S’inscrire à Swisscom Sign pour PME.
Lancer les processus de signature et gérer les documents.
Tout sur le Cockpit Swisscom.
Thèmes généraux sur Swisscom Sign et la signature électronique.
Tout sur la protection des données et le cryptage.
S’inscrire à Swisscom Sign pour PME.
Vous devez vous identifier une fois au moyen d’une pièce d’identité valable avant de pouvoir utiliser Swisscom Sign.
Pour vous inscrire, vous aurez besoin:
La signature électronique qualifiée (SEQ) est juridiquement équivalente à la signature manuscrite et répond aux normes de sécurité les plus élevées. Nous devons donc nous assurer que la personne qui signe un document est bien celle qu’elle prétend être. C’est pourquoi vous devez vous identifier une fois au moyen d’une pièce d’identité.
Non, vous pouvez également vous identifier au moyen d’une carte d’identité. Nous vous recommandons toutefois de vous inscrire avec votre passeport.
Non. Swisscom Sign est également à la disposition des personnes qui ne font pas partie de la clientèle Swisscom.
Assurez-vous de remplir les conditions et lancez le processus d’inscription.
Si vous ne parvenez pas à vous identifier, cela peut avoir plusieurs causes. Voici quelques conseils à garder en tête:
Utiliser Swisscom Sign depuis l’aperçu du cockpit vous permet d’ajouter des collaborateurs à votre organisation et de payer ensemble des documents via un moyen de paiement centralisé. Ainsi, vous avez toujours un œil sur les frais et les processus de signature en cours.
Lancer les processus de signature et gérer les documents.
Vous pouvez signer des documents et inviter d’autres personnes à faire de même. En tant que propriétaire ou membre d’une organisation, vous pouvez lancer des processus de signature depuis un ordinateur(ouvre une nouvelle fenêtre) ou depuis l’application My Swisscom(ouvre une nouvelle fenêtre).
Sélectionnez ci-dessous l’endroit d’où vous souhaitez démarrer votre processus de signature:
Swisscom Sign permet d’apposer une signature électronique qualifiée à des documents destinés à une utilisation commerciale ou non commerciale.
L’image de la signature contient alors un filigrane (usage privé).
Vous pouvez inviter quelqu’un à signer un document avec vous.
Cela fonctionne de la manière suivante:
Le document peut uniquement être consulté par vous-même et par les personnes que vous avez invitées à le signer.
Vos documents signés sont automatiquement supprimés à l’issue du processus de signature (au bout de 30 jours). Si vous souhaitez conserver un document, vous devez donc le télécharger et le sauvegarder dans ce délai.
Si vous avez reçu une invitation à signer un document, vous pourrez à nouveau télécharger le document signé pendant 30 jours. Pour ce faire, cliquez sur le lien que vous avez reçu par e-mail.
Pour consulter le statut d’un processus de signature, cliquez sur le lien que vous avez reçu par e-mail lorsque vous avez débuté le processus. Vous pourrez voir en haut à droite si tout le monde a déjà signé.
Vos documents signés sont automatiquement supprimés à l’issue du processus de signature (au bout de 30 jours). Si vous souhaitez conserver un document, vous devez donc le télécharger et le sauvegarder dans ce délai.
Non. Swisscom n’a aucun moyen d’accéder aux documents. Le client peut télécharger une copie jusqu’à 30 jours après avoir apposé sa signature. Passé ce délai, le fichier est irrévocablement supprimé.
Créer une organisation, ajouter des membres, lancer des processus de signature, gérer des abonnements et bien plus encore.
Le cockpit de Swisscom Sign vous permet d’ajouter des membres supplémentaires à votre organisation, de gérer des documents collectivement et de payer via un moyen de paiement centralisé. L’aperçu du cockpit vous permet de toujours avoir un œil sur les frais en cours relatifs à tous les processus de signature.
Les avantages du cockpit Swisscom Sign
Vous pouvez créer votre organisation en quelques clics seulement.
