Infos et faits de Swisscom
La Société suisse des propriétaires fonciers (HEV) et Swisscom s’accordent sur la mise à jour de contrats de raccordement de Swisscom, qui incluent les technologies à fibre optique Fibre to the Home (FTTH) et Fibre to the Building (FTTB) et régissent le raccordement de bâtiments nouveaux et existants par Swisscom.
Depuis 2015, le raccordement par Swisscom de bâtiments nouveaux ou existants via la technologie Fibre to the Home (FTTH) est soumis à un contrat standardisé de Swisscom. Celui-ci régit les droits et obligations des propriétaires immobiliers concernés et de Swisscom. Dans le cadre de la FTTH, un câble à fibre optique est directement tiré jusque dans le logement ou l’entreprise. Chaque unité est raccordée via quatre fibres. Aujourd’hui, HEV Suisse et Swisscom ont décidé de mettre à jour ce contrat en prenant davantage en compte les besoins des propriétaires.
Parallèlement, elles renégocient le contrat de raccordement pour la Fibre to the Building (FTTB). Ainsi, HEV Suisse et Swisscom ouvre la voie à cette nouvelle technologie à fibre optique. Avec la FTTB, les fibres optiques sont tirées non pas jusque dans le logement ou l’entreprise, comme c’est le cas avec la FTTH, mais jusque dans la cave. Pour le reste du tracé, on utilise les lignes de cuivre déjà présentes.
Dans les deux contrats, différents paragraphes ont été révisés en tenant compte des enseignements des années passées et en renforçant les droits des propriétaires. Ces révisions régissent l’obligation de restauration, l’accès des techniciens, le droit de passage, la durée du contrat, les modalités de résiliation et la protection des données.
En 2010, HEV Suisse et Swisscom s’étaient déjà accordées avec le secteur des télécommunications sur un contrat de raccordement FTTH pour les bâtiments existants durant la phase d’extension. Dans ces cas-là, le propriétaire ne prend en charge aucun frais de raccordement. Ce contrat reste valable.
HEV Suisse et Swisscom sont convaincues que le contrat actuel reposant sur cette convention sectorielle et les nouveaux contrats de raccordement de Swisscom suivent l’évolution technologique et génèrent une plus-value pour toutes les parties impliquées.