Gouvernance en matière de Corporate Responsibility
La gouvernance révisée en matière de Corporate Responsibility (CR) est entrée en vigueur le 1er janvier 2022 et a été mise à jour en 2025. Conformément à ce règlement d'organisation, le conseil d'administration de Swisscom SA approuve la stratégie ESG (Environment, Social and Governance) et définit les préoccupations non financières essentielles pour le groupe (y compris la définition des indicateurs de performance). Il gère la mise en œuvre des mesures que Swisscom suit dans le cadre des questions non financières identifiées comme essentielles. Il surveille en outre les risques pertinents liés aux questions non financières essentielles.
Au cours de l’exercice sous revue, cette nouvelle gouvernance a été discutée avec toutes les unités hiérarchiques et intégrée dans les processus correspondants.
Objectifs stratégiques du Conseil fédéral suisse
Sur la base de la loi sur les télécommunications (LTC), le Conseil fédéral définit les objectifs stratégiques que la Confédération, en tant qu’actionnaire majoritaire de Swisscom, souhaite atteindre au cours des quatre prochaines années. Pour le délai actuel et jusqu’en 2025, la Confédération attend de Swisscom qu’elle poursuive une stratégie d’entreprise durable qui respecte les principes éthiques dans la mesure où cela est économiquement possible pour nous. À cet égard, la réduction des émissions de gaz à effet de serre joue un rôle particulièrement important. En outre, lorsque cela est judicieux d'un point de vue commercial, la stratégie doit tenir compte des exigences des différentes régions du pays.
Ancrage dans la stratégie du groupe
Le principe selon lequel Swisscom SA vise une création de valeur durable dans le cadre de ses activités est ancré dans les statuts. En conséquence, le conseil d'administration s'engage en faveur d'une stratégie de groupe axée sur la durabilité.
Organisation et responsabilité
Conseil d’administration de Swisscom SA
Le conseil d'administration approuve la stratégie de développement durable du groupe et les questions non financières importantes pour le groupe à la demande du CEO du groupe. Il supervise la mise en œuvre des mesures relatives aux impacts, risques et opportunités importants et publie la politique de la chaîne d'approvisionnement concernant les minerais provenant de zones de conflit et le travail des enfants présumé dans les produits et services. En décembre de chaque année, le conseil d’administration fixe les objectifs et les indicateurs clés de performance (KPI) du Swisscom Group pour l’année à venir. Il est informé de l’avancement de la mise en œuvre de la stratégie de développement durable par le biais du rapport de gestion trimestriel du groupe ainsi que verbalement lors de la réunion du conseil d’administration en décembre. Le conseil d’administration soumet le rapport annuel à l’approbation de l’assemblée générale.Le conseil d’administration procède à un examen approfondi des questions importantes par l’intermédiaire de ses comités. Le conseil d’administration a délégué certaines questions de développement durable au comité Révision.
Le Comité Révision
Le comité Révision est composé de quatre membres indépendants et traite les questions relatives à la gestion et au reporting financiers et non financiers, à l'assurance (gestion des risques, système de contrôle interne du reporting financier, conformité, y compris la protection des données, audit interne), à la sécurité et aux audits externes. Le comité prend position sur les questions relevant de la compétence du conseil d'administration et prend les décisions finales sur les questions pour lesquelles il dispose de l'autorité nécessaire. Il supervise notamment la mise en œuvre des stratégies définies pour les questions importantes en matière de développement durable et évalue l'efficacité des mesures définies (y compris le suivi des indicateurs clés de performance), décide des réglementations applicables au Groupe en matière de reporting sur le développement durable, décide de l'audit du reporting sur le développement durable, y compris la sélection et la désignation d'un bureau de révision, structure le reporting interne et externe autour des questions clés du développement durable, conçoit et supervise le système de contrôle interne afin de garantir la fiabilité des données et du reporting en matière de développement durable, et veille au respect des obligations de diligence raisonnable en matière de ressources humaines et d'environnement (y compris la politique relative à la chaîne d'approvisionnement). Le comité Révision reçoit des informations sur l'état des indicateurs clés de performance les plus importants dans le cadre du rapport de gestion trimestriel du groupe et examine les questions générales de développement durable lors de trois de ses cinq réunions annuelles. Les détails des rôles et responsabilités sont définis dans le règlement d'organisation et l'annexe 1.2 "Rules for the Audit Committee".
CEO du Swisscom Group
Le conseil d'administration a délégué la responsabilité de la mise en œuvre de la stratégie de développement durable du groupe au CEO du groupe, qui peut à son tour déléguer des compétences à des unités subordonnées. Le CEO du groupe soumet la stratégie de développement durable du groupe à l'approbation du conseil d'administration et rend compte deux fois par an au conseil d'administration et au comité Révision des progrès réalisés dans la réalisation des objectifs.
Le CEO du groupe, soutenu par les autres membres du Executive Committee du groupe et la responsable Group Communications & Corporate Responsibility, définit les objectifs et les mesures de mise en œuvre de la stratégie de développement durable du groupe pour les Executive Committees des pays concernés, à savoir la Suisse et l'Italie. Au moins deux fois par an, l'Executive Committee du groupe examine la mise en œuvre des mesures définies. En novembre de chaque année, le CEO du groupe adopte la feuille de route et les sous-objectifs (benchmarks) pour l'année à venir.
