Accès aux données des personnes décédées

Prévoir pour aider ses proches

Ce sont des instants douloureux. Le temps s’arrête. Un proche vient de s’en aller. A peine a-t-on réalisé que son départ est irréversible que les tracasseries administratives commencent: comment accéder aux informations de sa boîte mail?

Laurent Seematter (texte), 16 octobre 2017

Bien sûr, personne n’aime penser à sa mort, mais si on ne prépare pas sa succession numérique, on risque de créer une situation très confuses pour ses proches,» explique Martin Steiger, avocat spécialisé dans le droit informatique. C’est pourquoi il recommande d’effectuer une liste avec les noms d’utilisateur et mots de passe pour tous les services en ligne que nous utilisons et de la déposer dans un endroit sûr connu d’une personne de confiance.

Il recommande d’effectuer une liste avec les noms d’utilisateur et mots de passe pour tous les services en ligne que nous utilisons et de la déposer dans un endroit sûr connu d’une personne de confiance.

Au moment d’établir cette liste, on peut aussi y exprimer ses dernières volontés numériques: Que faire des e-mails? Que faire des photos et autres données du cloud? Qui pourra écouter ma collection de musique? Les collections de médias acquises sur iTunes, par exemple, sont seulement des licences d’utilisation et ne peuvent donc pas être transférées sur le compte d’un héritier. Le seul moyen d’en faire bénéficier ses proches consiste à leur divulguer les codes d’accès.

 

 

Google est l’un des rares services à avoir prévu une rubrique spéciale où l’utilisateur peut définir de son vivant un contact de confiance.

 

 

«Autrefois, il suffisait de faire suivre le courrier de la personne décédée pour avoir accès aux factures et aux communications importantes. De nos jours, beaucoup de ces informations sont envoyées par courrier électronique et si les proches ne peuvent pas consulter la boîte mail du défunt, ils sont perdus», poursuit Martin Steiger.

 

Google est l’un des rares services à avoir prévu une rubrique spéciale où l’utilisateur peut définir de son vivant un contact de confiance habilité à télécharger certaines données après une période d’inactivité (voir détails ci-dessous).

 

 

 

ACCÈS AUX COMPTES EN LIGNE APRÈS UN DÉCÈS:

INFOS PRATIQUES

 

 

Google

 

En tant qu’utilisateur d’un compte Google, vous pouvez définir vous-même à travers le Gestionnaires de compte inactif ce qui doit se passer avec vos données si votre compte reste inactif pendant un certain temps ou si vous décédez. Vous avez également la possibilité de nommer une personne de confiance qui pourra accéder au compte ou à certaines données.

 

Si vous n’avez pas défini les paramètres de compte inactif, un héritier proche pourra demander via un formulaire en ligne l’accès à certaines données à condition de prouver son identité et de présenter l’acte de décès. Ces documents devront préalablement être traduits en anglais par un traducteur certifié.

 

 

Microsoft

 

Microsoft ne dispose pas de gestionnaire de compte inactif, ni d’un formulaire en ligne. Un héritier proche peut déposer une demande de restitution des données auprès de la maison mère de Microsoft aux Etats-Unis en envoyant un courrier électronique à: msrecord@microsoft.com. avec des copies des documents d’usage traduits en anglais (acte de décès, certificat d’héritier, papiers d’identité du requérant, etc.). Si la requête est acceptée, les données sont remises par la poste sous la forme d’un DVD.

 

 

Swisscom


Comme on peut le lire dans les forums d’utilisateurs, les titulaires d’un compte mail (Bluewin) ou d’un accès au cloud de Swisscom (myCloud) sont tenus d’informer une personne de confiance de leurs données d’accès. Un héritier légal a néanmoins la possibilité de déposer une demande pour accéder à certains contenus en présentant les documents d’usage. Swisscom considère que les données stockées sont soumises au secret des télécommunications et ne divulgue aucun mot de passe.

 

 

Facebook


Selon des estimations faites aux Etats-Unis, entre dix et vingt millions de profils de personnes défuntes hanteraient la plateforme. Pour y remédier, Facebook a prévu un formulaire en ligne, dans lequel vous pouvez déterminer un contact légataire chargé de gérer votre compte après votre décès. Vous avez aussi la possibilité de choisir l’option de suppression automatique de votre compte.

 

Si un utilisateur n’a pas pris ses dispositions de son vivant, un proche peut demander la transformation du compte en compte de commémoration ou sa suppression en présentant des justificatifs.

 


PayPal

 

L’avoir d’un service de paiement en ligne comme PayPal risque d’être perdu si le défunt n’a pas préalablement informé son entourage de l’existence du compte. Un héritier légal peut demander la clôture du compte et le transfert du solde en présentant une reqête par fax (1-303-395-2815) avec tous les documents légaux d’usage (certificat de décès, une copie du testament ou des documents légaux du titulaire du compte, pièce d’identité du demandeur, etc.).

 

 

 

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