Eléments contractuels communs à tous les produits

Vous trouverez ici les documents contractuels applicables à plusieurs produits de Swisscom Wholesale.

Les conditions générales définissent les dispositions légales générales entre Swisscom et le FST.

Manuel décrivant le déroulement du décompte entre Swisscom et le FST.

Aperçu de l’ensemble des définitions et abréviations utilisées dans les documents contractuels de Swisscom.

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