Le groupe de travail sur l'éthique traite les questions d'éthique d'entreprise selon les besoins. Il est composé du PDG du groupe, de la Head Group Human Resources et de la Head Group Communications & Corporate Responsibility, qui assume la responsabilité individuelle en matière d'éthique.
Group Communications & Corporate Responsibility
La division Group Communications & Corporate Responsibility (GCR) supervise la communication et la responsabilité d'entreprise au niveau du groupe. Le responsable de la GCR participe aux réunions du Executive Committee du groupe et gère la communication et la responsabilité d'entreprise tant pour la Suisse que pour l'ensemble du groupe.
GCR comprend l'équipe Group Corporate Responsibility, qui est chargée de coordonner le programme de développement durable sous la direction de la Head of Sustainability. En tant que fonction du groupe, la division fournit une expertise pour faciliter la prise de décision et soutient le CEO du groupe, le Group Executive Committee, le conseil d'administration et les filiales dans les questions liées au développement durable. Cela comprend l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie de développement durable du groupe sur les impacts, les risques et les opportunités importants, y compris la fixation d'objectifs, les mesures et l'implication des parties prenantes. L'équipe Corporate Responsibility du Groupe rend régulièrement compte au conseil d'administration, au Executive Committee du Groupe et aux Executive Committees nationaux de Suisse et d'Italie. Elle supervise la responsabilité d'entreprise tant pour la Suisse que pour l'ensemble du Groupe.
Executive committees nationaux (Suisse et Italie)
Chaque pays dispose d'un Executive Committee national dont les membres parrainent les domaines d'action stratégiques de leurs divisions. En collaboration avec la direction des divisions, ils sont chargés de mettre en œuvre la stratégie de développement durable du groupe dans les unités opérationnelles. Cela garantit que les domaines d'action en matière de développement durable sont contraignants et intégrés dans l'entreprise.
Départements chargés de la Corporate Responsibility (Suisse et Italie)
La Suisse et l'Italie disposent toutes deux d'un département Corporate Responsibility au niveau national afin de garantir la mise en œuvre de la stratégie de développement durable du groupe et une mesure appropriée des performances, et de fournir l'expertise nécessaire pour permettre aux filiales et aux unités commerciales d'atteindre leurs objectifs en matière de développement durable. Pour chaque unité commerciale de Swisscom (par exemple B2C), des points de contact uniques (SPOC) sont désignés ; ceux-ci sont les interlocuteurs de la direction de la division et des champions de la Corporate Responsibility (CR) dans toutes les unités commerciales pour la coordination du programme de développement durable. Les départements Corporate Responsibility en Suisse et en Italie collaborent étroitement sur les questions de développement durable afin de tirer parti des synergies.
SPOC, champions CR, unités opérationnelles et réseau de développement durable
Chaque unité commerciale dispose d'un champion CR qui partage la responsabilité de la mise en œuvre opérationnelle des mesures avec les unités opérationnelles (liées à des produits ou services individuels, par exemple) et rend compte aux sponsors et aux SPOC des équipes de Corporate Responsibility sur l'avancement de la mise en œuvre. Les départements de Corporate Responsibility parrainent le réseau de développement durable, ouvert à tous les employés, dont les membres se réunissent tout au long de l'année pour échanger des informations et sensibiliser aux questions de développement durable lors de « déjeuners verts » et d'autres formats.
Systèmes d'incitation liés au développement durable
Les membres du Executive Committee du Groupe ont droit à une composante salariale variable liée à la performance, qui comprend des indicateurs de durabilité basés sur la satisfaction des employés, la diversité, la réduction des émissions de CO2 et l'amélioration de l'efficacité énergétique. De plus amples détails sur le système d'incitation de Swisscom et les indicateurs de performance liés à la durabilité sont disponibles dans le rapport sur les rémunérations.
Gestion des risques et contrôles internes
Le processus DMA comprenait l'application du cadre ERM afin de permettre la comparaison des risques ESG avec d'autres risques clés du groupe, les résultats étant examinés par la gestion des risques d'entreprise. Si les experts responsables des éléments critiques chez Swisscom (première ligne) sont généralement chargés de gérer les risques dans leur division, les risques clés généraux sont signalés à la gestion des risques d'entreprise. Fastweb + Vodafone rend régulièrement compte à Swisscom, les risques importants étant inclus dans ses rapports trimestriels et annuels sur les risques adressés au comité de contrôle interne et au conseil d’administration. Au niveau du groupe, les risques peuvent être inclus de manière proactive dans les rapports trimestriels sur les risques adressés au conseil d’administration.
Swisscom utilise le principe du double contrôle, des contrôles de plausibilité et d'exhaustivité, ainsi que d'autres méthodes à l'échelle du groupe afin d'atténuer le risque d'inexactitudes. En outre, des contrôles de révision sont effectués à différents niveaux du groupe. Swisscom vise à intégrer de manière holistique les critères ESG dans le système de contrôle interne du groupe dans un avenir proche.