Swisscom Sign – signature digitale pour les entreprises
- Juridiquement sûr
L’équivalent légal à la signature manuscrite - Indépendant du lieu
La signature où et quand vous voulez, un vrai gain de temps - Numérisé
Plus besoin de scanner, d’imprimer et d’envoyer sous enveloppe
Grâce à la signature électronique qualifiée (QES), vous signez les contrats et documents de votre PME de façon rapide, simple et légale, quand vous le voulez.
Faites gagner du temps à votre PME et réduisez ses tâches administratives grâce à des processus virtuels et des signatures digitales juridiquement valables. Plus besoin de vous rendez-vous sur place ou de vous rendre au guichet postal. Après la première identification et l’enregistrement, vous signez tous vos contrats et documents en toute simplicité dans l’appli de Swisscom Sign. Désormais, quelques instants suffisent pour conclure des contrats ou transmettre des confirmations.
- Déposez vos documents dans l’appli My Swisscom ou sur sign.swisscom.ch
- Invitez les personnes à signer et envoyez des notifications
- Faites signer juridiquement les documents par l’autre partie
- Affichez les documents signés dans l’appli ou sur le bureau
Notre offre pour votre PME
Pourquoi avec Swisscom?
Nous proposons un produit sophistiqué déjà bien utilisé par les particuliers.
Avec eIDAS et SCSE, nous répondons aux règles les plus strictes de protection et sécurité des données.
Nous proposons nos e-signatures par défaut avec le niveau de QES le plus élevé.
Signer numériquement
Contrats de location
Signez numériquement vos contrats de location et procès-verbaux de réception, de façon simple et rapide. Adieu les frais d’impression, d’emballage, d’expédition et le temps passé à tout envoyer physiquement en double exemplaire. Et vous ne risquez plus de perdre des documents originaux par voie postale.
Contrats de travail
Concluez aussitôt des contrats de travail et économisez les frais administratifs et le temps perdu pour envoyer vos documents physiques et vous déplacer sur place. De plus, plus de danger de voir vos documents égarés par La Poste.
Documents juridiques
Signez des comptes-rendus, des procurations, des comptes annuels et d’autres documents juridiques importants avec une signature digitale. Les procès-verbaux des conseils d’administration se signent ainsi de façon rapide, simple et légale via une QES.
Mandats, contrats d’entreprise et plus encore
Agents, agences ou architectes – signez tous types de contrats numériques de manière juridiquement valable avec la signature électronique. Vous concluez vos contrats plus vite, vous gagnez du temps et vous réduisez votre travail administratif. De plus, le courrier ne peut plus se perdre car vous téléchargez vos documents et les archivez au format électronique.
Foire aux questions
Combien coûte une signature avec Swisscom Sign?
Le prix par signature est de CHF 2.40 pour un usage commercial. Les coûts de toutes les signatures sur le document sont à la charge de la partie qui invite à signer. En présence de deux parties contractuelles, les coûts s’élèvent ainsi à CHF 4.80. Le contrôle unique d’identité est gratuit.
Comment fonctionne la signature commune?
Voici comment inviter d’autres parties à signer conjointement un document:
- Placez sur le document le champ de signature de chaque personne qui doit signer
- Réglez les frais de la ou des signatures supplémentaires
- Chaque personne invitée reçoit un e-mail avec un lien vers notre site web. Elle y scanne le code QR avec son smartphone et accède alors au document à signer
- Si cette personne n’est pas encore enregistrée, elle doit s’identifier une fois avec une pièce d’identité valide (carte d’identité ou passeport)
- La personne invitée signe le document de façon légale par voie numérique
- Vous recevez un e-mail de confirmation indiquant que le processus de signature est terminé et que le document est prêt à être téléchargé
Où consulter les documents signés?
Les documents signés figurent dans votre appli My Swisscom. Ils sont automatiquement supprimés à la fin du processus de signature (30 jours). Vous devez donc les télécharger avant ce délai et les sauvegarder sur votre appareil ou sur le cloud.
Si vous avez reçu une invitation à signer des documents, vous pouvez télécharger de nouveau le document signé dans les 30 jours. Pour cela, cliquez sur le lien envoyé par e-mail.
Ma signature manuscrite scannée est-elle juridiquement valable?
Une signature simplement scannée ne répond pas aux exigences d’une signature électronique qualifiée (QES). En clair, si vous vous contentez de signer sur une feuille et de la scanner pour l’utiliser en format numérique, cela ne constitue pas un équivalent légal à votre signature manuscrite. En effet, celle-ci peut être falsifiée ou reproduite sans difficulté.
Qu’est-ce qu’une signature électronique qualifiée (QES)?
Swisscom Sign va au-delà d’une simple signature numérique pour PME: selon la législation suisse, la signature électronique qualifiée (QES) est un équivalent à la signature manuscrite, reconnu dans tout l’espace juridique suisse. Vous disposez ainsi d’une signature électronique valable juridiquement pour tous les documents (écrit simple) que vous signiez à la main jusqu’à présent.
La QES vous permet de signer des documents 24 h/24 sur Internet et de conclure des processus commerciaux de manière juridiquement valable en ligne, en utilisant des signatures et des sceaux électroniques. Si votre document concerne l’espace juridique européen, choisissez notre QES conforme à la norme de signature européenne (eIDAS).
Quelles sont les conditions pour utiliser Swisscom Sign?
Avant d’utiliser Swisscom Sign en tant que PME, vous devez vous enregistrer et vous identifier une fois en ligne. Procédez comme suit:
- Ouvrez sign.swisscom.ch (https://sign.swisscom.ch/sign)
- Scannez le code QR à l’écran à l’aide de votre smartphone
- Identifiez-vous une fois avec une pièce d’identité valide
Après cette procédure, vous pourrez utiliser votre smartphone et l’appli My Swisscom pour signer électroniquement des documents pour votre PME et les envoyer à d’autres parties pour signature numérique.
Comment signer électroniquement un document et le faire contresigner par quelqu’un?
Vous pouvez inviter une autre personne à signer un même document. Veuillez procéder de la façon suivante:
- Déposez le document sur sign.swisscom.ch ou via l’appli My Swisscom
- Renseignez les coordonnées de chaque personne concernée
- Placez les champs de signature de toutes les personnes devant signer sur le document
- Réglez les coûts de votre signature numérique et des signatures supplémentaires
- Chaque personne invitée reçoit un e-mail avec un lien vers notre site web. Elle y scanne le code QR avec son smartphone et accède alors au document à signer
- Si les personnes invitées ne sont pas encore enregistrées, elles doivent s’identifier une fois en ligne avec une pièce d’identité valide
- Elles signent le document par voie électronique
- Vous recevez un e-mail de confirmation indiquant que le processus de signature est terminé et que le document est prêt à être téléchargé
- Vous pouvez alors télécharger le document signé et l’archiver dans vos systèmes