Oui. Par exemple, si vous travaillez dans plusieurs entreprises ou organisations, vous pouvez créer autant d’organisations ou en être membre. Pour créer une nouvelle organisation, connectez-vous au cockpit(ouvre une nouvelle fenêtre) et sélectionnez «Créer une nouvelle organisation» depuis la page d’accueil. Veuillez noter que vous devez souscrire un abonnement distinct pour chaque organisation.
Cela peut arriver lorsque vous changez de smartphone ou que vous réinstallez l’application My Swisscom après l’avoir supprimée. Le cas échéant, nous ne retrouvons plus votre inscription à Swisscom Sign étant donné que les informations de connexion sont enregistrées localement sur votre smartphone. Dans ce cas, veuillez vous adresser à l'adresse électronique suivante: SignSupport.Swisscom@swisscom.com.
La raison sociale correspond au nom de votre entreprise tel qu’il doit figurer sur l’adresse de facturation. Le nom de l’organisation ne sert que pour le cockpit.
Vous devez souscrire un abonnement avant de pouvoir utiliser toutes les fonctions du cockpit en tant que propriétaire d’une organisation, p. ex. pour ajouter des membres.
Nous facturons un montant de CHF 9.90 par mois pour l’ensemble des fonctions du cockpit, comme ajouter des membres et payer des signatures via un moyen de paiement centralisé.
L’abonnement coûte CHF 9.90 par mois et il sera facturé dès que vous le souscrivez. Chaque signature fournie génère des frais supplémentaires d’un montant de CHF 2.40.
Vous pouvez enregistrer une carte de crédit (Visa, Mastercard ou AMEX).
Le nom de l'entreprise correspond au nom de votre entreprise tel qu'il est inscrit au registre du commerce ou au registre d'identification(ouvre une nouvelle fenêtre) des entreprises. Le nom de l'organisation est uniquement utilisé pour le cockpit. Une organisation peut aussi être, par exemple, le nom d'une équipe ou d'un projet.
Connectez-vous au cockpit et cliquez sur «Facturation». Vous y trouverez chaque fois à la fin de votre période de validité une quittance avec toutes les transactions pour votre déclaration d'impôts.
Veuillez noter que les reçus ne sont pas encore disponibles. Nous travaillons déjà d'arrache-pied pour mettre les reçus à votre disposition ultérieurement dans le cockpit.
Si vous avez des questions concernant votre décompte, veuillez nous envoyer un e-mail à SwisscomSign.Billing@swisscom.com.
Votre abonnement est automatiquement renouvelé après 30 jours, sauf résiliation de votre part. Vous pouvez le résilier à tout moment. Le contrat n’est assorti d’aucune durée minimale. Pour résilier votre abonnement, connectez-vous au cockpit et cliquez sur «Facturation». Cliquez sur «Résilier l'abonnement».
En tant qu’administrateur, vous pouvez ajouter des membres supplémentaires à votre organisation pour leur permettre de payer directement des signatures via le moyen de paiement enregistré dans cette dernière.
Les membres ajoutés peuvent payer les signatures en utilisant le moyen de paiement enregistré par l’administrateur de l’organisation. Les membres n’ont pas accès aux transactions ni aux détails de l’organisation, qui sont réservés à son propriétaire ou administrateur de l’organisation.
Lorsqu’un membre est retiré d’une organisation, il n’a plus accès au cockpit et ne peut plus signer ni facturer de signatures via le moyen de paiement de l’organisation. Veuillez noter que les membres actuellement supprimés ne peuvent pas être ajoutés à nouveau. Nous travaillons déjà d'arrache-pied pour mettre cette fonctionnalité à disposition dans une prochaine mise à jour.
Actuellement, il n'est malheureusement pas encore possible de donner des droits d'administrateur à d'autres membres. Nous travaillons déjà d'arrache-pied pour mettre cette fonctionnalité à disposition dans une future mise à jour.
Vous pouvez modifier à tout moment le nom de votre organisation ainsi que son adresse de facturation dans le cockpit. Cette fonctionnalité n’est disponible que pour le propriétaire ou l’administrateur d’une organisation.
La raison sociale correspond au nom de votre entreprise tel qu’il doit figurer sur l’adresse de facturation. Le nom de l’organisation ne sert que pour le cockpit.
