Thèmes généraux sur Swisscom Sign et la signature électronique.
Mettre en service Swisscom Sign en toute simplicité.
Questions autour des documents et de leur gestion.
Tout sur la protection des données et le cryptage.
Signer sans stylo ni papier: la signature électronique qualifiée (SEQ) remplace la signature manuscrite dans le monde numérique. Vous pouvez signer des documents 24 heures sur 24 sur le net, depuis un ordinateur ou un téléphone doté d’une fonction de numérisation. Il s’agit d’une solution de signature à distance basée sur un serveur, proposée par Swisscom, qui permet aux personnes ou aux entreprises de conclure valablement des transactions commerciales en ligne grâce à des signatures et à des cachets électroniques. La signature électronique a pour avantages des processus numériques efficients sans changement de support, une consommation de papier réduite, des économies et un gain de temps.
En droit suisse, la signature électronique qualifiée (SEQ) est assimilée à une signature manuscrite. Elle est valable dans tout l’espace juridique suisse. Votre signature électronique vaut ainsi pour tous les documents que vous signiez jusqu’à présent à la main (forme écrite simple). Si vous souhaitez signer un document destiné à l’espace juridique européen, sélectionnez notre SEQ correspondant au standard européen de signature (eIDAS).
Les processus administratifs deviennent beaucoup plus simples, plus rapides et plus sûrs. En effet, non seulement la signature électronique permet d’alléger les processus commerciaux complexes et de réaliser des économies en matière de transport et de papier, mais elle protège également le document signé contre toute manipulation et constitue ainsi une alternative fiable à la signature manuscrite.
Vous devez vous identifier une fois avant de pouvoir utiliser Swisscom Sign:
En Suisse, la signature électronique qualifiée (SEQ) est régie par la loi fédérale sur la signature électronique (SCSE).
Il n’est pas possible de signer un document en utilisant simultanément plusieurs fournisseurs de signature différents.
La signature électronique qualifiée (SEQ) est juridiquement équivalente à la signature manuscrite et répond aux normes de sécurité les plus élevées. Il faut donc aussi s’assurer que la personne qui signe un document est bien celle qu’elle prétend être, raison pour laquelle vous devez vous identifier une fois au moyen d’une pièce d’identité.
Oui. Vous pouvez valider votre signature dans l’application My Swisscom et confirmer votre volonté de manière numérique.
Vous pouvez tester Swisscom Sign à des fins privées en toute simplicité et sans engagement. L’inscription est gratuite.
Vous pouvez utiliser Swisscom Sign sur votre ordinateur ou directement dans l’application My Swisscom. Pour ce faire, rendez-vous sur sign.swisscom.ch(ouvre une nouvelle fenêtre).
Pour pouvoir signer numériquement vos documents avec Swisscom Sign, vous avez besoin:
Actuellement, Swisscom Sign n’est disponible que via l’application My Swisscom. Celle-ci est disponible au téléchargement dans les magasins d’applications suisses d’Apple et d’Android.
Le moyen le plus simple d’acheter une signature pour un usage à titre commercial est de passer directement par Swisscom Pay. Vous pouvez également payer par carte de crédit, TWINT ou Google Pay.
Nous ne facturons aucun frais pour l’usage non commercial.
L’usage à titre commercial est facturé CHF 2.40 par signature.
À l’heure actuelle, il n’est pas encore possible d’intégrer Swisscom Sign à Microsoft Office ou à Google Docs. Une offre en ce sens est toutefois en cours d’élaboration.
Swisscom Sign peut être utilisé à des fins commerciales. Nous percevons un montant de CHF 2.40 par signature. Dans un avenir proche, Swisscom Sign proposera une offre sur mesure pour les petites et moyennes entreprises (PME). Swisscom Trust Services propose des offres pour des projets plus complexes ou spécifiques, pour la Suisse et l’Europe.
Non, vous pouvez également vous identifier au moyen d’une carte d’identité.
Non. Swisscom Sign est également à la disposition des personnes qui ne font pas partie de la clientèle Swisscom.
1. Conditions techniques
2. Inscription et identification
Vous devez vous inscrire une fois avant de pouvoir utiliser Swisscom Sign.
3. Signer un document
Vous devez vous identifier une fois avant de pouvoir utiliser Swisscom Sign:
Vous pouvez charger le document sur sign.swisscom.ch(öffnet ein neues Fenster)(ouvre une nouvelle fenêtre) ou dans l’application My Swisscom.
