Envoi électronique de factures

Envoyer des copies de facture par voie électronique

Les prestataires médicaux doivent systématiquement envoyer aux patients une copie de facture dans le système du tiers payant. Swisscom Health permettra à partir d’avril d’envoyer une copie aux patient(e)s par voie électronique également.

Texte: Michèle Vaterlaus, images: iStock, 25 février 2022

La loi sur l’assurance maladie (LAMal) stipule que tous les prestataires médicaux doivent envoyer une facture «détaillée et compréhensible» aux caisses d’assurance-maladie. Une copie est envoyée à la personne assurée. Swisscom Health proposait déjà des solutions qui transmettaient aux patient(e)s cette copie destinée au tiers payant, mais uniquement par voie postale.

 

A partir du début du mois d’avril, curaLINE, l’outil pour l’envoi de facture de Swisscom Health, enverra la copie de la facture par voie électronique aux patient(e)s – et ce, directement depuis le système informatique destiné aux cabinets médicaux. Pour les utilisateur(trice)s de curaBILL, le système de gestion des créances de Swisscom Health, la copie de la facture sera également envoyée aux patient(e)s par voie électronique.

Pour cela, certaines conditions doivent toutefois être remplies.

Il faut une adresse e-mail et un numéro mobile

Si la copie de la facture doit être envoyée aux patient(e)s par voie électronique, il faut d’une part que le prestataire de santé indique dans le système informatique destiné aux cabinets médicaux qu’il convient d’en transmettre une copie. D’autre part, il est également nécessaire de renseigner l’adresse e-mail ainsi que le numéro de mobile suisse des patient(e)s et de transmettre ces informations avec la facture.

 

Pourquoi l’adresse e-mail et le numéro mobile sont-ils nécessaires? Les patient(e)s reçoivent par la suite un e-mail avec un lien. Ce lien amène vers un portail sécurisé sur lequel il faut saisir un code. Ce code est envoyé aux patient(e)s par SMS sur le numéro de téléphone indiqué. Dès lors qu’ils saisissent le code, ils recevront la facture correspondante par voie électronique.

Il reste possible de recevoir les copies par voie postale

S’il n’y a pas d’adresse e-mail et de numéro mobile dans le système informatique du cabinet ou qu’il n’est pas possible de distribuer la facture – lorsqu’il y a eu une erreur dans l’adresse e-mail ou que le numéro mobile n’est pas suisse par exemple – la copie de la facture est automatiquement imprimée et envoyée aux patient(e)s par voie postale.


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