Drones: amusez-vous le cœur léger!

Publié le 14. mars 2018Texte: Hansjörg Honegger 

Les vues aériennes sont fantastiques: montagnes, lacs, villes, qui plus est dans une qualité très élevée,, en haute résolution et prises avec une précision extrême. Aujourd’hui, tout cinéaste amateur peut réaliser lui-même une prise de vue à l’aide d’un drone et la publier sur Internet. Mais qu’en est-il des règles de tournage et de la nouvelle réglementation sur les drones qui entrera en vigueur dès 2021?

Même les drones bon marché à partir de 200 francs environ sont aujourd’hui équipés d’une caméra. Les personnes qui investissent environ 1000 francs peuvent prendre des photos en haute résolution et tourner des films en 4K. Tout cela confortablement via la commande du smartphone. Pas étonnant donc que les ventes de drones dédiés à la photo sont en constante augmentation.

Mais il y a un mais: Toute personne utilisant un tel engin volant doit être consciente de la situation juridique. Car lorsqu’il réalise des prises de vue aériennes, le pilote amateur peut rapidement se trouver à la limite sur le plan légal. L’utilisation des drones est réglementée d’une part dans la loi sur la protection des données (tournage et photographie) et d’autre part dans le cadre juridique de l’aviation civile (réglementation des vols). Une nouvelle réglementation sur les drones entrera en vigueur en janvier 2021. Vous devez le savoir pour pouvoir continuer à voler sans souci l’année prochaine.

Dois-je obtenir une autorisation pour mon drone?

La plupart des drones commerciaux à usage privé entreront dans la catégorie dite ouverte à partir de 2021. Cette dernière concerne les avions pesant entre 250 g et 25 kg. Les limites inférieure et supérieure ont donc été abaissées. La nouvelle réglementation sur les drones exige également que ces drones soient enregistrés et que les pilotes passent un test. Cela permet de lever l’anonymat des drones et a pour objectif de contribuer à prévenir les manœuvres de vol dangereuses. Le déroulement exacte de cette procédure n’a pas encore été défini.

L’Association suisse des drones civils est un interlocuteur utile, notamment pour les pilotes en herbe. Elle propose notamment un code de conduite pour la sécurité des vols de drones et un registre facultatif des drones.

Où puis-je faire voler mon drone?

Il existe au moins une restriction très claire au niveau du vol de drone: il est généralement interdit de l’utiliser dans un rayon de cinq kilomètres autour d’une piste d’atterrissage. Cela s’applique aussi aux petits aérodromes, avec le vol des planeurs.
Les grands aéroports tels que Zurich, Berne et Genève disposent également d’une zone de contrôle. Elle étend la zone interdite et permet des altitudes de vol jusqu’à 150 mètres maximum. Mais même dans la catégorie ouverte, l’altitude sera de toute façon limitée à 120 mètres à partir de 2021. Ces zones de contrôle couvrent également la quasi-totalité des zones urbaines des grandes villes suisses. La carte pour drones de Swisstopo donne un aperçu précis. Il s’agit d’une référence importante avant chaque vol.

Jusqu’à présent, le survol de groupes de personnes nécessitait un permis facile à obtenir. Avec la nouvelle réglementation, cette ’autorisation sera supprimée pour la catégorie ouverte. Un tel survol n’est donc plus autorisé.

Certains fabricants de drones, comme le leader du marché DJI, ont également directement intégré des zones interdites dans leurs engins volants. Avec ce géorepérage, le drone s’arrête dès qu’il rencontre une telle «clôture» virtuelle. Les zones d’interdiction peuvent aller plus loin que la législation suisse, comme le rapporte un pilote de drone dans l’«Aargauer Zeitung».

La nouvelle réglementation sur les drones dès 2021: l’essentiel en bref

Que puis-je photographier?

La loi sur la protection des données entre en jeu dès que le drone est utilisé pour filmer ou photographier. Le principe suivant s’applique: Personne ne peut être photographié ou filmé sans son consentement, pour autant qu’il soit identifiable sur la photographie. Le survol de propriétés privées n’est pas réglementé de façon catégorique par la loi. Le drone doit voler à une altitude suffisante pour qu’aucune personne ne soit visible sur les photos.

Avec la nouvelle réglementation sur les drones, toute personne qui souhaite photographier un événement festif depuis les airs doit maintenir une distance de sécurité vis-à-vis des personnes non impliquées. Celle-ci varie en fonction du poids du drone. Toute personne qui n’a pas donné son consentement explicite est considérée comme non impliquée.

Les dispositions légales s’appliquent également si, par exemple, un agent immobilier prend des photos aériennes d’un bien qu’il veut mettre en vente. Les personnes filmées doivent également être informées de manière explicite si les images sont stockées quelque part ou même publiées. Les données stockées doivent être protégées de manière adéquate contre tout accès non autorisé, conformément à la loi sur la protection des données.

La base juridique des enregistrements de drones est expliquée en détail sur le site web du Préposé fédéral à la protection des données.

A quoi dois-je faire attention en cas de streaming (diffusion continue)?

Il est presque impossible de respecter toutes ces lois avec un streaming – c’est-à-dire une transmission directe sur Internet. Seuls les streamings à haute altitude garantissent qu’aucun droit de la personnalité n’est violé. De nombreux pilotes de drones ne sont probablement même pas au courant.

Quand ai-je besoin d’une assurance pour mon drone?

Toute personne utilisant un drone de plus de 500 grammes doit avoir souscrit une assurance responsabilité civile d’au moins un million de francs suisses. Ce poids est susceptible d’être atteint par la plupart des drones équipés d’une caméra.

Version actualisée d’un article de mars 2018.