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Conditions générales
Les présentes CGV s’appliquent aux nouveaux clients à compter du 14.11.2016 ainsi qu’aux clients existants ayant reçu le présent document.
Modifications des CGV au 14.11.2016
Déclaration générale de protection des données (CH)
S’applique aux nouveaux clients à compter du 14.11.2016 ainsi qu’aux clients existants ayant reçu le présent document.
Déclaration de protection des données (UE/EEE)
S'applique à partir du 25.05.2018 pour le traitement de données à caractère personnel dans le cadre du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union.
Vos paramètres d’utilisation des données
Les conditions qui s'appliquent spécifiquement à une offre, sont disponibles sur la page correspondante de l'offre.
Les conditions générales de vente suivantes s’appliquent aux personnes qui étaient clientes Swisscom avant le 14.11.16 et qui n’avaient pas encore reçu les conditions contractuelles alors en vigueur.
Réseau fixe
Swisscom TV
Mobile
Les abonnements mobiles, les abonnements de données et les abonnements Internet sont destinés à un usage personnel normal.