La Banque nationale suisse étudie depuis plusieurs années des cas d’application dans le contexte de la monnaie numérique de banque centrale (CBDC)1. Les cas d’application pour les banques commerciales (wCBDC) sont actuellement au centre de l’attention, notamment le négoce d’actifs tokenisés contre les wCBDC. L’objectif du projet Helvetia est de tirer des enseignements de l’intégration de la monnaie numérique de banque centrale pour le traitement d’actifs tokenisés au sein de l’infrastructure des marchés financiers2. Dans ce contexte, les banques se posent la question de savoir si les systèmes bancaires centraux (SBC) existants, leur propre infrastructure informatique ou leurs processus peuvent aujourd’hui reproduire un wCBDC. Dans cet article, nous nous penchons sur cette question. L’objectif de la BNS issu de la phase II du projet Helvetia de 2022 sert de base.
17.06.2024, Dominik Jocham (BEI St. Gallen), Clemens Eckert (Swisscom) 5 min.
L’objectif de la phase II du projet Helvetia est de permettre le négoce d’actifs tokenisés (p. ex. obligations) contre des wCBDC. Les mécanismes de base de la configuration actuelle de Swiss Interbank Clearing (SIC) avec SIX sont conservés, y compris les heures de négoce, la date de valeur ou le traitement via une plateforme de négoce centrale. Le flux de trésorerie s’effectue en mode Delivery vs Payment (DvP)3, avec la wCBDC à la place de la monnaie scripturale; le Swiss Digital Exchange (SDX) joue le rôle de place de négociation centrale. Dans le SBC, les dépôts propres sont gérés auprès d’autres banques (p. ex. la Banque nationale ou des banques correspondantes) au moyen d’un compte miroir. Il en va de même pour le SIC: chaque banque participante dispose d’un compte courant auprès de la BNS, à partir duquel le compte de compensation dans le SIC est compensé à la fin de chaque jour de valeur4.
L’objectif de la phase II du projet Helvetia exploite cette procédure établie et utilise un compte technique supplémentaire pour représenter la wCBDC. En complément du SIC, la SDX sert de plateforme de traitement pour tous les flux de paiement liés aux wCBDC, p. ex. l’achat d’une obligation tokenisée contre la wCBDC ou les paiements interbancaires avec la wCBDC. L’émission de wCBDC a également lieu sur la SDX à l’initiative de la banque via la BNS, de sorte que les banques ne doivent effectuer aucune activité en chaîne, comme la transaction de la wCBDC sur la blockchain entre les participants, le rapprochement en chaîne via des nodes ou la conservation de la wCBDC dans des solutions de conservation dédiées.
En raison de la large utilisation d’éléments établis (p. ex. comptes miroir, SIC, DvP, etc.) dans l’objectif, il n’y a pas ou peu de besoin d’adaptation du SBC à l’heure actuelle: toutes les bases techniques nécessaires à la couverture des transactions sont déjà utilisées aujourd’hui. Des compléments par rapport à aujourd’hui seront mis à la disposition des banques par la BNS, le SIC et la SDX. Cette évaluation est également partagée par les opérateurs du SBC:
«D’après Finnova, la monnaie numérique de banque centrale (wCBDC) peut d’ores et déjà être reproduite par le SBC existant sans grand besoin d’adaptation. Pour cela, les informations doivent provenir de parties tierces dignes de confiance (p. ex. SDX ou BNS) et les possibilités existantes (p. ex. comptes miroirs) doivent être utilisées»
Finnova, 27.5.2024
«Nous mettons en œuvre de nouveaux systèmes de paiement conformément aux exigences des parties prenantes, c’est-à-dire nos clients, Swiss Banking ou la BNS. Les solutions existantes des partenaires de l’écosystème pour l’intégration des cryptomonnaies en constitueront certainement un élément important»
ERI BANCAIRE S.A., 31.5.2024
Partant de l'image cible Helvetia phase II, toutes les activités on-chain ont lieu auprès d'acteurs centraux. En font également partie l'émission ou le rachat de wCBDC ou la conservation de positions en wCBDC.
Les systèmes périphériques (par ex. Finastra ou Bottomline pour le trafic des paiements) qui permettent déjà à la banque de participer aux opérations interbancaires via SIC devraient également convenir à l'opérationnalisation d'un wCBDC. Il convient tout au plus de créer une possibilité technique de catégorisation et de sélection pour les wCBDC, afin de pouvoir les distinguer des autres monnaies (par ex. CHF ou EUR) du point de vue de la technique du système. En raison du rôle des acteurs centraux, on peut partir du principe qu'aucun autre système de conversion ni aucune autre interface ne seront nécessaires à court terme, par exemple pour la conservation des wCBDC ou pour la réconciliation en chaîne. Aujourd'hui déjà, les banques suisses coopèrent pour une offre de crypto-monnaies avec d'autres prestataires agissant de manière centralisée, comme les crypto-banques5, pour le traitement des activités on-chain comme la conservation ou la vérification on-chain de la source des fonds.
Pour l'échange d'informations, on utilise la norme ISO20022, qui est déjà utilisée aujourd'hui pour les opérations interbancaires. Comme toutes les activités on-chain sont traitées par des acteurs centraux, l'échange d'informations entre SIC, SDX & BNS se fait au moyen de formats établis et de canaux connus.
