Espace clients E-Mail myCloud TV Etat du réseau Trouver un shop Contact
Espace clients E-Mail myCloud TV Etat du réseau Trouver un shop Contact

Fair Use Policy (FUP)

Fair Use Policy (FUP)

Les abonnements mobiles, les abonnements de données et les abonnements Internet de Swisscom sont destinés à un usage personnel normal. Apprenez-en davantage à ce sujet.

Mobile Abos

Les abonnements inOne (PME) mobile, Swiss (PME) mobile et NATEL® (business) infinity (y compris carte SIM supplémentaire) sont valables pour un usage personnel courant et prédominant enSuisse. À l’étranger, les abonnements sont valables pour un usage personnel courant lors des voyages et séjours temporaires. Si cet emploi diverge sensiblement d’une utilisation normale (p. ex. - utilisation principalement à l’étranger) ou s’il s’avère que la carte SIM est utilisée pour des applications spéciales (p. ex.- applications de surveillance, liaisons de machine à machine, liaisons avec sélection directeou liaisons permanentes), Swisscom se réserve à tout moment le droit d’interrompre ou de limiter la fourniture des prestations ou de prendre toute autre mesure appropriée.

1. Usage privé normal

2. Emploi divergent sensiblement d'une utilisation normale

Abonnements de données

Les abonnements inOne (PME) mobile data et NATEL® data (business) sont réservés à un usage privé normal. Si Swisscom démontre que l’emploi diverge sensiblement d’une utilisation normale ou s’il s’avère que la carte SIM est utilisée pour des applications spéciales (p. ex. applications de surveillance et liaisons de machine à machine), Swisscom se réserve le droit d’interrompre ou de limiter à tout moment la fourniture des prestations, ou de prendre toute autre mesure appropriée.

1. Usage privé normal

2. Emploi divergeant sensiblement d’une utilisation normale

Abonnements Internet

Les abonnements Internet sont réservés à un usage privé normal. Si Swisscom démontre que l’emploi diverge sensiblement d’une utilisation normale ou s’il s’avère que le raccordement Internet est utilisé de façon excessive, par exemple pour fournir des services professionnels comme l’hébergement de sites Internet ou d’autres services (VPN, portail de téléchargement, etc.) ou pour la revente de bande passante, Swisscom se réserve à tout moment le droit de limiter ou d’interrompre la prestation de service (de façon temporaire ou permanente) ou de prendre toute autre mesure appropriée.