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Fair Use Policy (FUP)

Sur cette page:
Les abonnements mobiles, les abonnements de données et les abonnements Internet de Swisscom sont destinés à un usage personnel normal. Apprenez-en davantage à ce sujet.

Abonnements Mobile

Les abonnements inOne (PME) mobile et NATEL® (business) infinity (y compris carte SIM supplémentaire) sont réservés à un usage privé normal. Si Swisscom démontre que cet emploi diverge sensiblement d’une utilisation normale ou s’il s’avère que la carte SIM est utilisée pour des applications spéciales (p. ex. applications de surveillance, liaisons machine, sélections directes ou permanentes), Swisscom se réserve à tout moment le droit d’interrompre ou de limiter la fourniture des prestations, ou de prendre toute autre mesure appropriée.


1. Usage privé normal

Par «usage privé normal», Swisscom entend une utilisation mobile normale en lien avec l’utilisation de la carte SIM sur un terminal mobile pour des connexions vocales, SMS/MMS et Internet. Dans ce cas, l’utilisation est illimitée.


2. Emploi divergeant sensiblement d’une utilisation normale

Un «emploi divergeant sensiblement d’une utilisation normale» et des «applications spéciales» signifient que l’abonnement est utilisé pour des usages détournés (à savoir n’allant pas dans le sens d’un raccordement mobile normal) ou abusifs.


Exemples:

  • Applications de surveillance avec vidéo, photo, vocal ou webcams
  • Utilisation de la carte SIM sur une passerelle, un routeur, un appareil hotspot WLAN, un modem USB
  • Liaisons machine comme par exemple des distributeurs de boissons et d’aliments, pour une surveillance domestique, etc.
  • Utilisation comme passerelle
  • Sélections directes et permanentes, lignes permanentes dédiées
  • Utilisation exclusivement stationnaire
  • Comportement d’utilisation sollicitant tellement la capacité réseau disponible qu’il réduit significativement la disponibilité du réseau pour les autres clients.

Les abus font référence à une utilisation illégale de type fraude, spam, etc.

Si Swisscom suppose un cas relevant des exemples cités au point 2, elle prendra contact avec le client pour éclaircir la situation. Swisscom ne prendra de mesure que si un cas décrit au point 2 est clairement avéré et si le client refuse de modifier son comportement en conséquence.






Abonnements de données

Les abonnements inOne (PME) mobile data et NATEL® data (business) sont réservés à un usage privé normal. Si Swisscom démontre que l’emploi diverge sensiblement d’une utilisation normale ou s’il s’avère que la carte SIM est utilisée pour des applications spéciales (p. ex. applications de surveillance et liaisons de machine à machine), Swisscom se réserve le droit d’interrompre ou de limiter à tout moment la fourniture des prestations, ou de prendre toute autre mesure appropriée.


1. Usage privé normal

Par «usage privé normal», Swisscom entend une utilisation mobile normale en lien avec l’utilisation de la carte SIM sur un terminal mobile pour des connexions Internet.


2. Emploi divergeant sensiblement d’une utilisation normale

Un «emploi divergeant sensiblement d’une utilisation normale» et des «applications spéciales» signifient que l’abonnement est utilisé pour des usages détournés (à savoir n’allant pas dans le sens d’un raccordement mobile normal) ou abusifs.


Exemples:

  • Applications de surveillance avec vidéo, photo, vocal ou webcams
  • Utilisation de la carte SIM sur une passerelle, un routeur
  • Liaisons machine comme par exemple des distributeurs de boissons et d’aliments, pour une surveillance domestique, etc.
  • Utilisation comme passerelle
  • Utilisation exclusivement stationnaire

Les abus font référence à une utilisation illégale de type fraude, spam, etc. Si Swisscom suppose un cas relevant des exemples cités au point 2, elle prendra contact avec le client pour éclaircir la situation. Swisscom ne prendra de mesure que si un cas décrit au point 2 est clairement avéré et si le client refuse de modifier son comportement en conséquence.






Abonnements Internet

Les abonnements Internet sont réservés à un usage privé normal. Si Swisscom démontre que l’emploi diverge sensiblement d’une utilisation normale ou s’il s’avère que le raccordement Internet est utilisé de façon excessive, par exemple pour fournir des services professionnels comme l’hébergement de sites Internet ou d’autres services (VPN, portail de téléchargement, etc.) ou pour la revente de bande passante, Swisscom se réserve à tout moment le droit de limiter ou d’interrompre la prestation de service (de façon temporaire ou permanente) ou de prendre toute autre mesure appropriée.