Actuellement, vous ne pouvez pas modifier votre adresse e-mail après avoir créé une organisation. Nous nous efforcerons de rendre cette fonctionnalité disponible avec la prochaine mise à jour.
Signez des documents et invitez d’autres personnes à faire de même. En tant que propriétaire ou membre d’une organisation, vous pouvez lancer les processus de signature dans le cockpit(ouvre une nouvelle fenêtre) à partir du navigateur, via sign.swisscom.ch(ouvre une nouvelle fenêtre) ou depuis l’application My Swisscom App(ouvre une nouvelle fenêtre).
Sélectionnez ci-dessous l’endroit d’où vous souhaitez démarrer un processus de signature:
En tant que propriétaire ou membre d’une organisation, vous pouvez choisir de signer un document dans le cadre de votre rôle au sein de l’organisation ou de l’utiliser à des fins privées (non liées à l’organisation).
Payer la signature avec le moyen de paiement de l’organisation:
Sélectionnez le type de signature «Paiement par l’organisation». Les coûts relatifs aux signatures sont automatiquement débités du moyen de paiement enregistré dans l’organisation.
Payer la signature avec votre propre moyen de paiement:
Si vous souhaitez signer un document à des fins externes à l’organisation et sans lien avec cette dernière (p. ex. en tant que particulier/entreprise individuelle), vous pouvez utiliser votre propre moyen de paiement. Choisissez entre usage commercial et non commercial:
Vous pouvez inviter quelqu’un à signer un document avec vous.
Cela fonctionne de la manière suivante:
Vous recevez un e-mail confirmant que le processus de signature est terminé et que le document est prêt à être téléchargé.
Le document peut uniquement être consulté par vous-même et par les personnes que vous avez invitées à le signer. L’administrateur de votre organisation n’a pas non plus accès à vos documents. Il peut seulement voir, dans les transactions, que vous avez réglé une signature avec le moyen de paiement de l’organisation.
En tant qu’administrateur ou membre d’une organisation, vous pouvez consulter vos documents signés dans le cockpit(ouvre une nouvelle fenêtre) ou via le lien que vous avez reçu par e-mail lors du lancement du processus de signature.
Consulter les documents dans le cockpit:
Connectez-vous au cockpit(ouvre une nouvelle fenêtre) et cliquez sur le bouton «Mes processus de signature» dans le menu.
Consulter des documents via le lien reçu par e-mail:
Pour consulter vos documents signés, cliquez sur le lien que vous avez reçu par e-mail au début du processus.
En tant qu’administrateur ou membre d’une organisation, vous pouvez consulter le statut d’un document dans le cockpit(ouvre une nouvelle fenêtre) ou via le lien que vous avez reçu:
Consulter le statut dans le cockpit:
Pour consulter le statut d’une opération de signature, connectez-vous au cockpit(ouvre une nouvelle fenêtre) et cliquez sur le bouton «Mes processus de signature» dans le menu.
Demander le statut via le lien reçu par e-mail:
Pour consulter le statut d’un processus de signature, cliquez sur le lien que vous avez reçu par e-mail lorsque vous avez débuté le processus. Vous pourrez voir en haut à droite si tout le monde a déjà signé.
Vos documents signés sont automatiquement supprimés à l’issue du processus de signature (au bout de 30 jours). Si vous souhaitez conserver un document, vous devez donc le télécharger et le sauvegarder dans ce délai.
Si vous avez reçu une invitation à signer un document, vous pourrez à nouveau télécharger le document signé pendant 30 jours. Pour ce faire, cliquez sur le lien que vous avez reçu par e-mail.
Non. Swisscom n’a aucun moyen d’accéder aux documents. Le client peut télécharger une copie jusqu’à 30 jours après avoir apposé sa signature. Passé ce délai, le fichier est irrévocablement supprimé.
En tant qu’administrateur et propriétaire d’une organisation, vous pouvez voir combien de signatures ont déjà été réglées avec le moyen de paiement de cette organisation. Cette fonctionnalité n’est disponible que pour le propriétaire ou l’administrateur d’une organisation.
