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Conditions contractuelles

 

Conditions générales

 

Les présentes CGV s’appliquent aux nouveaux clients à compter du 14.11.2016 ainsi qu’aux clients existants ayant reçu le présent document.

Modifications des CGV au 14.11.2016

 




Déclaration de protection des données

 

Déclaration générale de protection des données (CH)

S’applique aux nouveaux clients à compter du 14.11.2016 ainsi qu’aux clients existants ayant reçu le présent document.

 

Déclaration de protection des données (UE/EEE)

S'applique à partir du 25.05.2018 pour le traitement de données à caractère personnel dans le cadre du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union.

 

Vos paramètres d’utilisation des données

 




Conditions particulières




Autres conditions pour mobile




Conditions de l'offre

Les conditions qui s'appliquent spécifiquement à une offre, sont disponibles sur la page correspondante de l'offre.




Conditions de garantie et de réparation




Conditions contractuelles de tiers




Prix


Anciennes conditions contractuelles

Anciennes déclarations de la protection des données




Fair Use Policy (FUP)

Les abonnements mobiles, les abonnements de données et les abonnements Internet sont destinés à un usage personnel normal.