Connaître la législation en vigueur

Faire voler son drone sans soucis

Les drones télécommandés ont un succès grandissant: ce que pourtant beaucoup ignorent, c’est que leur utilisation est soumise à une règlementation stricte.

Hansjörg Honegger (texte), 12 avril 2016

Les vues aériennes sont à couper le souffle: montagnes, lacs, villes – toutes les prises de vue ont été réalisées avec des caméras à haute résolution. Le tournage d’un film, qui demandait encore il y a dix ans un équipement technique lourd et onéreux, est désormais à la portée de n’importe quel amateur. Il lui suffit de s’équiper d’un drone pour tourner une vidéo et la publier sur internet.

 

Même des drones relativement avantageux autour de 200 francs sont en mesure d’embarquer un appareil photo numérique, de prendre des photos par commande à distance et de tourner des films. Les modèles plus coûteux permettent même de diffuser ces images en direct par streaming sur des pages internet destinées à cette fin.

En ce qui concerne les prises de vues aériennes, le pilote du dimanche avance sur la corde raide.

Cependant, celle ou celui qui utilise un tel engin volant devrait être au clair au sujet des restrictions légales auxquelles il est soumis. En particulier en ce qui concerne les prises de vues aériennes, le pilote du dimanche avance sur la corde raide. En effet, l’utilisation de drones est règlementée par la loi sur la protection des données et la législation relative à l’aviation civile.

 

 

Ai-je besoin d’une autorisation?

 

Les drones de plus de 30 kilos sont soumis à autorisation. Cette règlementation s’explique de manière éloquente par un incident qui s’est produit en décembre 2015 au slalom de la Coupe du monde à Madonna di Campiglio. Un drone TV en chute libre a failli heurter le skieur autrichien Marcel Hirscher avant de s’écraser bruyamment sur la piste.

 

 

Le drone équipé d'une caméra s'écrase juste derrière Marcel Hirscher.

Vidéo: Youtube/Maximilian Pruckner

 

 

Les vols de drones au-dessus d’une foule sont également soumis à autorisation. Par «foule», on entend des agglomérations de personnes sur un espace réduit. Par ailleurs, le pilote a également besoin d’une autorisation s’il n’est pas en mesure de garder en permanence le contact visuel avec son aéronef. L’utilisation de lunettes vidéo ou de jumelles n’est pas considérée comme contact visuel direct. Dans un tel cas, il faut disposer d’un deuxième pilote qui surveille l’engin et qui peut intervenir en cas de besoin.

 

 

Les aéroports sont des lieux tabous

 

Obtenir une autorisation de l’Office fédéral de l’aviation civile peut facilement engendrer des frais élevés, comme le signale l’office lui-même. Le processus est complexe et peut durer des mois. De telles démarches ne se justifient en général pas pour un vidéaste amateur.


A proximité des aéroports et des aérodromes, l’utilisation de drones et de modèles réduits d’avions est soumise à diverses restrictions. Une restriction est absolument claire et ne souffre aucune exception: dans un rayon de cinq kilomètres autour d’une piste d’atterrissage et de décollage, de tels aéronefs sont strictement interdits.

 

 

En Australie, un aigle se trompe de proie et s'attaque à un drone.

Vidéo: Youtube/Melbourne Aerial Video

 

 

Que puis-je photographier?


Dès que l’on photographie ou filme avec un drone, on doit respecter la loi sur la protection des données. Fondamentalement, il est interdit de filmer ou de photographier quiconque sans son accord, dans la mesure où la personne en question est reconnaissable. Il est ainsi absolument obligatoire d’avoir l’autorisation du propriétaire si on a l’intention de voler au-dessus d’un jardin privé ou à proximité des fenêtres d’une maison.

 

Ceci est aussi valable par exemple pour un agent immobilier qui souhaite prendre des vues aériennes d’un édifice qu’il souhaite mettre en vente. Les personnes filmées doivent expressément être informées si leurs images sont enregistrées ou publiées. Conformément à la loi sur la protection des données, ces images doivent être protégées contre des accès illicites.

 

 

Les principales règles en un coup d'oeil:


•   Autorisation obligatoire pour les drones de plus de
30 kg
.


•    Interdiction de survoler une foule.


•    Contact visuel permanent avec le drone.


•    Interdiction de vol dans un rayon de 5 km autour des pistes d’un aéroport.


•    Si des personnes sont reconnaissables, elles doivent donner leur autorisation.

•    Le survol de jardins ou de propriétés privés est soumis à autorisation.


 

 

 

Live stream depuis le ciel

 

Il est pour ainsi dire impossible de respecter toutes ces lois quand on produit du live stream, c’est-à-dire une transmission en direct des images sur internet. Seules des prises de vue depuis une grande distance garantissent la protection des droits de la personnalité. La plupart des pilotes de drones ne sont pas conscients de cette problématique. Les boutiques de drones en ligne qui rappellent les règlementations en vigueur sont rares.

 

 

Les drones et les assurances


Qui met en service un drone de plus de 500 grammes doit obligatoirement contracter une assurance de responsabilité civile à hauteur d’un million de francs. La plupart des drones conçus pour les vols à l’air libre et équipés d’une caméra dépassent ce poids.

 

 

Avec une bonne maîtrise du ballon, on vient aussi à bout d'un drone intrusif...

Vidéo: Youtube/KOR Creative

 

Informations pour les pilotes de drones

Ces deux sites web résument les points les plus importants:

Office fédéral de l'aviation civile (OFAC): prescriptions légales et formulaire

Indications du Préposé fédéral à la protection des données

 

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Avez-vous aussi déjà fait voler un drone? Dans quel contexte?

 

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