Gouvernance en matière de Corporate Responsibility

Sur proposition du CEO, le Conseil d’administration approuve la stratégie en matière de développement durable intégrée dans la stratégie d’entreprise, définit les aspects ESG essentiels pour Swisscom ainsi que les objectifs et enfin surveille les risques qui y sont liés. Le cas échéant, il est aussi responsable de la politique relative à la chaîne d’approvisionnement pour les minéraux issus de zones de conflits ainsi que pour les produits et services pour lesquels il existe un soupçon de travail des enfants. Il décide également de l’uti-lisation de règles nationales ou internationales pour le Rapport ESG et approuve le rapport externe corres-pondant. 

Le Conseil d’administration approuve la révision de la stratégie de développement durable. Il est informé de l’avancement de la mise en œuvre de la stratégie en matière de développement durable par écrit, dans le cadre du rapport trimestriel, et par voie orale, dans le cadre du rapport semestriel.

Le Conseil d’administration procède à l’examen approfondi de thèmes importants au travers des trois comités permanents: Finances, Révision & ESG Reporting et Rémunération et du comité Nomination ad hoc. Certains aspects de la durabilité ont été délégués par le Conseil d’administration au comité Révision & rapport ESG. 

Fonctionnement du comité Révision & ESG Reporting

Le comité Révision & ESG Reporting traite des thèmes liés à la gestion financière, de l’assurance (risques, audits internes, compliance), de la protection des données, de la sécurité et de la révision externe. Depuis 2022, le comité s’occupe en outre du rapport ESG (Environmental, Social and Governance). Le comité prend position sur des affaires qui relèvent de la compétence décisionnelle du Conseil d’administration et tranche en dernier ressort dans celles pour lesquelles il dispose des compétences nécessaires. Les détails des activités et compétences du conseil d'administration et du comité Audit & ESG Reporting concernant les questions ESG figurent dans le règlement d'organisation.

Vers les principes

Le comité Révision & ESG Reporting se compose de quatre membres indépendants (Roland Abt (président), Sandra Lathion-Zweifel, Fritz Zurbrügg (remplaçant de Renzo Simoni depuis mars 2023) et Michael Rechsteiner). Il se réunit sur convocation du président ou à la demande de l’un de ses membres autant de fois que les affaires l’exigent mais au moins une fois par trimestre ainsi qu’en décembre. Les séances durent généralement de trois à six heures. Sont toujours présents aux séances le CEO, le CFO, le responsable de Security & Corporate Affairs, le responsable d’Accounting, le responsable d’Internal Audit ainsi que l’organe de révision externe. En 2022, le Conseil d’administration y a invité d’autres membres de la Direction du groupe et représentants du management de Swisscom en fonction de l’ordre du jour. Le comité Révision & ESG Reporting est par ailleurs habilité à convier des tiers indépendants tels que des avocats, des experts comptables et des experts fiscaux. Au cours de l’exercice sous revue, le comité n’a fait appel à des conseillers externes pour aucune de ses séances.

Le directeur de la communication et de la responsabilité du groupe (GCR) informe le conseil d'administration une fois par an en décembre et le comité Révision et rapports ESG en août sur les principaux KPI des thèmes prioritaires de la stratégie de développement durable. 

Le tableau ci-après présente un récapitulatif des réunions et des décisions prises par circulaire du comité Révision & ESG Reporting en 2023.

¹ Expert financier
² Per 28. März 2023 aus dem Verwaltungsrat ausgeschieden
³ Per 28. März 2023 in den Verwaltungsrat gewählt

Le Comité Révision & ESG Reporting est l’interlocuteur principal du Conseil d’administration sur les thèmes de la durabilité.  

Objectifs du comité Révision et Reporting ESG en matière de durabilité

Le Comité Révision et Reporting ESG du Conseil d’administration définit les indicateurs clés de performance (Key Performance Indicator, KPI) en rapport avec les aspects ESG essentiels. Il surveille les concepts définis par le CEO pour la mise en œuvre de la stratégie en matière de développement durable et les KPI et évalue l’efficacité des mesures définies. Il vérifie par ailleurs le respect du devoir de diligence en ce qui concerne les minéraux issus de zones de conflits et le travail des enfants. Ce Comité conçoit et surveille le système de contrôle interne visant à garantir la fiabilité des informations ESG et des rapports de développe-ment durable. Il décide de la forme du rapport interne et externe sur les aspects ESG essentiels et s'occupe de leur vérification. Il est également responsable de l'approbation du rapport de durabilité. Le président du Comité Révision et Reporting ESG informe le Conseil d’administration des réunions du Comité lors de la réunion suivante du Conseil d’administration.

