Cas d’application des drones
4 min

Ce que la nouvelle réglementation sur les drones signifie pour les PME

De nouvelles règles relatives à l’utilisation des drones entreront en vigueur le 1er janvier 2021. Le photographe Chris Roos explique leur impact sur les applications commerciales. Il donne aussi un aperçu des principaux changements.

Un vrombissement bruyant annonce le retour. Avec des mouvements sûrs, Chris Roos fait atterrir le drone à quelques mètres de lui, dans l’herbe. Le photographe de Suisse centrale vient de prendre des photos de drones pour une campagne publicitaire. Son engin volant rayonne lui aussi de professionnalisme. Le sien est considérablement plus grand que les modèles utilisés par le grand public et, avec un poids de 3,5 kg, il est également beaucoup plus lourd.

Selon la nouvelle réglementation sur les drones, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021, son drone serait classé dans la catégorie ouverte A2. Avec des règles de distance plus strictes toutefois, en raison de l’absence d’un marquage CE. Cela signifie que Chris Roos devra non seulement enregistrer son drone, mais aussi passer un examen, dans son cas un certificat de pilote à distance. Le photographe salue cette mesure: «Au moins, avec cet examen, il est certain que le pilote du drone connaît les bases du vol. Même si l’on ne sait pas encore exactement à quoi ressemblera cet examen.» Pour lui, cette étape sera facile, estime-t-il sur la base de son expérience. Il ajoute: «Quand je fais des photos de drones, la sécurité passe toujours avant tout. J’ai beaucoup de responsabilités et j’essaie d’éliminer autant de risques que possible.»

Le photographe Chris Roos, spécialiste des drones, a une vision pragmatique de la nouvelle réglementation de janvier 2021.

Chris Roos se rend souvent dans les Alpes de Suisse centrale pour ses clients et capture des paysages impressionnants sur sa carte mémoire. «Pour des images comme celles-ci, je fais parfois monter mon drone jusqu’à 250 mètres de haut», e-il. Avec la nouvelle réglementation, il devra rester en dessous de 120 mètres. Cela va-t-il le limiter? «J’essaie de compenser la restriction de hauteur par des photos panoramiques», dit-il. «Et peut-être qu’il sera plus facile d’obtenir certaines autorisations.» On ne sait pas encore très bien à quoi ressembleront les procédures d’exception.

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Pour de nombreuses utilisations, la restriction liée à la hauteur n’est de toute façon pas un problème. C’est notamment le cas lorsqu’il photographie avec un drone de nouveaux bâtiments pour la direction des travaux et les bureaux d’architectes. Il n’y a pas non plus de rassemblement de personnes dans la zone d’atterrissage du drone. La nouvelle réglementation ne permettra plus de survoler de tels groupes sans leur consentement explicite.

Chris Roos photographie souvent les nouveaux bâtiments pour ses clients – les rassemblements de personnes y sont rares.

Chris Roos en est conscient. «Je photographie rarement des gens avec le drone. Cela représente souvent trop de travail.» Et lorsqu’il veut prendre une photo de groupe vue du ciel, par exemple lors d’un mariage, il utilise d’autres moyens: «Je prends une échelle avec moi», sourit-il. «Je monte ensuite l’appareil photo sur un monopied. Si je monte sur l’échelle et que je tiens l’appareil photo en l’air, je m’approche des dix mètres.»

Alors qu’il remballe son drone, un autre aspect de la nouvelle réglementation lui vient à l’esprit. «Les mêmes règles sont en vigueur dans les pays de l’UE», dit-il. «Au moins, de cette façon, je sais quelles règles s’appliquent dans ces pays.»

La nouvelle réglementation sur les drones de janvier 2021: l’essentiel en bref

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Ai-je besoin d’une autorisation pour l’utilisation d’un drone? Les drones, qui jusqu’ici ne nécessitaient pas d’autorisation, relèvent désormais de la catégorie «ouverte». Pour le vol à vue, les drones d’un poids n’excédant pas 25 kg (auparavant 30 kg) ne nécessitent aucune autorisation, mais leur enregistrement est requis.
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Ai-je besoin de passer un examen faire voler un drone? Une autorisation est requise pour les drones en catégorie ouverte au poids excédant 250 g, de même que pour les drones d’un poids inférieur à 250 g dotés d’une caméra. L’âge minimal est fixé à 12 ans. Une formation et un examen en ligne suffisent pour les drones dont le poids est inférieur à 900 g et ceux dont le poids se situe entre 4 et 25 kg (sous-catégories A1 et A3, drones de sous-catégories C1 et C3). Les modèles dont le poids se situe entre 900 g et 4 kg (drones de sous-catégorie C2) sont soumis à la détention d’un brevet de télépilote. Ce brevet implique le passage d’un examen théorique ainsi qu’un volet pratique autodéclaré.
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Jusqu’à quelle hauteur puis-je faire voler mon drone? Une altitude de vol de 120 mètres max. est désormais appliquée de manière généralisée pour les drones de la catégorie «ouverte». Les vols plus élevés relèvent de la catégorie «spécifique» et requièrent une autorisation délivrée par l’OFAC.
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Pourrai-je continuer à faire voler mon drone? Depuis le 1er juillet 2020, les drones doivent disposer du marquage CE et/ou une étiquette indiquant leur catégorie. Les autres drones sont soumis aux dispositions transitoires, et ce vraisemblablement jusqu’à fin 2022. Ces aéronefs relèvent de leur catégorie «ouverte» respective, mais doivent observer une distance plus importante que les drones classifiés vis-à-vis des personnes et des bâtiments.
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Puis-je survoler des rassemblements de personnes? À compter du 1er janvier 2021, le survol de rassemblements de personnes par des drones de la catégorie «ouverte» ne sera plus autorisé. Il ne sera plus possible d’obtenir une autorisation dérogatoire comme actuellement.

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2 réflexions au sujet de « Ce que la nouvelle réglementation sur les drones signifie pour les PME »

  1. L’altitude max d’un drone en suisse et de 150m, 120m en janvier 2021, vol en montagne ou pas, ce n’est du du tout illimité comme vous le laissez croire.

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