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Vous trouverez ici les dispositions régissant l’utilisation de notre site Web et de nos prestations.

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Conditions contractuelles


Modifications au 1er juillet 2012

Le 01.07.2012, Swisscom va modifier certaines dispositions de ses Conditions générales de vente pour prestations de service, de ses Conditions spéciales TV et de ses Conditions générales de vente pour services de téléphonie mobile au profit des clients. Toutes les informations détaillées sont fournies dans le document suivant.

 

Modifications au 1er juillet 2012 (PDF, 154 Ko)




Conditions générales




Conditions particulières




Conditions pour les services de téléphonie mobile




Conditions de l'offre

Les conditions qui s'appliquent spécifiquement à une offre, sont disponibles sur la page correspondante de l'offre.




Conditions de garantie et de réparation




Conditions contractuelles de tiers




Prix


Anciennes conditions contractuelles


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