Le Conseil d’administration de Swisscom SA a délégué la mise en œuvre de la stratégie du groupe au CEO. Ce dernier, qui peut confier des fonctions et des compétences à des postes subordonnés, définit les objectifs et les mesures adaptées à la mise en œuvre de la stratégie en matière de développement durable. Il est soutenu dans cette tâche par les membres de la Direction du groupe. Le CEO soumet la stratégie en matière de développement durable ainsi que les aspects ESG considérés comme essentiels au Conseil d’ad-ministration pour approbation. Périodiquement, il rend compte au Conseil d’administration ou au Comité Révision et Reporting ESG de l’avancement de la réalisation des objectifs et des mesures ainsi que de leur efficacité. Si nécessaire, un groupe de travail composé de membres de la Direction du groupe est convoqué pour traiter d’aspects ESG spécifiques. Ainsi, le CEO traite les questions d'éthique de l'entreprise dans un groupe de travail spécifique. Ce groupe est également composé du directeur de la communication et de la responsabilité du groupe (GCR), qui est le responsable de l'éthique, de la directrice des ressources humaines du groupe (GHR) et de spécialistes internes et externes.

La Direction du groupe a défini les principaux objectifs de l’entreprise et les objectifs partiels de chaque division dans le cadre de la stratégie en matière de développement durable. Par ailleurs, elle analyse au moins une fois par semestre le développement et la mise en œuvre des mesures définies. En novembre de chaque année, elle adopte la feuille de route et les objectifs partiels (valeurs indicatives) pour l’exercice à venir.

Les membres de la Direction du groupe sont les Sponsors (DG Sponsors) des champs d’action stratégiques de leurs divisions. Avec leurs Directions de division, ils sont responsables de la mise en œuvre de la stratégie en matière de développement durable dans les lignes et décident des mesures concrètes. Ils s’assurent ainsi que les champs d’action de la stratégie en matière de développement durable sont fortement ancrés dans l’entreprise et ce, de manière contraignante.

La Direction du groupe dispose des instruments de contrôle suivant :

• Rapport périodique de la division GCR avec les principaux événements
• Rapport semestriel contenant les principaux indicateurs de performance (KPI) en relation avec les grands thèmes de la stratégie en matière de développement durable
• Rapport trimestriel du Risk Management et de la réalisation des objectifs ESG
• Rapport d’état semestriel dans les organes de direction des divisions sur l’état de la feuille de route du secteur
  

La division Group Communications & Responsibility (GCR) est responsable de la prise en compte des objectifs de l’Agenda 2030 – et, partant, du développement durable chez Swisscom. L’équipe Durabilité, qui fait partie de la division GCR, élabore la stratégie en matière de développement durable et pilote sa mise en œuvre. Pour ce faire, elle élabore une feuille de route annuelle globale en collaboration avec les divisions (Business Units).

Processus

Les critères en matière de développement durable sont intégrés de manière standardisée dans les demandes de portefeuille de produits et les processus ainsi que dans les décisions d’investissement.

Surveillance

Les indicateurs clés de performance de la stratégie en matière de développement durable sont intégrés de manière cohérente dans les objectifs de la division. Par ailleurs, le rapport de durabilité sera renforcé par son intégration dans le rapport financier existant et dans le processus de gestion des risques. Le respect de la gouvernance en matière de CR est contrôlé par l’audit interne.

Au sein de l’équipe de durabilité, des Single Points of Contact (SPOC) sont définis pour chaque secteur (Business Unit). Les SPOC sont les interlocuteurs à la fois de la Direction de la division et des champions en matière de Corporate Responsibility (CR Champions). Les CR-Champions assument la responsabilité de la mise en œuvre opérationnelle des mesures et rendent compte de l’avancement de la mise en œuvre aux DG-Sponsors et aux SPOC. Dans chaque unité (Business Units), il y a environ 20-30 CR Champions qui ont été choisis conjointement par les Sponsors, les SPOC et le CR. Par exemple, la mise en œuvre de l’accessibilité numérique est prise en charge par le département B2C. Au sein de B2C, un SPOC a d’abord été nommé. Ensuite, pour chaque application (e.g. My Swisscom) ou services définis comme devant être accessibles, un CR champion a également été nommé. En fonction des sujets prioritaires, des équipes de projet ou des unités de ligne mettent en œuvre des mesures de durabilité.

Tous les membres du réseau du développement durable se réunissent au cours de l’année. Ces réunions de la «communauté du développement durable», complétées par des Green Lunches spécifiques, permettent de sensibiliser aux principaux thèmes du développement durable et de garantir l’échange d’informations. Le réseau de développement durable géré par l’équipe Durabilité est ouvert à toutes les collaboratrices.