Thèmes généraux sur Swisscom Sign et la signature électronique.
Signer sans stylo ni papier: la signature électronique qualifiée (SEQ) remplace la signature manuscrite dans le monde numérique.
Signer sans stylo ni papier: la signature électronique qualifiée (SEQ) remplace la signature manuscrite dans le monde numérique. Vous pouvez signer des documents 24 heures sur 24 sur le net, depuis un ordinateur ou un téléphone doté d’une fonction de numérisation. Il s’agit d’une solution de signature à distance basée sur un serveur, proposée par Swisscom, qui permet aux personnes ou aux entreprises de conclure valablement des transactions commerciales en ligne grâce à des signatures et à des cachets électroniques. La signature électronique a pour avantages des processus numériques efficients sans changement de support, une consommation de papier réduite, des économies et un gain de temps.
En droit suisse, la signature électronique qualifiée (SEQ) est assimilée à une signature manuscrite. Elle est valable dans tout l’espace juridique suisse. Votre signature électronique vaut ainsi pour tous les documents que vous signiez jusqu’à présent à la main (forme écrite simple). Si vous souhaitez signer un document destiné à l’espace juridique européen, sélectionnez notre SEQ correspondant au standard européen de signature (eIDAS).
Les processus administratifs deviennent beaucoup plus simples, plus rapides et plus sûrs. En effet, non seulement la signature électronique permet d’alléger les processus commerciaux complexes et de réaliser des économies en matière de transport et de papier, mais elle protège également le document signé contre toute manipulation et constitue ainsi une alternative fiable à la signature manuscrite.
Nous ne facturons aucun frais pour l’usage non commercial. L’usage à titre commercial est facturé CHF 2.40 par signature.
Actuellement, Swisscom Sign n’est disponible que via l’application My Swisscom. Celle-ci est disponible au téléchargement dans les magasins d’applications suisses d’Apple et d’Android.
À l’heure actuelle, il n’est pas encore possible d’intégrer Swisscom Sign à Microsoft Office ou à Google Docs. Une offre en ce sens est toutefois en cours d’élaboration.
En Suisse, la signature électronique qualifiée (SEQ) est régie par la loi fédérale sur la signature électronique (SCSE).
La protection de vos données personnelles nous tient à cœur. Nous vous expliquons de manière transparente et simple qui a accès à vos données.
Les documents sont sauvegardés temporairement sous forme chiffrée chez MS Azure Suisse (données stockées en Suisse) pendant 30 jours et sont disponibles au téléchargement pendant cette période. Passé ce délai, les documents sont irrévocablement supprimés.
Toutes les données transmises d’un système à l’autre ou à un client sont toujours chiffrées selon le protocole SSL. Elles sont chiffrées deux fois lors d’un transfert vers ou depuis l’endroit où elles sont stockées: une fois pour l’archivage et une fois pour la transmission, grâce au chiffrement du canal.
La validation de la signature électronique est protégée par un code NIP personnel ou par des données biométriques (reconnaissance faciale ou lecture d’empreinte digitale). Il n’est pas possible de valider une signature en l’absence de ce deuxième facteur.
Swisscom Sign est entièrement conforme à la LPD et au RGPD.
Au moment de la signature, le document est contresigné avec une valeur de hachage. Cette valeur de hachage est une somme de contrôle calculée à partir du document. Au moment de vérifier la signature, cette somme est recalculée et comparée à celle accompagnant la signature. Si le document a été modifié dans l’intervalle, ces sommes de contrôle ne correspondent plus et l’utilisateur sera dès lors averti que le contenu du document a changé.
Une page web de la Confédération vous permet de charger un document et de vérifier gratuitement si sa signature électronique qualifiée est valable. Pour cela, rendez-vous sur: https://www.validator.admin.ch(ouvre une nouvelle fenêtre).
Une signature numérisée ne remplit pas les exigences de la signature électronique qualifiée. Par conséquent, si vous signez sur une feuille de papier pour la numériser et l’utiliser sous forme de fichier numérique, cela n’équivaut pas à votre signature manuscrite du point de vue juridique. En effet, il est aisé de falsifier ou de reproduire ce type de signature.