L'hypothèse de base de l'image cible est que l'activité commerciale sous-jacente est soumise aux mêmes points de repère qu'aujourd'hui dans SIC. Cela comprend par exemple les heures de négoce, la gestion des liquidités du côté de la BNS et des banques ou la date de valeur pour le calcul des intérêts. Les solutions basées sur la blockchain seraient notamment en mesure d'être exploitées 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours par an, et seraient totalement transparentes si elles étaient conçues de manière adéquate. Si le plein potentiel de wCBDC devait être exploité, des adaptations importantes de ces processus - et des systèmes bancaires centraux - seraient nécessaires. Voici quelques exemples:
Aujourd’hui, les SBC sont disponibles la majeure partie de la journée, mais un traitement en fin de journée est impératif, notamment pour le calcul des intérêts ou le rapprochement des transactions.
Pour opérer 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, les banques commerciales doivent adapter leurs stratégies de liquidité, leurs activités de trésorerie ou leurs possibilités de transaction, p. ex. dans le contexte des opérations de mise en pension6. Il s’agit notamment d’harmoniser les différents systèmes et disponibilités avec la gestion globale du bilan.
Les modifications des horaires de fonctionnement du SBC influencent les processus bancaires, tels que la trésorerie ou les opérations de paiement. En revanche, avec une solution blockchain transparente, certains processus peuvent être conçus de manière nettement plus efficace, p. ex. les étapes de travail dans le rapprochement sont supprimées ou simplifiées en raison de la grande transparence.
L’utilisation de smart contracts permet aujourd’hui d’automatiser des étapes de processus semi-automatisées, p. ex. les Corporate Actions dans le contexte d’actifs tokenisés. Il est par conséquent nécessaire d’adapter les processus ou le back-office des titres des banques (p. ex. paiements de dividendes via smart contracts).
En fonction des points clés choisis pour la représentation de wCBDC, le besoin d’adaptation des systèmes périphériques, des interfaces et des processus actuellement utilisés est faible (comme testé dans la conception de Helvetia II et mis à l’essai dans Helvetia III7). Toutefois, si la voie choisie est poursuivie de manière conséquente et si les possibilités de wCBDC sont épuisées, la modification des paramètres fondamentaux entraînera un besoin d’adaptation du SBC, de l’infrastructure informatique, des processus et de l’organisation.
Clemens Eckert, Head of Core Banking chez Swisscom.
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Depuis fin mai 2024, les transactions sur titres en Amérique du Nord (États-Unis, Canada et Mexique) sont comptabilisées dans un délai d’un jour ouvrable8. D’un point de vue technique, l’utilisation de la technologie blockchain permet de traiter encore plus rapidement les transactions sur titres, notamment avec les Atomic Swaps. L’achat (la vente) du papier-valeurs est effectué contre de la monnaie numérique. Cela implique la réception (livraison) immédiate du papier-valeurs9.
Toutefois, l’Atomic Swap est en contradiction avec la pratique actuelle des dépositaires centraux, qui consiste à effectuer des opérations sur papier-valeurs par Netting dans la mesure du possible. Dans ce contexte, le Netting signifie que les activités de négociation d’un papier-valeurs sont compensées les unes par rapport aux autres et que seule la différence est effectivement réglée. L’avantage réside dans une complexité moindre et une charge de règlement nettement moindre, surtout pour les dépositaires centraux et/ou les plateformes.
Dans le cas d’un Atomic Swap, chaque activité de négoce est décomptée sur la base de la relation 1:1 devise vs papier-valeurs10. Le passage aux Atomic Swaps peut toutefois s’avérer plus efficace à long terme, en particulier si d’autres éléments d’une infrastructure décentralisée des marchés financiers (DeFi) sont disponibles, p. ex. Automated Market Maker ou le recours généralisé aux Smart Contracts11.
Du point de vue actuel, le besoin d’adaptation de l’infrastructure informatique est faible, mais suppose des éléments clés constants de l’activité, p. ex. les heures de négoce, la valeur, etc. L’introduction de wCBDC modifiera durablement l’infrastructure actuelle des marchés financiers et influencera les activités interbancaires. Si les points clés de l’activité restent inchangés, comme les heures de négoce, la date de valeur, etc., le besoin d’adaptation est aujourd’hui minime.
Dès que les potentiels du wCBDC basé sur la blockchain seront exploités, p. ex. les périodes de valeur Intraday ou les heures de négoce, cela déclenchera un besoin d’action dans le SBC, les systèmes périphériques ou les processus d’une banque.
Dans la prochaine partie de cette série d’articles, nous aborderons les défis posés à l’infrastructure informatique dans le contexte des Stablecoins pour les clients finaux et de la monnaie scripturale tokenisée.
1 snb.ch(ouvre une nouvelle fenêtre)
2 Projet Helvetia(ouvre une nouvelle fenêtre)
3 DvP(ouvre une nouvelle fenêtre)
4 SIC(ouvre une nouvelle fenêtre)
5 Par exemple : Amina Bank, Incore ou Sygnum en Suisse
6 Opérations de mise en pension(ouvre une nouvelle fenêtre)
7 SNB(ouvre une nouvelle fenêtre)
8 Règlement t+1(ouvre une nouvelle fenêtre)
9 Atomic Swaps(ouvre une nouvelle fenêtre)
10 SIX(ouvre une nouvelle fenêtre)
11 Pour en savoir plus sur DeFi, cliquez ici(ouvre une nouvelle fenêtre)