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L’image montre le bâtiment du Tribunal administratif fédéral à Saint-Gall. Le ciel est bleu avec des nuages blancs et le bâtiment est gris/blanc. Des arbres et des buissons sont visibles devant le bâtiment. Le bâtiment lui-même est un immeuble moderne avec beaucoup de grandes fenêtres.
Décision de justice

Le Tribunal administratif fédéral rejette en grande partie la plainte de Swisscom

Dans son arrêt du 24 juin 2021, le Tribunal administratif fédéral conclut que Swisscom a agi de manière illicite lors de l’appel d’offres de 2008 pour le raccordement à large bande des sites postaux et confirme en grande partie la sanction prononcée par la Commission de la concurrence (COMCO). Swisscom va déposer un recours contre ce jugement devant le Tribunal fédéral.
Sepp Huber
Sepp Huber, Responsable Media Relations
14 juillet 2021

En 2008, la Poste avait lancé un appel d’offres pour le raccordement à large bande de ses sites (WAN, Wide Area Network). Après avoir testé leur adéquation, elle a invité Sunrise, UPC et Swisscom à soumettre une offre. En janvier 2009, le marché a été attribué à Swisscom. Sunrise a réagi en déposant plainte contre Swisscom auprès de l’autorité de la concurrence, en arguant que Swisscom aurait enfreint la loi sur les cartels.

 

En septembre 2015, la COMCO est arrivée à la conclusion que Swisscom avait abusé de sa position sur le marché, qu’elle avait contraint ses concurrents et la Poste à des prix non équitables et qu’elle avait eu recours à ce que l’on appelle un effet de ciseau. La COMCO avait par conséquent infligé à Swisscom une amende de CHF 7,9 millions, qui vient d’être ramenée à CHF 7,4 millions par le Tribunal administratif fédéral.  

Swisscom a fait appel de la décision de la COMCO

Swisscom avait déjà démontré devant la COMCO que Sunrise aurait été en mesure de faire une offre compétitive en ayant recours à une combinaison judicieuse de prestations préalables et de prestations propres. L’accusation d’abus au détriment de la Poste est, elle aussi, difficile à comprendre. En tant qu’acheteur de premier ordre sur le marché, cette dernière avait attribué le mandat à ce qu’elle considérait comme l’offre la plus économique, dans le cadre d’un appel d’offres GATT/OMC strictement réglementé. C’est pour cette raison que Swisscom avait déposé un recours contre la décision de la COMCO.

Swisscom porte l’affaire devant le Tribunal fédéral

Dans son arrêt du 24 juin 2021, le Tribunal administratif fédéral vient de confirmer en grande partie l’ordonnance de la COMCO de 2015 et conclut également que Swisscom a agi de manière illicite au détriment de Sunrise et de la Poste dans le cadre de l’appel d’offres pour le raccordement à large bande des sites de la Poste. Swisscom reste d’avis qu’elle a agi conformément à la loi dans le cadre de cet appel d’offres. Si elles sont combinées de manière judicieuse, les prestations préalables de Swisscom permettent foncièrement à d’autres opérateurs de télécommunications de proposer des offres compétitives. C’est pourquoi, Swisscom compte porter l’affaire devant le Tribunal fédéral.

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