Dans la décision qu’elle a rendue hier, la Commission de la concurrence inflige à Swisscom et à Cinetrade / Teleclub une amende de 71,8 millions de francs pour comportement illicite dans la commercialisation de contenus sportifs au travers de la télévision payante. Convaincus d’avoir agi en toute légalité en la matière, Swisscom et Cinetrade réfutent ces accusations.
La Commission de la concurrence (COMCO) inflige une amende de 71,8 millions de francs pour comportement illicite dans la commercialisation de contenus sportifs au travers de la télévision payante. Swisscom et Cinetrade / Teleclub occuperaient une position dominante sur le marché, en particulier dans la retransmission des rencontres nationales de football et de hockey sur glace, et devraient donc offrir à toutes les plateformes télévisuelles en Suisse, dans la mesure où la technique le permet, une offre sportive Teleclub de valeur équivalente à des conditions non discriminatoires. En juillet 2015, le secrétariat de la COMCO avait demandé d’infliger une sanction de 143 millions de francs. Swisscom et Cinetrade / Teleclub réfutent ces accusations et estiment, comme par le passé, que la sanction est injustifiée.
Swisscom et le groupe Cinetrade respectent la loi concernant la commercialisation de contenus sportifs au travers de la télévision payante. Comme dans d’autres pays, les droits de retransmission de contenus sportifs sont attribués périodiquement dans le cadre d’une procédure ouverte à laquelle participent ou peuvent participer également d’autres parties intéressées, notamment des câblo-opérateurs. Les investissements élevés réalisés ces dernières années par Swisscom et Cinetrade pour pouvoir proposer les retransmissions sportives – autrefois négligées en Suisse – sous forme de contenus attrayants pour la télévision payante justifient aussi une offre sportive élargie dans le cadre de la diffusion sur la plateforme Swisscom TV. C’est la seule façon de protéger dans une mesure suffisante les investissements réalisés.
Les consommateurs ont dû attendre l’entrée de Swisscom dans le secteur télévisuel en 2006 pour disposer d’une alternative aux câblo-opérateurs qui monopolisaient le marché suisse de la télévision et, partant, assister à une intensification de la concurrence. Dans ce contexte, Swisscom et Cinetrade / Teleclub ont mis en place progressivement une offre complète de retransmissions en direct des rencontres de la ligue suisse de hockey sur glace et de football. Grâce à l’engagement de Swisscom et de Cinetrade, les amateurs de sport profitent aujourd’hui d’une offre beaucoup plus vaste de retransmissions en direct, tant dans le domaine de la télévision gratuite que de la télévision payante et tant sur la plateforme Swisscom TV que sur les chaînes des câblo-opérateurs. A titre d’exemple, à la suite de l’engagement de Swisscom et de Cinetrade / Teleclub en faveur du sport suisse, la télévision gratuite diffuse désormais en direct quatre à six fois plus de matchs de football suisse qu’auparavant.
En avril 2013, la COMCO avait ouvert une enquête dans le domaine de la diffusion d’événements sportifs en direct par la télévision payante. Swisscom va maintenant examiner en détail la décision de plus de 200 pages qui a été rendue. Au vu du montant très élevé de l’amende et du caractère de principe que revêt le jugement, elle déposera un recours auprès du Tribunal administratif fédéral et, le cas échéant, auprès du Tribunal fédéral. Swisscom estime que ses chances dans la procédure juridique demeurent intactes et elle ne procède donc à aucune provision à ce titre pour l’heure.