Depuis le 1er avril 2007, l’envoi massif et automatique de publicité par e-mail (spam) est expressément interdit en Suisse. Les messages publicitaires sans lien direct avec un contenu que vous avez consulté ne sont pas autorisés si l’expéditeur n’a pas obtenu votre accord avant l’envoi (système «opt-in»). Exception: si vous communiquez vos coordonnées quand vous achetez des biens, des œuvres ou des services, la publicité massive pour ce type de biens, d’œuvres ou de services par l’expéditeur n’est pas considérée comme illicite. Par ailleurs, la loi exige que l’expéditeur de l’e-mail soit clairement identifié et que la possibilité soit offerte dans chaque e-mail de refuser facilement et gratuitement la réception d’autres messages du même ordre. Vous trouverez plus d’informations sur le sujet dans la fiche «Spam – pourriels – pollupostage» sur le site Internet de l’Office fédéral de la communication.

Veuillez utiliser l’adresse e-mail spamreport@bluewin.ch pour notifier des messages publicitaires illicites par e-mail, qu’ils proviennent directement du réseau de Swisscom (Suisse) SA ou qu’ils transitent par notre réseau. Nous vous prions de nous transférer le spam dans son intégralité, sans oublier de joindre l’en-tête complet (le header). L’en-tête se compose d’une ou plusieurs lignes «Received». Si vous avez des difficultés pour identifier l’en-tête, référez-vous à la documentation de votre programme de messagerie électronique ou adressez-vous au fabricant. Si jamais vous souhaitez avoir d’autres renseignements sur des éléments d’adressage et sur le nom et l’adresse des clientes ou clients dont le raccordement est à l’origine de l’envoi publicitaire non autorisé, veuillez envoyer votre demande par écrit à l’adresse suivante, en joignant le spam complet avec l’en-tête:

 

Swisscom (Suisse) SA

Security Monitoring & Incident Response

Binzring 17

case postale

CH-8045 Zurich

 

Veuillez confirmer dans votre courrier que vous n’avez pas réclamé ce type d’informations à l’expéditeur du spam, que vous n’avez pas donné votre accord pour recevoir de la publicité et que vous n’avez pas fourni vos coordonnées lors d’un précédent achat de biens ou services. Pour votre information, il arrive régulièrement que l’adresse identifiée comme l’expéditeur dans un spam ne soit pas celle à l’origine de l’envoi. Les spammeurs se servent très souvent d’ordinateurs infectés pour envoyer leurs messages. Il est donc techniquement très compliqué de remonter jusqu’à l’expéditeur réel. Swisscom (Suisse) SA met tout en œuvre pour protéger ses clientes et clients contre les envois publicitaires illicites. Toutefois, la société ne peut intervenir que sur les spams envoyés depuis son réseau ou transitant par son réseau.