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Conditions générale de vente des prestations (CGV)

Les présentes CGV s’appliquent aux nouveaux clients à compter du 14.11.2016 ainsi qu’aux clients existants ayant reçu le présent document.

Modifications des CGV au 14.11.2016

Questions et réponses sur les nouvelles CG

Déclaration générale de protection des données

S’applique aux nouveaux clients à compter du 14.11.2016 ainsi qu’aux clients existants ayant reçu le présent document..

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Conditions générales pour les services de telephonie mobile prepayes (PDF, 51 Ko)

Définition de non-utilisation des services mobile Prepaid (PDF, 50 Ko)

Conditions d'utilisation NATEL® Pay

Les conditions qui s'appliquent spécifiquement à une offre, sont disponibles sur la page correspondante de l'offre.

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Conditions de réparation (PDF, 77 Ko)

Conditions Générales Offre de programmes Teleclub (allemand)

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Conditions Générales Teleclub on Demand

Conditions générales LES CHAINES Canal+ (PDF, 79 Ko)

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