Chargez le document sur sign.swisscom.ch(öffnet ein neues Fenster)(ouvre une nouvelle fenêtre) ou dans l’application My Swisscom
Vous pouvez inviter quelqu’un à signer un document avec vous.
Cela fonctionne de la manière suivante:
Si vous n’êtes pas en mesure de vous identifier, cela peut avoir plusieurs raisons. Vous trouverez ci-joint les erreurs les plus fréquentes lors de l’inscription:
Vous pouvez inviter quelqu’un à signer un document avec vous.
Cela fonctionne de la manière suivante:
Vous pouvez annuler une invitation en cliquant sur le bouton «Annuler le processus». Le processus est alors annulé et il n’est plus possible d’apposer des signatures sur le document.
Si vous avez reçu une invitation à signer un document, mais que vous ne souhaitez pas le signer, vous pouvez simplement ignorer l’e-mail. Il n’y a pas de fonction spécifique permettant de décliner une invitation à signer.
Cliquez sur le bouton «Télécharger». Tous les documents signés sont disponibles au téléchargement pendant 30 jours.
Tous les documents sont irrévocablement supprimés au bout de 30 jours.
Vos documents signés sont automatiquement supprimés à l’issue du processus de signature (au bout de 30 jours). Si vous souhaitez conserver un document, vous devez donc le télécharger et le sauvegarder dans ce délai.
Si vous avez reçu une invitation à signer un document, vous pourrez à nouveau télécharger le document signé pendant 30 jours. Pour ce faire, cliquez sur le lien que vous avez reçu par e-mail.
Pour consulter le statut d’un processus de signature, cliquez sur le lien que vous avez reçu par e-mail lorsque vous avez débuté le processus. Vous pourrez voir en haut à droite si tout le monde a déjà signé.
Vos documents signés sont automatiquement supprimés à l’issue du processus de signature (au bout de 30 jours). Si vous souhaitez conserver un document, vous devez donc le télécharger et le sauvegarder dans ce délai.
Il n’est pas possible de modifier une invitation à signer après son envoi. Vous pouvez toutefois clore le processus de manière anticipée afin d’empêcher toute signature.
Non. Swisscom n’a aucun moyen d’accéder aux documents. Le client peut télécharger une copie jusqu’à 30 jours après avoir apposé sa signature. Passé ce délai, le fichier est supprimé irrévocablement.
Les documents sont sauvegardés temporairement sous forme chiffrée chez MS Azure Suisse (données stockées en Suisse) pendant 30 jours et sont disponibles au téléchargement pendant cette période. Passé ce délai, les documents sont irrévocablement supprimés.
Toutes les données transmises d’un système à l’autre ou à un client sont toujours chiffrées selon le protocole SSL. Elles sont chiffrées deux fois lors d’un transfert vers ou depuis l’endroit où elles sont stockées: une fois pour l’archivage et une fois pour la transmission, grâce au chiffrement du canal.
Uniquement les parties contractantes. Les documents sont enregistrés sous forme chiffrée le temps du processus de signature, puis automatiquement et irrévocablement supprimés au bout de 30 jours.
La validation de la signature électronique est protégée par un code NIP personnel ou par des données biométriques (reconnaissance faciale ou lecture d’empreinte digitale). Il n’est pas possible de valider une signature en l’absence de ce deuxième facteur.
Swisscom Sign est entièrement conforme à la LPD et au RGPD.
Au moment de la signature, le document est contresigné avec une valeur de hachage. Cette valeur de hachage est une somme de contrôle calculée à partir du document. Au moment de vérifier la signature, cette somme est recalculée et comparée à celle accompagnant la signature. Si le document a été modifié dans l’intervalle, ces sommes de contrôle ne correspondent plus et l’utilisateur sera dès lors averti que le contenu du document a changé.
Une page web de la Confédération vous permet de charger un document et de vérifier gratuitement si sa signature électronique qualifiée est valable. Pour cela, rendez-vous sur https://www.validator.admin.ch.(ouvre une nouvelle fenêtre)
Une signature numérisée ne remplit pas les exigences de la signature électronique qualifiée. Par conséquent, si vous signez sur une feuille de papier pour la numériser et l’utiliser sous forme de fichier numérique, cela n’équivaut pas à votre signature manuscrite du point de vue juridique. En effet, il est aisé de falsifier ou de reproduire ce type de signature.