Swisscom Sign
votre signature électronique

Les signatures destinées à un usage non commercial sont gratuites, quel que soit leur type (SES, SEA, SEQ). Une utilisation est considérée comme commerciale lorsqu’un échange d’argent a lieu en rapport avec le document (par exemple, un contrat de travail, de location ou de livraison). Pour l’usage commercial, les tarifs suivants s’appliquent par signature:
SES: CHF 0.95 par signature
SEA: CHF 1.50 par signature
SEQ: CHF 2.40 par signature

Avec Swisscom Sign, vous pouvez signer des documents avec une signature électronique simple (SES), avancée (SEA) et qualifiée (SEQ).

• SES: Signature électronique simple – documents sans exigence légale de forme écrite ou risque de responsabilité élevé (CHF 0.95 par signature). La SES est confirmée par une adresse e-mail vérifiée.
• SEA: Signature électronique avancée – signature avec une force probante élevée et authentification du signataire (CHF 1.50 par signature). Une SEA peut être confirmée par un numéro de téléphone mobile suisse vérifié.
• SEQ: Signature électronique qualifiée – assimilée juridiquement à une signature manuscrite (CHF 2.40 par signature). Une SEQ nécessite une identification unique avec un document d'identité valable (passeport ou carte d'identité) et est validée via l'application MySwisscom.

Pour pouvoir signer électroniquement vos documents avec Swisscom Sign, vous avez besoin de :

• D'un smartphone
• Application My Swisscom(ouvre une nouvelle fenêtre) (Nécessaire uniquement pour la SEQ)
• Contrôle d’identité réussi avec un document d’identité valide

Vous pouvez inviter une autre personne à signer un même document. Voici comment procéder:

1. Placez la signature de la personne qui doit signer le document.
2. Payez pour la signature supplémentaire en cas d'utilisation commerciale.
3. La personne invitée reçoit un e-mail avec un lien vers notre site web. Elle y scanne le code QR avec son smartphone et accède au document.
4. Si cette personne n’est pas encore enregistrée, elle doit à ce moment s'identifier avec sa pièce d'identité valable à ce jour.
5. La personne invitée signe le document.
6. Vous recevez un e-mail de confirmation indiquant que le processus de signature est terminé et que le document est prêt à être téléchargé.

Après chaque processus de signature terminé, vous recevez un e-mail contenant un lien vers le document signé, qu'une ou plusieurs personnes aient signé. Vous pouvez télécharger le document via ce lien dans un délai de 30 jours. Veuillez le télécharger à temps et le sauvegarder sur votre appareil ou dans un cloud, car il sera ensuite automatiquement supprimé.

Sur cette page de la Confédération, vous pouvez déposer un document et vérifier gratuitement si la signature électronique qualifiée est valide.

Vérifier un document (ouvre une nouvelle fenêtre)

Actuellement, Swisscom Sign ne peut pas encore être utilisé dans Microsoft Office ou Google Docs. Une telle offre est actuellement en cours d'élaboration.

Vous trouverez ici toutes les informations importantes sur Swisscom Sign pour les PME: Swisscom Sign pour PME

Pour des projets plus complexes ou plus spécifiques, vous trouverez chez Swisscom Trust Services des offres pour la Suisse et l’Europe: Autres offres Swisscom Sign

Une signature simplement scannée ne répond pas aux exigences d’une signature électronique qualifiée. En clair, si vous vous contentez de signer sur une feuille et de la scanner pour l’utiliser en format numérique, cela ne constitue pas un équivalent légal à votre signature manuscrite. En effet, celle-ci peut être falsifiée ou reproduite sans difficulté.

En cas de demande d'assistance, vous pouvez vous adresser aux spécialistes de Swisscom Services SA
(Numéro gratuit: 0800 829 444)

Ici vous trouverez un aperçu des documents d'identité pris en charge par Swisscom Sign.