature manuscrite
- Valable en Suisse et en Europe
Gratuit pour une utilisation non commerciale
2.40 par signature pour une utilisation commerciale
Inscription offerte
Swisscom Sign Cockpit
Idéal pour les entreprises avec plusieurs personnes autorisées à signer et un volume moyen de documents électroniques à envoyer.
Tout d’un seul coup d’œil avec Swisscom Sign Cockpit
Ce Cockpit spécial PME vous permet de toujours avoir une vue d’ensemble sur les processus de signature, les membres et les coûts.
Gérer des membres et des équipes
Avec Swisscom Sign, les propriétaires d’une organisation peuvent choisir qui est autorisé ou non à signer en interne. L’outil convivial permet d’ajouter, de supprimer et de gérer facilement les personnes autorisées, de façon à toujours avoir des processus de signature sûrs et transparents. Les administrateurs gardent ainsi le contrôle total sur les autorisations et peuvent réagir aux changements de manière flexible.
Décompte centralisé
Le décompte mensuel centralisé de Swisscom Sign simplifie la gestion des coûts et le suivi budgétaire pour les entreprises. Tous les processus de signature et leurs coûts sont clairement affichés dans un décompte mensuel, un gage de transparence et de simplicité. Vous gardez ainsi toujours la maîtrise de vos frais.
Aperçu des processus de signature en cours
Grâce au Cockpit intuitif de Swisscom Sign, vos informations importantes restent toujours à portée de main. Structuré de façon claire, l’outil permet de gérer facilement les processus de signature, de trouver aussitôt les documents et de voir en un coup d’œil le statut des processus en cours et terminés. Vous gardez ainsi toujours le contrôle et pouvez répondre aux demandes avec efficacité.
Swisscom Sign Custom
Idéal pour les grosses PME, les banques et les grandes entreprises avec des besoins spécifiques et un volume élevé de documents électroniques à envoyer.
Pourquoi avec Swisscom?
Nous proposons un produit sophistiqué déjà bien utilisé par les particuliers.
Avec eIDAS et SCSE, nous répondons aux règles les plus strictes de protection et sécurité des données.
Nous proposons nos e-signatures par défaut avec le niveau de SEQ le plus élevé.
Vous avez des questions?
Notre page d’aide répond aux questions les plus fréquentes sur l’utilisation de Swisscom Sign pour PME – venez y jeter un œil. Si vous avez besoin d’aide pour l’onboarding de la solution ou si vous avez des questions générales sur l’offre, veuillez contacter notre équipe d’assistance par téléphone. Nous sommes à votre service du lundi au vendredi de 08:00 à 17:00 (Appels gratuits depuis la Suisse.)
Foire aux questions
Qu’est-ce qu’une signature électronique qualifiée (SEQ)?
Swisscom Sign va au-delà d’une simple signature numérique: selon la législation suisse, la signature électronique qualifiée (SEQ) est un équivalent à la version manuscrite, reconnu dans tout l’espace juridique suisse. Vous disposez ainsi d’une signature électronique valable juridiquement pour tous les documents (écrit simple) que vous signiez à la main jusqu’à présent.
Si votre document concerne l’espace juridique européen, choisissez notre SEQ conforme à la norme de signature européenne (eIDAS).
Quelles sont les conditions pour utiliser Swisscom Sign?
Conditions pour signer électroniquement vos documents avec Swisscom Sign:
- Smartphone
- Appli My Swisscom (pour la Suisse)
- Appli Swisscom Sign (pour les autres pays que la Suisse)
- Contrôle d’identité réussi avec une pièce d’identité valide
Où retrouver ultérieurement les documents signés?
Vos documents signés sont automatiquement supprimés une fois le processus de signature terminé (30 jours). Vous devez donc les télécharger au préalable et les sauvegarder sur votre appareil ou sur le cloud.
Si vous avez reçu une invitation à signer le document, vous pouvez télécharger de nouveau le document signé dans les 30 jours. Pour cela, cliquez sur le lien envoyé par e-mail.
Le Swisscom Sign Cockpit affiche tous vos processus de signature sur les 30 derniers jours.
Comment vérifier l’authenticité d’une signature électronique?
Sur cette page de la Confédération, vous pouvez déposer un document et vérifier gratuitement si la signature électronique qualifiée est valide.
Vérifier un document(ouvre une nouvelle fenêtre)
Ma signature manuscrite scannée est-elle juridiquement valable?
Une signature simplement scannée ne répond pas aux exigences d’une signature électronique qualifiée. En clair, si vous vous contentez de signer sur une feuille et de la scanner pour l’utiliser en format numérique, cela ne constitue pas un équivalent légal à votre signature manuscrite. En effet, celle-ci peut être falsifiée ou reproduite sans difficulté.
Liste des pièces d’identité acceptées par Swisscom Sign
Vous trouverez ici(ouvre une nouvelle fenêtre) la liste des pièces d’identité acceptées par Swisscom Sign.
Conditions des promotions
Pour toute nouvelle souscription de Swisscom Sign avec Cockpit PME, vous bénéficiez d’un mois d’abonnement gratuit avec le code promotionnel SIGN10, comprenant 10 processus de signature. Un processus de signature peut comporter plusieurs signatures. Après épuisement des 10 processus, chaque signature supplémentaire coûte CHF 2.40. L’abonnement est automatiquement renouvelé tous les 30 jours et coûte CHF 9.90 par mois après la fin de la promotion. Une carte de crédit est nécessaire pour activer le service. Le crédit de signature non utilisé expire au bout de 3 mois après l’utilisation de la promotion ou en cas de résiliation anticipée. Vous pouvez résilier l’abonnement à tout moment à la fin de la période de décompte mensuel. Votre accès reste valide jusqu’à la fin du cycle de facturation déjà réglé.
Le code promotionnel SIGN10 est utilisable une seule fois par organisation. Il est valable du 1er janvier au 30 juin 2025. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’arrêter la promotion en fin de mois.