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Documents contractuels


Informations sur les contrats


Vous trouverez ici les documents contractuels applicables à plusieurs produits de Swisscom Wholesale

 


Conditions générales

Les conditions générales définissent les dispositions légales générales entre Swisscom et le FST.

 


Manuel décompte

Manuel décrivant le déroulement du décompte entre Swisscom et le FST.

 


Manuel définitions et abréviations

Aperçu de l’ensemble des définitions et abréviations utilisées dans les documents contractuels de Swisscom.